M. Stéphane Demilly

Je tiens à intervenir sur cet article, car je suis connu dans cette maison pour être un ardent défenseur des biocarburants. Je devrais sans doute préciser : un ardent défenseur des bons biocarburants, pas de ceux qui se fabriquent en déforestant l’Amazonie ou au détriment de cultures alimentaires nécessaires.À propos du transport routier, je rappellerai simplement – à nouveau, puisque cela a déjà été précisé – que le E85 est aujourd’hui le carburant le moins cher à la pompe. Il permet de réduire très significativement les émissions de CO2 et constitue un débouché non négligeable pour l’agricul…

Discipline majoritaire oblige !

Cet article vise à encourager les entreprises détenant un parc de plus de cent véhicules, ainsi que les loueurs de véhicules, à acquérir des véhicules à faibles émissions – électriques, biocarburants et hybrides ou hybrides rechargeables. Les flottes de ces entreprises représentent, en effet, un canal de renouvellement important du parc automobile.Nous suivons la même logique que celle que nous avons adoptée cet après-midi avec l’hydrogène. Afin de donner la visibilité nécessaire à la programmation des investissements de ces professionnels, l’amendement propose une trajectoire progressive du n…

Il a été rédigé par ma collègue Béatrice Descamps, avec beaucoup de cœur et d’empathie, et tout le groupe UDI-Agir a décidé de le cosigner.Dans le contexte actuel d’allongement de la longévité, les aînés deviennent naturellement plus nombreux. Même les personnes qui ne souffrent pas d’un réel handicap peuvent avoir, en raison de leur âge, des difficultés à se déplacer, à cause de douleurs ponctuelles ou chroniques, ou d’une tendance à se fatiguer plus rapidement. Dans la mesure où l’article 7 vise à permettre aux personnes ayant du mal à se déplacer de bénéficier d’un service de transport adap…

Je retire l’amendement no 1749.

Les accompagnateurs de personnes en situation de handicap porteuses d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion bénéficient de mesures tarifaires spécifiques, variant d’un transport à l’autre et d’un lieu à l’autre – nous l’avons déjà rappelé en commission. L’objet de l’amendement est d’offrir aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité – j’insiste sur ce mot – de proposer la gratuité pour les accompagnateurs.

Il tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires afin de permettre à certaines catégories de personnes d’avoir accès aux transports publics. Les tarifs des transports, vous le savez, s’avèrent onéreux pour une partie de la population française, ce qui peut constituer un frein à l’usage des transports en commun. Or ceux-ci sont un facteur clé d’insertion et d’accès à l’emploi, comme cela a été souligné à plusieurs reprises au cours de l’examen du texte en commission. À cette occasion, vous aviez indiqué, madame la ministre chargée des transports, que si, pour l’heure, rien n’oblige une AOM …

Je dispose d’un argumentaire très bien rédigé mais je me contente de dire que l’amendement est défendu.

La commission a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre les nuisances sonores. Je l’ai dit lors de la discussion générale, le bruit est un véritable fléau, responsable de troubles et d’un mal-être chez nombre de nos concitoyens.Désormais, la lutte contre la pollution sonore est prise en compte dans la programmation des investissements de l’État dans les transports – c’est une très bonne chose.Il s’agit d’un amendement de cohérence. Il précise que le plan de mobilité, qui détermine l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises dans le ressort territori…

C’est mieux !

Je m’apprêtais à défendre l’amendement de notre collègue Wulfranc, mais je ne l’avais pas lu d’assez près : si l’organisation d’une consultation des collectivités territoriales lorsque l’on ferme un guichet ou lorsque l’on supprime un arrêt me paraît relever du bon sens, demander un avis conforme va trop loin ; l’avis devrait être consultatif. Mais, ainsi rectifié, l’amendement pourrait, je crois, faire l’unanimité.

Bravo !

