M. Christophe Bouillon

Je vais voter cet amendement, qui me semble de bon sens. Cependant, il ne vise qu’à favoriser la gratuité des transports après avoir constaté un pic de pollution. Ce n’est pas trop tard, mais le pic est déjà là ! Aussi, au-delà des arguments relatifs à la santé publique et à l’environnement développés par mes éminents collègues, cet amendement peut aussi être l’occasion de favoriser l’appropriation des transports collectifs par nos concitoyens – c’est un aspect qu’il ne faudrait pas négliger. Beaucoup de personnes empêchées d’utiliser leur véhicule pendant une période de pic de pollution se to…

Cet amendement déposé par ma collègue Vainqueur-Christophe, vise à faire de la continuité territoriale l’un des enjeux de la programmation des infrastructures. Une telle mention n’aurait rien de superfétatoire puisqu’elle aurait notamment des effets en ce qui concerne les liaisons aériennes.L’amendement a été rejeté en première lecture. Si ma collègue se permet d’insister, c’est parce que l’on a besoin de ce concept pour conduire des politiques adaptées aux particularités insulaires. La notion de continuité territoriale parle à des millions de Français ; il serait donc dommage qu’elle ne figur…

Exactement, et c’est un homme du Sud qui parle !Vous avez également souhaité associer les territoires à cet exercice, et faire appel à leur appréhension particulière des infrastructures. Trop souvent, il a été dit que rien n’avait été fait jusqu’alors – refrain bien connu – et que 2017 avait été l’année zéro des mobilités et des transports. Or, en faisant appel à Philippe Duron, vous avez rendu hommage au travail qu’il avait lui-même réalisé au sein de la commission « Mobilité 21 ». Dans ce cadre, il avait déjà procédé à un exercice de tri. En effet, le schéma national des infrastructures terr…

Mes chers collègues, je voudrais vous décrire en quelques mots la démarche constructive, exigeante qui est la nôtre depuis le début du processus, entamé il y a plusieurs mois, qui nous a amenés à discuter des orientations de la mobilité, question essentielle pour l’ensemble des citoyens, cela a été dit par de nombreux collègues.Tout a commencé il y a deux ans, avec le lancement au Palais Brongniart en septembre 2017 des fameuses Assises nationales de la mobilité, rassemblant élus de tous les territoires et chercheurs, hommes et femmes connus et reconnus pour leur investissement sur la question…

Je remercie notre collègue Prud’homme d’avoir posé la question des autoroutes, qui nous occupe depuis quelques années maintenant – j’ai souvenir d’un travail mené par Jean-Paul Chanteguet, alors président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et plusieurs de ses collègues afin que nous puissions avoir les idées claires sur le sujet – et qui va revenir sans tarder dans le débat public. L’enjeu est important.Simplement, il nous est demandé de poursuivre l’examen d’un texte qui nous a déjà bien tous occupés et qui doit représenter un tournant en matière de m…

Oui, madame la présidente.

C’est un peu comme s’interroger sur l’œuf et la poule, n’est-ce pas ?

J’entends bien ce que vous dites, mais en ce cas, pourquoi prévoir d’offrir cette faculté à Île-de-France Mobilités alors qu’elle en use déjà depuis le mois d’avril ? Je propose ici de prévoir le label dès lors que le service d’autopartage existe.

On sait bien que l’ennemi, c’est l’autosolisme, et que tout ce qui favorise le covoiturage ou l’autopartage va dans le bon sens. Le texte offre la possibilité à Île-de-France Mobilités de conférer un label « auto-partage », mais seulement si l’autorité organisatrice de la mobilité n’use pas de cette faculté et sous réserve que ce service existe dans les communes concernées. Cela pose tout de même un problème et cet amendement propose que les communes puissent elles-mêmes attribuer ce label, donc même si Île-de-France Mobilités n’a pas usé de cette faculté.

