M. Christophe Bouillon

…abattu, vous le savez, par les miliciens parce que républicain, parce qu’homosexuel et sans doute parce que poète. Il disait : « Moi, je reviens chercher mes ailes. » Eh bien, oui, je reviendrai ici chercher mes ailes parce que je suis de ceux qui pensent que l’Assemblée est capable de nous élever. Elle l’a fait lorsque notre ancien collègue Patrick Roy nous a émus aux larmes. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Elle l’a fait lorsque nous avons entonné, tous ensemble, La Marseillaise, au moment des attentats. Elle l’a fait aussi, pour certains d’entre nous, lorsqu’elle a voté le mariage…

Comme le dirait Eddy Mitchell, c’est ma dernière séance (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jimmy Pahun applaudit également), c’est-à-dire ma dernière question au Gouvernement, question que j’ai pensé transformer en un vœu dans l’espoir qu’il se réalise. J’ai fouillé dans ce qui m’a fait bouillonner, ces derniers temps, et s’est imposée à moi la reconnaissance de l’écocide dans le droit pénal – que j’ai défendue au nom de mon groupe il y a quelque temps.L’équation est assez simple : qui dit écocide, dit criminalité environnementale, qui dit criminalité environnementale, d…

Je pose la question que mon collègue David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques, retenu dans sa région depuis le mois de mars faute d’avions ou de trains pour se rendre à Paris, adresse au ministre des solidarités et de la santé. Il souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’application concrète de la politique de tests au travers de trois questions. Tout d’abord, Jean Castex, coordonnateur national de la stratégie de déconfinement, déconseille, dans son rapport rendu public le 6 mai, de dépister systématiquement les patients admis à l’hôpital – je vous renvoie à la page 21 du rappor…

Les mesures mises en œuvre pour le déconfinement doivent aussi être pensées au-delà de nos propres frontières. L’Europe ne peut pas, à chaque fois qu’une crise grave la frappe, se liquéfier et se transformer en mosaïque de nations. Le début de la crise, à partir de fin février, a démontré que lorsqu’un pays était touché, c’est l’ensemble du continent qui vacillait. Plusieurs de nos voisins ont pris des décisions concernant la réouverture de leurs frontières au cours des prochaines semaines. Après deux mois de blocage total, l’Allemagne desserre la pression en assouplissant ses conditions de pa…

Plusieurs professeurs et spécialistes soulignent cette insuffisance et demandent de monter rapidement en puissance. Cet écart du simple au double, qui risque d’ébranler l’un des piliers mêmes du déconfinement, pourrait remettre en cause notre capacité à maîtriser l’épidémie. Il ne peut y avoir de trou dans la raquette : nous devons vite resserrer les mailles du filet.Pour mémoire, 40 % des malades du covid-19 sont asymptomatiques. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre qu’une personne développe les symptômes pour la tester. Il faut anticiper et cibler les zones et populations à risque, …

Après deux mois d’une vie confinée, isolée, le pays reprend peu à peu son rythme depuis le 11 mai. Les Françaises et les Français ont pu retrouver, dans des conditions encore très particulières, leur liberté d’aller et venir, et parfois profiter de certains plaisirs de la vie. Tout cela reste encore bien fragile : le virus circule toujours et des foyers réapparaissent un peu partout sur l’ensemble du territoire.Nous connaissons la stratégie du déconfinement : protéger, tester, isoler. Pour éviter le risque d’une seconde vague, chaque foyer épidémique détecté doit être maîtrisé dans les plus br…

La crise sanitaire n’est pas terminée, le virus est toujours là mais les Français s’interrogent sur les réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire.Il faudra sans doute distinguer plusieurs périodes dans la crise : entre septembre et décembre 2019, le virus se propage en Chine ; entre janvier et mars 2020, l’épidémie se profile chez nous et plus fortement encore dans des pays européens qui nous entourent ; entre mars et aujourd’hui, l’épidémie se répand partout dans le monde.L’évaluation que s’apprête à effectuer l’OMS nous permettra, espérons-le, d’y vo…

Nous avons beaucoup parlé du rôle des maires, qui a été déterminant, mais il ne faut pas oublier les enseignants qui ont assuré un enseignement à distance, même si celui-ci a montré ses limites. Ils ont été formidables, nous voulons leur rendre un hommage appuyé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)L’heure n’est pas à la reprise pour les apprentis puisque vous avez annoncé l’obtention des diplômes de CAP et de BEP en contrôle continu, ce qui se comprend parfaitement. Nous avons la conviction que l’apprentissage est une fil…

L’heure est à la reprise progressive dans les écoles. Celle-ci se fait au compte-gouttes, dans des conditions particulières et sous le regard inquiet des parents.

