Mme Bérengère Poletti

Le Gouvernement n’est pas resté sans rien faire, je l’avais dit, et vous avez décrit vos actions. Mais le problème que je soulignais, c’est qu’il y a encore des parents à qui il faut près de quatre ans pour voir aboutir leur démarche. Il est difficile d’établir le diagnostic car les enseignants ne sont pas toujours suffisamment formés, les parents pas toujours alertés. Ensuite, il peut être très difficile de trouver des professionnels, notamment dans certains territoires ; dans les Ardennes, la situation est très complexe. Heureusement que les Belges ont pris cette cause à bras-le-corps plus v…

Les troubles spécifiques du langage, communément appelés troubles dys, sont des troubles cognitifs qui affectent le langage et le calcul, et se traduisent par une dyslexie, une dysorthographie, une dysphasie, une dyspraxie ou encore une dyscalculie. On évalue la prévalence de cette maladie à 10 % de la population ; c’est dire l’importance du sujet que j’évoque.Les manifestations de ces troubles apparaissent en général chez l’enfant au cours des premiers apprentissages scolaires. Les parents, voire les enseignants, qui ne sont malheureusement pas toujours suffisamment formés, identifient un pro…

N’importe quoi !

Je maintiens donc cette demande de rapport qui, j’insiste, serait de nature à éclairer les collègues qui nous succéderont sur ces bancs.

Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que le rapport demandé par Mansour Kamardine serait tout de même très intéressant pour la prochaine assemblée nationale, appelée à siéger à partir de juin 2022, dans la mesure où il permettrait de répondre à de nombreuses questions d’importance que se posent nos concitoyens. Comment aider les territoires proches de nos outre-mer, de manière à réduire les schismes que nous observons dans ce type de voisinage ?

Cette demande de rapport me semble donc très intéressante, car il nous permettrait de mieux répondre aux spécificités des territoires voisins de nos outre-mer et d’éventuellement ajuster l’aide que nous leur apportons.

En effet, le développement de nos outre-mer crée souvent des différences très importantes avec les pays proches géographiquement. Ces collectivités apparaissent riches alors qu’elles se situent dans des environnements très pauvres, ce qui induit certains enjeux sociaux, d’accès aux soins, ou encore de sécurité. Nous connaissons bien l’exemple de Mayotte ou encore celui de la Guyane vis-à-vis du Surinam.

Cet amendement de mon collègue Mansour Kamardine qui, en tant que député mahorais, sait de quoi il parle, vise à obtenir un rapport de la part du Gouvernement relatif aux clés de répartition des crédits des programmes 100 et 209. Cette demande sous-tend une question qui me paraît très intéressante, et que j’avais d’ailleurs évoquée avec Annie Chapelier dans un rapport d’information sur l’environnement international des départements d’outre-mer : celle des spécificités de l’aide publique au développement que nous accordons aux territoires voisins de nos collectivités d’outre-mer.

Ah, d’accord, je n’avais pas bien compris votre explication.

Je regrette que le débat sur une contribution de 1,2 milliard d’euros – ce n’est tout de même pas rien ! – n’arrive qu’en fin de discussion dans l’hémicycle. Nous n’avons même pas eu la possibilité d’échanger en commission sur ce sujet. Cela renforce l’impression, que nous ressentons, depuis le début de l’examen des crédits de cette mission, d’un manque de clarté.D’où vient cette somme de 1,2 milliard d’euros ?

L’Assemblée nationale sera fermée le 1er juin !

Exactement !

Je rejoins notre collègue Lecoq. Comme je l’ai déjà demandé, je souhaite savoir à quel moment le Gouvernement entend appliquer l’article 3 de la loi de programmation relative au développement solidaire, qui prévoit, dans un souci de transparence, la remise au Parlement d’un rapport avant le 1er juin de chaque année. Je comprends bien qu’à cause des échéances électorales cette année soit compliquée, mais j’espère tout de même qu’en 2022, que ce soit avant ou après les élections, le Gouvernement fera preuve de transparence en remettant ce fameux rapport.

C’est bien vrai !

Que ferons-nous en 2022 de ces nouveautés législatives ?L’actualité affecte évidemment les politiques d’aide publique au développement. Le Soudan, qui a bénéficié sous certaines conditions d’un effacement de dette très important est secoué par un coup d’État orchestré par l’armée. La Turquie, qui était le troisième pays le plus aidé par la France en 2020, a affronté une fois de plus notre démocratie, en menaçant d’expulser notre ambassadeur, en réaction à une demande légitime de libération d’un opposant emprisonné sans condamnation. Je citerai encore l’arrivée du groupe paramilitaire russe Wag…

Une nouvelle fois, la France – c’est-à-dire l’AFD et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères –, est mal classée dans l’index mondial de la transparence. Le Parlement et les ONG attendent beaucoup de la commission d’évaluation et de l’exercice de transparence prévu à l’article 3 de la loi de programmation votée cette année.