Comme vient de le rappeler Damien Pichereau, l’article 4 autorise de façon très pertinente la mise à disposition des gares fermées aux collectivités territoriales qui en font la demande. Un délai de réponse est prévu, mais il n’y a aucun dispositif en cas d’absence de réponse – et parfois, on peut attendre très longtemps ! Afin d’accélérer le traitement de ces demandes et, surtout, pour ne pas pénaliser les projets des collectivités, il me paraît nécessaire de prévoir des sanctions quand elles n’obtiennent pas de réponse.Je suis prêt à admettre que cet amendement est un peu dur. Mais cet aigui…

C’est un amendement pragmatique, à l’image de son premier signataire, M. Francis Vercamer. (Sourires.) Il appartient au registre des décisions efficaces, comme aurait d’ailleurs pu l’être celle sur le taux de TVA réduit pour les transports publics.L’amendement impose aux autorités organisatrices de la mobilité de prononcer la gratuité des transports de service public en cas d’épisode de pollution faisant descendre la qualité de l’air sous un certain seuil.Lors de la discussion générale, vous avez rappelé à plusieurs reprises, madame la ministre, l’urgence écologique. Nous devons lutter contre …

Depuis le 1er janvier 2017, l’intercommunalité à fiscalité propre a été généralisée sur l’ensemble du territoire de la République française, à l’exception de quatre îles monocommunales. Dotées de compétences polyvalentes dans les domaines du développement économique, de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme, de l’environnement et de la voirie, ces intercommunalités, qu’elles soient communautés ou métropoles, sont devenues les premiers interlocuteurs des régions pour la définition et la mise en œuvre des stratégies régionales de développement durable des territoires. C’est notamment le ca…

Le texte prévoit, en l’état actuel des choses, la possibilité que soient consultées certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l’environnement ou encore les représentants des professions et des usagers des transports. Il serait préférable que cette perspective ne soit pas simplement une option mais devienne une étape nécessaire de l’élaboration du projet.

L’article 5 crée les plans de mobilité, qui se substitueront aux actuels plans de déplacements urbains. Ce plan concernera toutes les formes nouvelles de mobilité. Or, la marche à pied semble oubliée, alors même qu’elle est la première des mobilités. Le présent projet de loi a pour ambition de promouvoir les mobilités saines, propres et partagées. Il paraît donc important que le plan de mobilité comprenne un volet à part entière consacré aux piétons, qui diffuserait la culture de la marche à pied – laquelle est, c’est évident, non polluante et, on le sait, bénéfique pour la santé. Hippocrate n…

L’article L. 3111-5 du code des transports prévoit qu’une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités du transfert et les conditions de financement des services de transport non urbains transférés, en tenant compte notamment d’une éventuelle modification du périmètre de l’assiette du versement transport. « Éventuelle modification du périmètre » : cette rédaction est imprécise et le présent amendement vise donc à y remédier.

Comme ceux de mes collègues, il tend à appliquer le taux de TVA dévolu aux services de première nécessité aux transports publics de voyageurs du quotidien, définis comme « les services de transport de voyageurs d’intérêt économique général offerts au public sans discrimination et en permanence ». En France, cette définition correspond aux services de transport conventionnés que sont les transports publics urbains et régionaux, notamment le transport scolaire et celui des personnes en situation de handicap. Les transports publics du quotidien remplissent les objectifs de transition énergétique …

Dans le droit fil de ce que vient de dire notre collègue Fabrice Brun, cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démographique correspond à l’exercice d’une solidarité renforcée dans l’offre de transports, en faveur des territoires à faible densité. Ainsi, tout en approuvant la possibilité de minorer le versement pour les entreprises des territoires les moins densément peuplés, l’amendement rappelle que cela ne porte pas atteinte à l’obligation de solidarité pour l’autorité organisatrice de la mobilité, en prévoyant une offre de …

Je vais enfoncer le clou que vient de planter mon collègue Menuel. La modulation du taux de versement mobilité au sein des syndicats mixtes SRU est essentielle au regard de leur extension aux échelles régionales et de l’hétérogénéité des aires urbaines qui les composent. De surcroît, la nature et l’avancement des projets de services portés directement par le syndicat mixte nécessitent de prendre en compte ce constat comme critère complémentaire de modulation.