C’est pourquoi les membres du groupe Socialistes et apparentés demandent au Gouvernement, par cet amendement, de faire un effort supplémentaire en prévoyant que les plans de réouverture des écoles soient validés par les préfectures. Ce serait sans doute le moyen de débloquer un certain nombre de situations.

Il serait tout de même utile de rappeler que si, comme M. le ministre vient de le dire, il y a réouverture des écoles dans 85 % des communes, on le devra aussi aux maires et plus globalement aux collectivités, qui auront été remarquables d’agilité et d’efficacité une fois encore depuis le début de cette crise ; n’oublions pas la participation des collectivités à la mise en place du confinement, notamment en termes de logistique s’agissant de la distribution des masques. Mais n’oublions pas non plus que toutes les communes ne vont pas rouvrir les écoles le 12 mai, certaines le faisant le 14, d’…

Cet amendement est sous-tendu par la question, parfaitement légitime, de la responsabilité des maires, qui doivent mettre en place, pour la réouverture des écoles, un protocole sanitaire très strict – et c’est tant mieux – décidé en haut et appliqué en bas. La question se pose donc concrètement.On a beaucoup parlé ces derniers temps de la loi Fauchon. Celle-ci répondait en effet, lorsqu’elle a été votée dans les années 2000, au phénomène bien connu de la judiciarisation de la vie publique, qui n’épargnait pas les collectivités. Depuis lors, cependant, de nombreuses associations d’élus, quelle …

Si 90 % des communes vont rouvrir les écoles, c’est que les maires ont fait preuve de bonne volonté devant la situation difficile qu’on leur impose. Comme l’a souligné M. Chassaigne, ils ont pris au sérieux le protocole sanitaire. Ils sont prêts à répondre présents : ils ont de l’allant. Ils n’ont toutefois pas envie que le Gouvernement se défausse sur eux de son casse-tête.Il faut que les maires soient assurés que, lorsqu’ils mettront en œuvre le protocole sanitaire à l’échelon local, la responsabilité en incombera non pas à eux mais à ceux qui l’ont rédigé. Il existe également un problème de…

Seulement, ils ne veulent pas payer pour d’autres : tel est le sentiment qui domine chez eux.

Cet exemple prouve à quel point il nous est difficile d’établir l’état des connaissances scientifiques.D’autre part, les maires ne cherchent pas à ne pas assumer leurs responsabilités : ils le font tous les jours dans le cadre de missions difficiles.

Mme la rapporteure vient d’affirmer que le comité scientifique nous permet de connaître l’état des connaissances scientifiques. Or que préconise justement le comité scientifique sur la réouverture des écoles ? D’attendre le mois de septembre.

Depuis l’annonce du 13 avril, le déconfinement est dans toutes les têtes. Le jour J est le 11 mai, c’est-à-dire dans vingt jours. Le temps presse ! Nous souhaitons la réussite du déconfinement, mais elle nécessitera un effort supplémentaire. Un effort de clarté, de proximité et de solidarité.La clarté n’est pas au rendez-vous sur les masques, l’ouverture des écoles, les tests ou les activités autorisées à reprendre.Il devient urgent de savoir s’il sera obligatoire de porter un masque « grand public » ailleurs que dans les transports. Les commandes de masques, c’est maintenant. Trouver un fourn…

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, mes premières pensées vont bien évidemment aux familles endeuillées, à celles et ceux qui souffrent. Aujourd’hui, de nombreuses personnes luttent contre la maladie dans notre pays. J’ai également une pensée pour nos collègues, pour vos collègues ministres, pour les agents de cette maison et pour nos collaborateurs.Je peux témoigner comme vous tous, depuis jeudi, qu’il s’exprime aussi un grand sens des responsabilités. Sur chacun de ces bancs, nous faisons preuve d’une intelligence utile. Notre travail depuis quatre jours est important, utile et néces…

Avec les membres du groupe Socialistes et apparentés, nous avons poursuivi trois impératifs.Le premier est de prendre soin des Français. Aujourd’hui, prendre soin des Français, c’est veiller à la stricte application de la consigne de rester chez soi. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’état d’urgence sanitaire. Prendre soin des Français, c’est prendre soin de ceux qui prennent soin des Français – aujourd’hui, les blouses blanches. Depuis mardi dernier, on évoque la guerre contre ce virus. Dans cette guerre, nous avons une grande armée : ce sont les blouses blanches. Malheu…

Les candidats élus dès le premier tour et qui souhaitent que tout se passe bien, dans l’intérêt général, ont une crainte. Nous avons évoqué précédemment l’organisation, en dépit de la circulaire, de conseils municipaux d’installation. Qu’est-ce qui pourra concrètement empêcher, dans le mois qui vient, la convocation d’un conseil municipal pour prendre, notamment, des décisions budgétaires ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Tout le monde doit jouer le jeu.