La semaine prochaine, ici même, nous accueillerons Greta Thunberg, qui est la figure la plus connue d’une jeunesse qui, à travers le monde, se mobilise dans la lutte contre les changements climatiques. Son message est simple : les États agissent insuffisamment.Il y a quelques jours, comme beaucoup d’entre nous, j’ai rencontré de jeunes agriculteurs de ma région, la Normandie, qui est une région agricole, connue autant pour ses produits que pour ses agriculteurs passionnés. Leur message est simple, là encore : ils ont parfois l’impression qu’on leur demande trop par rapport aux autres. Ils comp…

Plusieurs centaines de millions d’euros par an manquent en effet à l’appel pour mettre la partition en musique. On nous a fait voter, à guichets fermés, un plan pluriannuel d’infrastructures pour la mise en œuvre duquel, on le sait déjà, il manquera au bas mot 500 millions d’euros par an. Ce n’est pas moi qui l’invente : récemment encore, des membres éminents de la majorité s’en sont émus dans une tribune publiée dans le journal Les Échos.Et s’il vous plaît, ne nous faites pas le coup de l’héritage, ou alors avec modération ! Dire, par exemple, que rien n’a été fait avant, c’est oublier un peu…

Nous avons choisi d’aborder ce texte tant attendu avec la foi de ceux qui savent que parler de mobilité, c’est parler aux Français ; avec la foi de ceux qui, en la matière, ont été inspirés par nos anciens collègues Philippe Duron, Gilles Savary, Rémi Pauvros ou Jean-Paul Chanteguet, dont la production parlementaire et les réflexions ont alimenté notre assemblée durant de longues années.Nous avons donc regardé ce projet de loi avec sérieux, en nous posant des questions somme toute assez simples. Ce texte répond-il à l’urgence écologique et à la désespérance sociale ? Pour le dire autrement, co…

Le système de tarification des prestations de manutention est l’un des freins qui font obstacle à la parfaite intégration du transport fluvial dans la chaîne logistique. Cet amendement vient de loin puisqu’il s’inspire largement d’un certain nombre de travaux confiés à des parlementaires ou des membres de la haute administration. Parmi les rapports parlementaires, je voudrais citer celui issu de la mission qui avait été confiée à Charles Revet et à Valérie Fourneyron, celui qui vous a été remis en août 2017 par Patrick Vieu sur le système d’aide au transport, ou celui réalisé par Philippe Duro…

Le groupe Socialistes et apparentés votera l’amendement.Je suis d’accord avec Jean-Marie Sermier et Jean-Paul Lecoq : il est toujours délicat pour nous d’accepter le recours aux ordonnances. Quoi qu’il en soit, il est exact qu’il est urgent de permettre à notre pays, qui a la chance d’avoir une façade maritime dotée de grands ports, de se comparer au reste du range Nord en le dotant des moyens nécessaires pour cela. Je salue bien évidemment le travail de concertation et d’expertise accompli par celle que vous avez choisie, madame la ministre, pour mener la préfiguration. Élu dans une circonscr…

De nombreuses aides existent déjà pour financer le permis de conduire. Elles sont nationales, régionales, parfois locales. Comme beaucoup d’autres aides, elles sont difficiles d’accès, car méconnues ou complexes à mettre en œuvre du point de vue administratif. Parmi ces aides, on peut relever le permis à 1 euro par jour, le compte personnel de formation, l’aide aux apprentis, les aides communales au permis – dans ma circonscription, il en existe à Canteleu, à côté de Rouen, dans la ville du Trait, une commune plus petite, ou encore à Saint-Pierre-de-Varengeville – ou les « pass’permis », comme…

Je souhaite me faire l’écho de responsables d’auto-écoles de Seine-Maritime, qui ont appelé mon attention sur plusieurs dispositions du projet de loi, qui font suite au travail réalisé par notre collègue Françoise Dumas.Personne ne peut s’opposer à la baisse des prix du permis de conduire, à condition, on l’a rappelé, de ne remettre en cause ni la qualité ni la proximité des auto-écoles, deux points sur lesquels nous devons rester très vigilants. On peut certes baisser le prix du permis de conduire mais à quel coût ?