Lors de la discussion générale, j’ai beaucoup insisté sur le problème de la pollution sonore. Dans le droit fil de l’amendement no 1489 défendu il y a quelques instants par Frédérique Dumas, celui-ci vise à préciser que la région contribue aux objectifs de lutte contre la pollution sonore, au même titre qu’elle doit lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air. La prise en compte des nuisances sonores par la région doit permettre le développement de solutions de mobilité propres et silencieuses dans divers segments du secteur du transport.

Comme l’ont dit mes collègues Bonnivard et Brun, cet amendement prône la consultation. Il vise à rappeler qu’en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d’infrastructures ainsi que l’organisation du transport public, l’État a l’obligation de consulter le Conseil national de la montagne, et que les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilité consultent pour avis les comités de massif, pour tenir compte, autant que faire se peut, de la spécificité des territoires de montagne en matière de transports et de mobilités.

Le projet de loi est utile, madame la ministre. Il fixe un cap et tente de répondre à des situations concrètes en proposant des solutions. L’attitude des députés du groupe UDI, Agir et Indépendants, à l’image de ce qu’elle fut en commission, sera constructive et nous souhaitons vraiment contribuer à améliorer le texte en séance. Nous abordons donc ce projet de loi, si important pour nos concitoyens, sans a priori et nous espérons que nos débats pourront avantageusement l’enrichir.

On en sourit mais c’est un véritable fléau, un irrespect de l’autre qui provoque de l’incompréhension, de la rancœur et parfois des réactions reptiliennes violentes. Il faut vraiment se pencher urgemment sur ce problème du « vivre-ensemble ».Il est pour moi temps de conclure.

Je partage pleinement l’analyse de votre collègue même si, comme l’affirmait un ancien maire de Bordeaux... Michel de Montaigne : « C’est une belle harmonie quand le dire et le faire vont ensemble. » Or l’harmonie fait ici défaut. Les constructeurs automobiles français ne proposent aucun modèle Flex fuel, obligeant les particuliers à acheter le fameux boîtier de conversion pour pouvoir profiter de ce carburant alternatif ou à acheter une voiture étrangère. Je me réjouis cependant que le texte nous donne l’occasion de lancer le développement des biocarburants dans le transport aérien.J’en viens…

…l’intérêt de l’éthanol en déclarant, en séance publique le 21 novembre dernier : « Le bilan carbone de l’éthanol, c’est-à-dire les émissions de CO2 sur l’ensemble de son cycle de production, est beaucoup plus faible évidemment que celui de l’essence issue du pétrole. Cette filière mérite donc d’être soutenue. Aujourd’hui, elle est compétitive. »

Autre point qui me tient à cœur : je déplore un grand absent, dans ce projet de loi, le biocarburant. Le E85 est aujourd’hui le moins cher à la pompe, autour de 60 centimes le litre, soit environ un euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter 50 euros d’économie pour un plein selon les véhicules. Ce carburant a un bon bilan carbone et permet de réduire très significativement les émissions de dioxyde de carbone. De plus, cette énergie constitue un débouché non négligeable pour l’agriculture française, notamment pour les filières sucrières et amidonnières confrontées à des d…

Dans le sillon des amendements identiques déjà défendus par mes collègues Descoeur, Bonnivard et Cinieri, celui-ci vise, lui aussi, à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires frontaliers.

Dans la rédaction actuelle du texte, une route départementale pourrait donc avoir une vitesse maximale autorisée supérieure à celle d’une route nationale, ce qui semble quelque peu absurde, vous en conviendrez.