M. Jean-Pierre Door

Lors de nos travaux en commission, nous avons cherché à augmenter le nombre de professionnels autorisés à contribuer à la stratégie vaccinale. Nous avons ainsi réussi à obtenir que les biologistes puissent administrer des vaccins, et Dieu sait que cela n’a pas été sans mal. Il convient maintenant d’étendre cette possibilité aux pharmaciens des pharmacies à usage intérieur, en particulier dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux.Les pharmaciens sont habitués à vacciner contre la grippe. Pourquoi ne peuvent-ils pas contribuer à la vaccination contre le covid-19, indispensable pour les…

Si !

Vous évoquez la possibilité de compter dans la composition du directoire des « étudiants en santé ». Or, ce mot a une signification très variable, qui n’a rien d’homogène. Il peut en effet s’appliquer à des stagiaires, des jeunes qui sont là pour trois mois de stage de courte durée. Nous préférons donc que cette mesure s’applique aux internes qui, en règle générale, restent au moins six mois, sinon davantage, dans l’hôpital, et dont le représentant doit pouvoir siéger dans ce directoire. L’amendement tend donc à remplacer le mot « étudiants » par le mot « internes ».

En vous entendant défendre votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, j’ai eu l’impression que vous défendiez le nôtre ! Vous avez raison de dire que le parlementaire est très proche du directeur d’établissement, de l’hôpital, des patients. C’est la raison pour laquelle il doit, au même titre que le représentant du conseil départemental, pouvoir siéger au sein du conseil de surveillance avec voix consultative. Si vous ne voulez pas passer par la voie législative, on peut envisager la voie réglementaire : le ministère déciderait qu’un parlementaire peut siéger s’il le souhaite au conseil …

L’article, tel qu’il nous revient, autorise les sages-femmes à prescrire le dépistage des infections sexuellement transmissibles – IST –, mais il faut aller plus loin. Le métier de sage-femme est un métier formidable, qu’il faut absolument développer. Les sages-femmes doivent pouvoir prescrire tous les actes et produits relevant de leur domaine de compétences, sans restriction. C’est d’ailleurs ce qu’avaient proposé les sénateurs en établissant que les sages-femmes pouvaient prescrire tous les actes, produits et prestations strictement nécessaires à l’exercice de leur profession.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous proposez une forme de commission DETR bis. Lorsque la réserve parlementaire a été supprimée, vous avez créé une DETR, la commission chargée de cette dotation siégeant au niveau de la préfecture et un parlementaire étant choisi parmi son groupe politique. Avant le non-cumul des mandats, les députés-maires et les sénateurs-maires siégeaient dans les conseils de surveillance de l’hôpital de leur circonscription. Or, depuis l’adoption de la loi sur le non-cumul des mandats, les députés et les sénateurs y sont exclus, ils sont hors-sol. Seuls le représentant…

L’article 8 modifie quelque peu le processus de prise de décision au sein de l’hôpital, notamment dans le secteur privé. Les sénateurs ont insisté sur la nécessité de préserver l’importance du directoire. Cet amendement va en ce sens. Certes, le rôle de cette instance est perfectible, mais il n’en demeure pas moins qu’il est indispensable de la prendre en compte pour assurer la collégialité des décisions exécutives.

Très juste !

Dans sa rédaction initiale, l’article 1er, qui visait à créer une profession médicale intermédiaire, avait suscité de terribles controverses. Nous l’avions tous critiqué avant que le Sénat ne le supprime, au motif qu’une première évaluation du travail des infirmiers en pratique avancée avait été votée en 2018-2019, dans le cadre de la loi Ma santé 2022.Sachant qu’on ne compte aujourd’hui encore que quelque 500 personnes en IPA, les sénateurs ont probablement considéré qu’il était encore trop tôt pour se pencher sur le sujet et qu’au lieu de remettre dans six mois un rapport dressant un état de…

Monsieur le secrétaire d’État, l’organisation actuelle fait que sur le terrain, représentants des CME et représentants des commissions de soins infirmiers et autres instances paramédicales se rencontrent systématiquement et discutent, ce qui est absolument nécessaire. Avec la modification proposée à l’article 6, je redoute que l’option ne devienne vite une obligation. Or il y a des établissements où cette fusion aboutirait à créer de véritables auberges espagnoles avec, d’un côté, des médecins et des chirurgiens désireux de parler des problèmes médicaux et, de l’autre, des professionnels des s…

Le Sénat a voulu améliorer le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il en a recentré l’objet en supprimant ou modifiant certains articles. Il a ainsi supprimé l’article 1er, qui tendait à créer une profession médicale intermédiaire – une mesure pourtant rejetée par les professionnels de santé. Or vous y revenez par la petite porte, en proposant un rapport que nous estimons inutile.S’agissant de l’hôpital – on notera au passage le caractère très « hospitalo-centré » de la proposition de loi –, vous voulez remettre en question les choix faits par le Sénat aux articles 4, 5 e…

Cette proposition de loi aurait pu être beaucoup plus ambitieuse, plus cohérente et surtout plus consensuelle, tout particulièrement en ce qui concerne les mesures dites de simplification qu’elle contient.Sans doute a-t-elle un moment fait illusion par son intitulé, censé répondre aux attentes du Ségur de la santé. Plus le temps passe, plus une certaine crispation se fait jour, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé ambulatoire – le grand absent de votre texte, malheureusement. Force est de constater que celui-ci ne répond pas aux faiblesses structurelles et à l’éloignemen…

Sur le fond, on peut être tout à fait d’accord ; le problème, c’est la forme. Vous changez les règles sans nous en informer, en modifiant le texte au moment d’arriver en séance. Distinguons entre la cohérence et la conformité. La conformité renvoie à une exigence claire. La cohérence offrait quant à elle beaucoup plus de souplesse. Vous passez donc de la souplesse à la rigidité en évoquant des textes à venir. Pourquoi ne pas avoir anticipé et ne pas nous avoir proposé ce changement de mots en commission ? Nous aurions alors pu en débattre. Encore une fois, vous faites de quelque chose qui étai…

On n’a pas la science infuse !