Inutile de réitérer l’important débat que nous avons eu tout à l’heure, dans une grande sérénité. Je remercie Mme la rapporteure de son avis favorable, qui va nous permettre de disposer des conclusions du rapport au moment même où nous entamerons la discussion du projet de loi de finances. Cela a été dit, nous avons tous besoin de décider en connaissance de cause.Mme la présidente de la commission du développement durable a laissé entendre que le rapport pourrait par ailleurs être présenté et débattu au sein de la commission. Cela me semble évidemment nécessaire, comme, je crois, à nombre de m…

Je fais miennes les louanges de Jean-Marc Zulesi, pour dire que nous soutiendrons bien entendu l’amendement. En commission, nous avions déposé des amendements d’appel sur le même thème, l’amendement du Gouvernement étant alors en gestation, comme vient de le rappeler Mme la rapporteure. Faire confiance à l’intelligence territoriale, qui est réelle, me paraît être la bonne méthode.Cet amendement nous offre aussi une sorte de guide, ou nous montre le chemin, pour réaliser, à un horizon raisonnable, les infrastructures attendues sur les territoires. Je vous remercie donc, madame la ministre, de p…

Il trouve son inspiration à la fois dans la priorité que vous accordez, madame la ministre, à l’entretien des réseaux existants et dans les travaux de la mission d’information sénatoriale sur la sécurité des ponts.Il s’agit de faire en sorte non seulement que le COI puisse établir des plans pluriannuels d’investissements dans les infrastructures, mais aussi qu’il détermine un montant minimum de dépenses par type d’infrastructures, tout cela devant être précisé par décret. Si l’on souhaite donner une telle priorité, il importe d’indiquer quel niveau minimal d’investissement on souhaite réaliser…

Il s’agit de faire en sorte que, parmi les parlementaires qui siégeront au COI, il y ait des représentants des groupes d’opposition. Nous avons tous à gagner à une telle pluralité. La démonstration en a été faite à travers nos travaux ainsi qu’à travers la participation aux Assises nationales de la mobilité de nombreux parlementaires qui, bien que n’appartenant pas à la majorité, y ont apporté leur contribution. Il convient de veiller à ce que les réflexions conduites au sein du Conseil reflètent la diversité de nos origines, de nos expériences et de nos horizons politiques. Si l’on veut renfo…

Il a pour objet de permettre aux régions de moduler la taxe sur les cartes grises en fonction de la puissance des véhicules. Avec l’accélération de la prise de compétence transports par les régions – elle représente déjà une part non négligeable dans leur budget, et même souvent la première part –, il est nécessaire de leur permettre, pour absorber ces dépenses nouvelles, de percevoir des recettes en conséquence. Cela a aussi une vertu puisque cette taxe serait modulable en fonction de la puissance des véhicules, afin de favoriser des véhicules sans doute moins puissants mais aussi moins conso…

J’ai deux bonnes raisons de soutenir cet excellent amendement. Comme Frédéric Barbier et Jean-Paul Lecoq, je suis élu de la région Normandie, où la filière automobile est importante, employant de nombreux salariés et s’inscrivant dans l’innovation, avec un pôle de compétitivité faisant référence.En 2010, avec un député de la précédente législature, Michel Havard, j’avais co-rédigé un rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales, et sur l’approvisionnement de certaines filières. Je me souviens que, s’agissant de la filière automobile, des questions se posaient q…

De la même façon, je suis favorable au sous-amendement, et à l’amendement qui en résultera.

