M. Jean-Pierre Door

La propagation de covid-19 est la première à être causée par un coronavirus et elle met en danger tous les habitants de la planète. Selon l’Organisation mondiale de la santé, l’épidémiologie mondiale actuelle du SRAS-CoV-2 se caractérise par la poursuite de la propagation mondiale rapide du variant omicron. Tous les autres variants continuent de diminuer dans les six régions de l’OMS.La vaccination constitue l’action de santé publique la plus efficace et la plus rentable pour sauver des millions de vies et la mise au point d’un vaccin, dans un délai de moins de dix mois, contre un virus inconn…

Eh oui !

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ne prenez surtout pas le risque de reproduire les mêmes erreurs qu’en 2004. La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Pourquoi réactiver le DMP, en renouvelant les mêmes erreurs, la dépense étant évaluée à 2 milliards d’euros, avec les mêmes acteurs du numérique ?Ce qu’il faut, c’est un DMP numérique simple, agile, sécurisé – donc non piratable –, utilisant les technologies de 2022 et respectant le secret médical. Ce qu’il faut, c’est utiliser l’intelligence artificielle et les supports individuels mobiles. Ce qu’il faut, c’est aussi une nouvelle carte Vitale, également non piratable, pourvue d’une carte mémoire de grande capacité, véritable trait d’union entre l’usager, les services de santé et l’assurance m…

Monsieur le Premier ministre, je quitte moi aussi cette assemblée après vingt ans de mandat, en particulier au sein de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT.) J’adresse tous mes vœux aux futurs candidats pour le mois de juin prochain.Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous réactivez le dossier médical partagé (DMP) numérique désormais appelé « Mon espace santé », après l’échec cinglant d’un DMP au coût gigantesque et qui, en deux décennies, n’a pas atteint son objectif, celui défini par la l…

Cela a été souligné par notre rapporteure, que je remercie pour son rapport instructif : l’OMS évalue à 5 à 10 % la part des greffes réalisées dans le monde avec des organes issus du trafic, soit environ 15 000 greffes par an. D’autres chiffres faisant état de quantités plus massives circulent, mais il est difficile de les vérifier. Nous savons en revanche qu’une majorité de ces greffes concernent le rein et que les flux migratoires intenses que nous connaissons accélèrent l’essor de ce trafic. Toujours selon l’OMS, celui-ci rapporterait malheureusement près de 1,2 milliard de dollars.On le vo…

Les progrès considérables de la médecine, ces dernières décennies, ont permis un développement important des greffes d’organes. Après la première transplantation cardiaque en Europe, pratiquée par le professeur Cabrol en avril 1968, ces greffes sauvent et prolongent des vies tous les jours. On comprend dès lors aisément l’enjeu qu’elles peuvent représenter, en premier lieu pour les malades, pour leurs familles et pour le corps médical, mais aussi, bien sûr, pour des gens ou des organisations peu scrupuleux et criminels, qui y voient une source de revenus non négligeable.Selon l’Agence de la bi…

Ce n’est pas une bonne démonstration.

C’est le fameux amendement qui tend à instaurer la règle d’or dans le domaine des finances de la sécurité sociale. Ce dispositif imposerait que la somme des soldes consolidés des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du FSV soit, sur une période de cinq ans, toujours positive ou nulle. Hier, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a dit qu’il n’était pas contre le principe, mais que la crise sanitaire créait des problèmes ; M. Olivier Dussopt a également évoqué ces difficultés. Cependant, l’amendement prévoit qu’en cas de crise majeure, la période pourrait s’al…

Eh oui !

Surtout là-dessus !

Oui, mais le Conseil constitutionnel n’a pas toujours raison.

Il vise à supprimer la gestion de la dette immobilière hospitalière des lois de financement de la sécurité sociale. Comme vient de le dire notre collègue, le HCFIPS s’est interrogé à ce propos ; de même, le Conseil d’État a conclu que cet élément n’avait rien à faire dans les LFSS. Votre proposition de loi passe outre ces avis. Le Sénat a voulu sortir la dette immobilière du champ de la LFSS, mais vous avez refusé cette proposition, monsieur le rapporteur, ce qui a fortement contribué à l’échec de la commission mixte paritaire. Les syndicats, qui siègent dans les commissions paritaires de l’as…

Très bien !