Il s’agit, là encore, de tirer une conséquence de la période de crise actuelle, en suspendant jusqu’au 1er septembre 2020 l’obligation de réunir le conseil municipal au moins une fois dans le trimestre, compte tenu des restrictions consécutives à la situation sanitaire.

Il vise à tirer les conséquences de la période transitoire de maintien des exécutifs locaux en place, pour les candidats élus dès le premier tour de scrutin – une situation qui risque de ne pas être toujours simple ! Dans certains endroits, l’équipe gagnante a déjà pris contact avec l’exécutif prorogé : si l’intérêt général peut primer, des difficultés peuvent également surgir.Afin de favoriser la coexistence des deux équipes, il conviendrait que les candidats nouvellement élus soient informés des décisions prises par les équipes prorogées. Certes, comme il sera impossible de réunir le conseil…

Il vise à traiter la question du délai de dépôt des comptes de campagne en tirant toutes les conséquences des mesures que nous prenons. Il s’agit en fait de repousser la date de ce dépôt. Chacun ici peut imaginer les difficultés que les candidats élus dès le premier tour ont en ce moment à entrer en contact avec les experts-comptables et à collecter les pièces nécessaires. Il serait bien plus raisonnable de repousser l’échéance de quelques semaines.

Cet amendement concerne les collectivités qui participent au nouveau programme national de renouvellement urbain. Les conditions d’engagement et la mécanique qui s’appliquent peuvent, dans la période un peu particulière que nous connaissons, provoquer des retards et il ne faudrait pas que ces communes soient, en quelque sorte, pénalisées quant aux engagements qu’elles ont pris et au déroulement du programme de renouvellement urbain qu’elles ont imaginé et qu’elles pilotent en lien avec les services de l’État.

Monsieur le ministre, avec cet amendement, le Gouvernement crée une sorte de clause de compétence générale dont pourrait se prévaloir le Premier ministre pour prendre des dispositions d’exception. Le sous-amendement que nous défendons vise à garantir que les mesures les plus attentatoires aux libertés fondamentales que sont les libertés d’entreprendre, d’aller et venir ainsi que de réunion font l’objet d’une information du Parlement systématique et complète. Il s’agit d’un point important. Le pouvoir d’exception ne doit pas faire exception à l’information du Parlement.Vous évoquiez à l’instant…

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que l’objectif de cette loi d’urgence était de soutenir l’économie et d’éviter des faillites, mais aussi de prendre en considération les salariés et les compétences.Certains secteurs économiques ne doivent pas être oubliés. Cet amendement évoque deux d’entre eux. Tout d’abord le tourisme : n’oublions jamais que la France est une des premières destinations touristiques du monde. En 2017, ce secteur représentait 89 millions de visiteurs, 7 % du PIB et 2 millions de salariés directs ou indirects. De même, le secteur culturel, qui constitue un d…

Il vise à garantir deux droits : le droit à l’information et le droit de recours pour les assurés sur toute décision relative à leur retraite.Si l’article 12 prévoit certaines dispositions en matière d’information, elles demeurent limitées du fait du recours aux ordonnances. De plus, pour ceux des assurés nés entre 1975 et 2004 qui relèveront de deux systèmes de retraite ou, a minima, de deux régimes différents, le calcul des droits sera extrêmement compliqué, et cela pourra engendrer des erreurs de l’administration impossibles à détecter.On observe combien le projet de loi suscite des inquiét…

Cet amendement vise à préciser la conception du groupe Socialistes d’un régime de retraite plus juste. Il s’agit d’un régime obligatoire par répartition garantissant à chacun des conditions d’existence dignes et lui assurant une protection contre les aléas de la vie et de la vieillesse. Il paraît essentiel de rappeler ces fondements dans le débat qui nous occupe depuis plusieurs jours et qui intéresse grandement les Français, lesquels sont attachés à l’idée d’un régime de retraite qui repose sur la solidarité entre et au sein de chaque génération et tende vers une réduction assez forte des iné…

Pourquoi ne pas mettre en place une convention citoyenne pour les retraites, à l’image de la convention citoyenne pour le climat ? Là aussi, c’est du temps long. Là aussi, on a besoin d’associer les Français.

Le projet ignore complètement la pénibilité. À l’image de la novlangue de 1984, de George Orwell, d’aucuns voudraient bannir le mot pénibilité car « cela donne le sentiment que le travail serait pénible ». Mais je l’affirme avec force : pour un grand nombre de nos concitoyens, oui, le travail est pénible. La retraite apparaît parfois comme la fin d’une souffrance ; elle est souvent synonyme de soulagement, elle marque le début d’une nouvelle vie.Le principal argument avancé pour justifier l’allongement de la durée du travail est l’augmentation de l’espérance de vie. Il ne manque qu’une chose p…