Ce sont des conditions indispensables et incontournables : nos pays partenaires doivent les remplir très concrètement, ce qui est loin d’être le cas.Depuis que le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été fixé à 0,3 %, en 2017, ses recettes n’ont cessé d’augmenter, mais le plafonnement de l’affectation a empêché l’APD d’en bénéficier. La non-affectation des taxes devient une religion pour Bercy. C’est une posture injuste s’agissant de la TTF, car elle a été créée pour lutter contre l’extrême pauvreté dans le monde. L’affectation permet aux contributeurs de comprendre pourquo…

Les crédits nécessaires pour atteindre 0,7 % du RNB n’ont pas été inscrits dans la loi de programmation. Nous devons poursuivre le rééquilibrage entre les aides bilatérales et multilatérales, amplifier notre politique de dons vers les pays prioritaires et apprendre à mieux soutenir les petits projets.Les enjeux pour l’avenir sont de taille, et la France doit être au plus près des pays pour les aider à s’adapter au réchauffement climatique, les protéger des crises politiques et sécuritaires, leur offrir un accès de qualité aux soins, permettre aux femmes de s’émanciper et soutenir un développem…

Les multiples crises que le monde traverse rendent visible l’importance du développement solidaire pour accompagner les populations face aux inégalités. Si l’on ne peut que se réjouir que la promesse de porter le montant des crédits à 0,55 % du RNB ait été tenue, l’examen même de ce budget rappelle qu’un quart de la population mondiale doit encore compter sur la solidarité internationale. L’extrême pauvreté avait tendance à reculer ces dernières années, mais la pandémie de covid-19 a considérablement rebattu les cartes. Les conséquences de la crise seront considérables, aggravant de beaucoup l…

Je n’invente pas les arguments que j’ai développés, ce sont les sages-femmes qui le disent. Elles étaient dans la rue mercredi dernier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

Après le rendez-vous manqué du Ségur de la santé, entendez aujourd’hui les 24 000 sages-femmes qui s’inquiètent pour l’avenir de leur profession. Vos objectifs politiques consistent clairement à permettre des délégations de compétences pour mieux répartir l’offre de soins. Les sages-femmes œuvrent en ce sens depuis des décennies ; faites-en un exemple au lieu de les maltraiter ! Comment entendez-vous réagir, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, les sages-femmes sont très appréciées des Français car leur rôle est majeur dans la prise en charge des femmes durant toutes les périodes de leur vie, de la puberté à la ménopause, que ce soit en matière de prévention, de diagnostic ou de suivi périnatal. Les sages-femmes sont aussi en première ligne sur les sujets relatifs aux droits des femmes, à la lutte contre le sexisme et contre les violences intrafamiliales.Pourtant, le projet de devenir sage-femme et même de le rester attire de moins en moins. Pour la sixième fois depuis 2020, elles manifestent dans la rue…

Même M. Delfraissy l’avait dit !

La transparence nous permettra aussi d’évaluer l’efficacité et l’impact de notre politique sur le terrain. En ce sens, la commission d’évaluation définie à l’article 9 permettra un meilleur suivi de nos actions. Elle ne sera efficace qu’à condition d’être totalement indépendante, selon le modèle britannique, ce qui semble être aussi votre priorité, monsieur le ministre.C’est notre rôle de protéger les enfants de l’obscurantisme, de défendre l’égalité entre les femmes et les hommes, de permettre l’éducation notamment des filles, de garantir un égal accès aux soins à ces peuples, de leur offrir …

Les pistes que vous avez soulevées, monsieur le ministre, concernant la suspension des aides budgétaires ou des visas diplomatiques, vont dans le bon sens.

Ils doivent pouvoir s’assurer que les moyens donnés par la France ne sont pas détournés par la corruption. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Au même titre, ils ne comprennent pas que les pays que nous soutenons, où nos soldats meurent, refusent d’admettre sur leur territoire leurs ressortissants renvoyés par la France pour cause d’immigration illégale.

S’il y a bien un mot qui a fait l’unanimité sur nos bancs, y compris au sein de la majorité, c’est bien le mot « enfin » : ce texte, nous l’attendions toutes et tous, comme l’ensemble des acteurs de l’aide publique au développement.Au cours de la dernière décennie, le monde a fait face à de multiples bouleversements qui ont conduit chacun et chacune d’entre nous à repenser la vision qu’il en avait. La pandémie de covid-19, les premiers effets du réchauffement climatique, la crise du multilatéralisme, les questions démographiques, l’insécurité et l’instabilité inter- et intra-étatiques, le terr…

Oui, aussi.

Il propose que la commission remette une fois par an au Parlement un rapport faisant état de ses travaux, conclusions et recommandations. Celui-ci serait ensuite examiné et débattu par les commissions compétentes.

Pour notre part, nous sommes tout à fait opposés à la présence des parlementaires dans cette commission : celle-ci doit être totalement indépendante. Nous souhaitions même qu’elle ait ses propres locaux et ses propres moyens de fonctionnement, y compris son propre personnel. Si vous voulez que cette commission suscite la confiance chez nos concitoyens, il ne faut surtout pas y toucher – les politiques doivent rester complètement à l’écart. Il faudra en revanche entendre ce que ses membres auront à dire – la commission britannique fonctionne ainsi, et c’est ce qui lui donne de la crédibilité au…