M. Luc Chatel

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Marne (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 15 août 1964 à Bethesda · Directeur des ressources humaines

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/04/2017	Écrite n°103848	réforme examen conducteur ; mise en œuvre taxis	Intérieur	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103496	zones de revitalisation rurale ; réglementation impôts et taxes	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103485	imagerie médicale ; tarifs ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103309	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102727	investissements ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102690	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : fonctionnaires civils et militaires	Anciens combattants et mémoire	Répondu 14/03/2017
07/02/2017	Écrite n°102501	algodystrophie ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
07/02/2017	Écrite n°102471	programme Erasmus ; moyens politiques communautaires	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
17/01/2017	Écrite n°101995	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
27/12/2016	Écrite n°101737	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
06/12/2016	Écrite n°101113	réglementation impôts et taxes	Budget et comptes publics	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100954	soutien ; perspectives handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100949	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
15/11/2016	Écrite n°100678	certification de compétences ; renouvellement professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 04/04/2017
15/11/2016	Écrite n°100610	implantation ; réglementation énergie et carburants	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
08/11/2016	Écrite n°100466	gazole ; taxation énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/01/2017
01/11/2016	Écrite n°100314	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99446	victimes du terrorisme ; pertinence décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98388	travail à temps partagé ; réglementation professions libérales	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98181	cigarettes ; interdiction ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97204	qualification ; réglementation commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
28/06/2016	Écrite n°97046	organes de réflexion ; associations de retraités ; représentativité personnes âgées	Affaires sociales et santé	Répondu 05/07/2016
28/06/2016	Écrite n°96941	gestion ; situation financière bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/09/2016
21/06/2016	Écrite n°96715	transfert ; compensation ; réglementation coopération intercommunale	Collectivités territoriales	Fin de mandat
17/05/2016	Écrite n°95887	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
19/04/2016	Écrite n°95126	métiers de la rééducation ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94825	perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94672	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/04/2016
29/03/2016	Écrite n°94578	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/03/2016	Écrite n°94577	convention d'objectifs et de gestion ; négociations sécurité sociale	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
29/03/2016	Écrite n°94551	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 19/04/2016
08/03/2016	Écrite n°93934	investissements ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 22/11/2016
23/02/2016	Écrite n°93361	soutien ; mesures agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/04/2016
09/02/2016	Écrite n°93015	micro-entreprise ; statut ; perspectives entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92936	réforme ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92180	hébergement ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/03/2016
22/12/2015	Écrite n°92179	détachement ; concurrence travail	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91921	programmes d'investissements d'avenir ; mise en oeuvre ministères et secrétariats d'État	Budget	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91776	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
08/12/2015	Écrite n°91699	minima sociaux ; Cour des comptes ; rapport ; propositions politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/11/2016
01/12/2015	Orale n°1172	communes nouvelles ; réglementation collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 09/12/2015
03/11/2015	Écrite n°90763	établissements spécialisés ; capacités d'accueil handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 17/05/2016
27/10/2015	Écrite n°90590	financement ; réforme justice	Justice	Répondu 27/09/2016
20/10/2015	Écrite n°90286	financement ; perspectives chambres consulaires	Finances et comptes publics	Répondu 08/03/2016
22/09/2015	Écrite n°88803	Cour des comptes ; rapport ; recommandations fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88459	réforme ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84757	conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation coopération intercommunale	Intérieur	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°84746	indemnités de fonction ; frais de formation ; financement collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 20/09/2016
07/07/2015	Écrite n°84453	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
30/06/2015	Écrite n°83927	thermalisme ; complémentaires santé ; prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.