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre explication est totalement erronée. Au sein d’un CHU, les chefs de service doivent être désignés par un triumvirat. Si l’Académie nationale de médecine le demande, si le président de la conférence des doyens des facultés de médecine – vous le connaissez, il vient de notre territoire – prend la peine de le demander, c’est bien la preuve qu’il y a là quelque chose d’important ! Je suis désolé, mais ce que vous dites n’est pas exact.

J’en reviens à ce que je disais lors de la discussion générale : l’Académie nationale de médecine a décidé que dans les centres hospitaliers universitaires – CHU –, la nomination d’un chef de service devait passer par un triumvirat composé du directeur de l’hôpital, représentant l’administration, du président de la commission médicale d’établissement – CME – et du directeur de l’unité de formation et de recherche – UFR –, représentant l’université à laquelle est rattaché le CHU. Le président de la conférence des doyens des facultés de médecine a formulé une demande similaire. Tel est l’objet d…

En effet, il s’agit d’un sujet important sur lequel il existe deux poids, deux mesures : les praticiens salariés des établissements publics et des établissements privés à but non lucratif n’ont pas les mêmes possibilités en matière d’exercice libéral.Notre amendement propose donc de permettre à tous d’exercer une activité libérale avec dépassement d’honoraires.À l’hôpital public, l’activité libérale est contrôlée par une commission et ne doit en général pas dépasser 20 % de l’activité hebdomadaire du praticien salarié – j’y ai exercé, je sais de quoi je parle. Pourquoi ne pas adopter la même r…

Le Sénat a formulé une proposition, nous allons en débattre avec le Gouvernement au fil des amendements qui suivent. Pour cela, il ne faut pas supprimer cet article.

Or ces deux types d’établissements participent au service public hospitalier de France. Pourquoi alors ces deux poids, deux mesures ?

Comme vous le savez, monsieur Dharréville, le Sénat a choisi d’aborder le sujet des praticiens salariés dans les ESPIC, qui n’ont pas la possibilité de mener une activité libérale.En réalité, le problème réside dans l’inégalité qui existe entre les praticiens salariés des établissements publics et ceux des établissements privés à but non lucratif, les ESPIC.

Je voudrais contrecarrer les propos de mon collègue Pierre Dharréville.

Les Français en ont assez de la communication bavarde, assez des différentes affirmations sur le nombre de Français vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

l’Institut Gustave-Roussy alertait cet été sur le danger de cette décision de report, à laquelle on impute l’origine de 6 000 décès. La Ligue contre le cancer ne dit pas autre chose. Ce matin, le professeur Axel Kahn lui-même vous alertait par médias interposés sur les risques de cette décision, dénonçant une erreur politique.Ce qu’il nous faut, monsieur le Premier ministre, c’est un pilote unique. Reprenez la main !

On a la confirmation aujourd’hui que ces lits n’ont jamais été ouverts.

Le message du directeur général de la santé aux médecins, dimanche soir, pour leur dire de reporter d’urgence les vaccinations programmées, au motif que des doses de vaccin avaient été transférées à leurs collègues pharmaciens, a été vécu comme vexatoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ils ont dû annuler les rendez-vous de toute une population de patients qui avaient dû sacrément galérer pour les obtenir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il y a mieux à faire que cette pagaille vaccinale.Je m’interroge aussi sur la déprogrammation d’interventions à risque, voire …

…mais nous n’acceptons plus vos autosatisfecit, constamment démentis par les décisions de votre administration, les ordres suivis de contre-ordres en tous sens qui discréditent la guerre contre le virus : qui fait quoi, entre l’hôpital, les médecins, les pharmaciens, les centres de vaccination ouverts et gérés par les élus locaux ? Quelle tranche d’âge doit être vaccinée et quels sont ceux qui restent sur le bord de la route ?

Monsieur le Premier ministre – c’est à vous que j’adresse ma question puisque le ministre de la santé n’est pas là aujourd’hui –, vous dites accélérer le rythme de la vaccination : c’est ce que nous voulons, nous aussi,…

Les déclarations que vous venez de faire sont très importantes, madame la ministre, car nombre de ces travailleurs indépendants et libéraux ne disposent effectivement pas d’un numéro SIRET. Si une indemnisation par le fonds de solidarité est envisageable, je pense qu’ils y trouveront une ressource pour faire face à la situation très désagréable dans laquelle ils sont actuellement.

Après avoir été interpellé par les correspondants locaux de presse, je voudrais vous interroger, madame la ministre de la culture, au sujet de la détérioration de leur situation, qui s’est précarisée. En effet, ils sont régis par un statut qui ne correspond plus à la réalité de l’activité d’un grand nombre d’entre eux.Les correspondants locaux de la presse régionale ou départementale contribuent à la collecte de toute l’information de proximité relative à une zone géographique déterminée, en fonction du déroulement de l’actualité.La presse quotidienne régionale – PQR – est une nécessité territ…

Très bien !