C’est bien un saupoudrage, je le répète !

L’ONDAM, lui, est décidé d’en haut, depuis le ministère. Par conséquent, il faudra arriver à négocier des ORDAM. Vous avez beau faire non de la tête, monsieur le rapporteur, les prochains gouvernements devront y réfléchir de beaucoup plus près.

En effet, l’articulation entre l’ONDAM et le FIR, qui est piloté par les agences régionales de santé, est assez complexe ; en outre, le montant total du FIR, qui s’élève à 7 ou 8 milliards d’euros, s’apparente à du saupoudrage dans les régions.

…me semble très intéressant. Il faudra bien réfléchir à un moment – peut-être pendant les prochaines législatures – à l’instauration de ce qu’on appelle les ORDAM, à savoir les objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie.

L’amendement no 17 de Mme Rabault, que M. le rapporteur a balayé un peu vite,…

C’est pourquoi je propose de rétablir cette disposition supprimée par la commission spéciale.Mes chers collègues, en conclusion, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur cette proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Enfin, la CMP a principalement échoué du fait du refus d’instaurer, à compter du PLFSS pour 2025, une règle d’or destinée à assurer l’équilibre des comptes sociaux à moyen terme. Nos collègues du Sénat avaient en effet adopté en première lecture un mécanisme de règle d’or prévoyant que les comptes sociaux devaient être équilibrés sur une période de cinq ans. Les régimes de base de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont connu en 2020 et en 2021 des déficits inédits, mais le HCFIPS estime que « réaffirmer l’objectif d’équilibre financier est cohérent avec la nature des d…

Dans son rapport sur le bilan des lois de financement de la sécurité sociale, le HCFIPS a estimé nécessaire de renforcer la dimension stratégique de ces lois et de reconnaître, enfin, le rôle de la prévention dans le pilotage des dépenses sociales.La présente proposition de loi organique relative aux LFSS a pour objet d’en modifier le contenu en créant une loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale et en modifiant les annexes et le calendrier des PLFSS.Quant à la proposition de loi ordinaire, elle vise simplement, selon son auteur, à « tirer les conséquences des dispositions de la pr…

L’intérêt de la vaccination n’est plus à démontrer dans le cadre de cette contamination rapide par le virus. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Je voudrais cependant vous saisir de difficultés observées sur le terrain. À la fin de l’année dernière et au début de celle-ci, nous avons été dans l’obligation d’augmenter le nombre de vaccinations et j’ai moi-même collaboré à un centre de vaccination. Or votre politique de communication et d’information est médiocre, voire mauvaise – et il faudra, monsieur le secrétaire d’État, transmettre cette observation à M. Véran. En effet, il y avait le cho…

Oui !

Il a tout à fait raison !

Nous en sommes loin !

Le groupe Les Républicains votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les 400 millions d’euros supplémentaires consentis ou encore le « tarif plancher » sont des mesures très insuffisantes eu égard au vieillissement de la population.Il reste que la trajectoire financière quadriennale présentée par le Gouvernement est incompatible avec l’objectif d’apurement de la dette sociale au 31 décembre 2033, date à laquelle l’extinction de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) a été repoussée. D’autre part, la CADES avait été conçue comme une structure transitoire et il ne lui appartient pas de prendre en charge la d…

Je m’exprime aujourd’hui devant vous pour la vingtième et dernière fois sur un PLFSS, au terme d’un examen express qui relève d’une parodie parlementaire. Les délais qui nous ont été imposés pour l’examen de ce budget de la sécurité sociale de près de 600 milliards d’euros sont déraisonnables. Votre majorité en est réduite aujourd’hui à valider un budget déjà dépassé et inquiétant.Vous prétendiez présenter, dans ce PLFSS pour 2022, une trajectoire de sortie de crise d’après-covid, mais l’on fait état d’une nouvelle vague épidémique fulgurante… À peine allons-nous voter sur le PLFSS que la ques…

Eh oui !