Monsieur Fuchs, hier soir, quand Dominique Potier et moi-même avons proposé de supprimer l’exonération de TICPE pour le kérosène, c’est une recette de 250 millions d’euros qui a été refusée. On nous a en effet rétorqué que nous allions tout bousculer. Pour le coup, il ne s’agissait pas d’homéopathie. Vous voyez donc qu’en la matière, certaines de nos propositions avaient de l’audace – et ce n’est pas terminé.Quoi qu’il en soit, et c’est le sens profond de ces amendements, il faut qu’à un moment ou un autre, comme le disait fort bien Jean-Paul Lecoq, le signal vienne, sans quoi nous ne serons p…

…afin que nous soyons en mesure de réfléchir avec toutes les données et les chiffres – même si, je le répète, le sujet est déjà plutôt bien documenté, personne ne peut dire le contraire.Bruno Fuchs faisait observer tout à heure que la disposition prévue dans nos amendements s’appliquait au 1er janvier 2021, c’est-à-dire pas demain matin ! Cela laisse le temps d’amorcer la pompe, en quelque sorte, et de poser ce principe fort ; d’ici là, le Gouvernement aura le temps de préciser, par décret, les modalités d’application de ce principe. En outre, la réflexion à laquelle nous invite la présidente …

L’intervention de Mme Auconie m’incite, pour ma part, à maintenir mes amendements.Monsieur Pichereau, je ne suis pas de ceux qui haranguent les foules. D’abord, je n’ai guère le temps d’en voir ces jours-ci… Ensuite, avec mon collègue Dominique Potier, nous avons déposé des amendements réfléchis, construits et travaillés, qui introduisent des débats utiles devant la représentation nationale – nous le constatons en ce moment même – et permettent d’amorcer une transition, un basculement d’un système à un autre, une évolution « systémique », selon l’expression utilisée, à juste titre, par Dominiq…

Moi, j’ai envie que le texte sur lequel nous voterons soit le plus complet possible, conformément à ce que vous souhaitez, madame la ministre, parce que nous y réfléchissons depuis plusieurs mois et que nous avons la matière pour agir.S’agissant des études d’impact, nous n’avons pas la main, en tant que députés, pour faire en sorte qu’elles soient d’un niveau comparable à ce que peut obtenir le Gouvernement, c’est malheureusement une vérité pour ce texte comme pour de nombreux autres. Du reste, il y a toujours un délai entre l’adoption d’une mesure en séance publique et la publication des décr…

Par ailleurs, le seul mot « transition » indique qu’il ne s’agit évidemment pas de modifier toutes nos habitudes du jour au lendemain, comme sous l’effet d’un couperet, mais d’accompagner leur transformation. Les amendements que nous défendons seraient précisément de nature à accompagner et prévoir ce changement systémique, visant à amorcer le processus.Madame la ministre, si vous considérez que des points particuliers du dispositif proposé doivent être améliorés, vous avez la possibilité, dans le cadre de votre pouvoir réglementaire, de corriger le tir.Au demeurant, toutes les précautions ont…

Même si j’ai le sentiment d’être un peu seul, je souhaiterais ajouter quelques remarques.D’abord, je me félicite du ton de la discussion et de l’écoute que l’on m’a accordé, car c’est ainsi, me semble-t-il, que nous devons aborder ces sujets éminemment importants.La nuit dernière, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt la présidente de la commission dont je suis membre, que j’apprécie beaucoup : elle nous a indiqué qu’il convenait de taxer les billets d’avion plutôt que le kérosène. Dont acte. Auparavant, Mme la rapporteure nous avait proposé, en commission, un amendement visant à allouer le surp…

Mon collègue Dominique Potier, qui a déposé ces amendements, vous prie d’excuser son absence : il rencontre des salariés de Saint-Gobain dans sa circonscription.Les amendements nos 3248 et 3247 sont importants car ils tirent les conséquences de l’écart entre l’impact écologique d’un trajet en avion et d’un trajet en train pour une même liaison. En la matière, nous disposons de nombreux renseignements précieux, de rapports divers et variés, européens, comme celui de l’Agence européenne de l’environnement, ou nationaux, comme celui de M. Spinetta, dans lequel ce dernier comparait opportunément l…