Cour des comptes ; rapport ; recommandations

M. Luc Chatel interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évolution du nombre de fonctionnaires d'État. En 2014, l'ensemble de la masse salariale de l'État, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale a représenté 278 milliards d'euros pour près de 6 millions d'agents, ce qui représente près du quart de la dépense publique et 13 % de la richesse nationale. Le poids de cette masse salariale dans le PIB est l'un des plus importants de l'OCDE. La Cour des comptes, dans son rapport du 9 septembre 2015 sur les enjeux et les leviers de la masse salariale de l'État, demandé par la commission des finances du Sénat, juge indispensable d'identifier de nouveaux leviers d'économies. Si elle reconnaît les efforts de l'État pour maîtriser ses propres effectifs (bien qu'une partie résulte de transferts de compétence vers les collectivités territoriales et les opérateurs), elle souligne la progression de ceux des opérateurs, des collectivités territoriales et des hôpitaux. En l'état, la France, pointe-t-elle, ne pourra pas respecter l'objectif fixé dans le budget triennal 2015-2017, qui limite à 250 millions par an maximum la masse salariale de l'État. De plus, les évolutions d'effectifs récemment annoncées dans la loi de programmation militaire, bien qu'elles soient une bonne chose pour notre sécurité nationale, viendront fragiliser un peu plus les hypothèses du Gouvernement pour respecter ces objectifs. La Cour des comptes préconise donc, outre la reprise de la baisse des effectifs de l'État, plusieurs mesures d'économies en matière de rémunérations, d'effectifs et de durée du travail, telles que la réduction des primes et promotions automatiques en fonction de l'avancement, le réexamen des régimes de temps de travail dérogatoires, la limitation des indemnités de résidence, etc. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à ces préconisations, dans le but de contribuer au retour à l'équilibre des comptes publics.