M. Yannick Favennec-Bécot

Absolument !

Très bien !

Ils sont aujourd’hui 16 millions de femmes et d’hommes répartis dans environ 1,5 million d’associations, qui irriguent notre pays et qui créent près de 2 millions d’emplois. Ces femmes et ces hommes de bonne volonté sont souvent, aux côtés des maires, les « premiers de cordée » dans les villages, les villes et les quartiers. Ils contribuent à leur animation et au renforcement du lien social. Ils véhiculent et incarnent les valeurs de la République. Ils sont les garants du vivre ensemble et le ciment de la cohésion sociale. Ce sont, enfin, des acteurs incontournables de l’attractivité des terri…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Dans les prochains jours, nous serons amenés, dans nos circonscriptions respectives, à rendre un légitime hommage à tous nos sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, au cours des fêtes traditionnelles de la Sainte-Barbe. Ce sera l’occasion de les remercier officiellement pour leur courage, leur dévouement et leur engagement.J’ai d’ailleurs une pensée, en cet instant, au nom du groupe Libertés et territoires, pour tous ceux qui se battent pour assurer notre sécurité, en France et à l’extérieur de nos frontières, en particulier pour l…

Une fois n’est pas coutume, j’exprimerai pour commencer une réelle satisfaction : le budget de la défense pour 2020 traduit fidèlement les orientations que nous avons votées dans la loi de programmation militaire, ce qui est d’autant plus notable que les préconisations des précédentes lois de programmation n’ont pas toujours été respectées. Nous le savons, le panorama des menaces, polymorphes, est aujourd’hui marqué par une augmentation significative des crises et la multiplication des foyers de tensions.L’instabilité du contexte nous oblige à mettre à niveau notre effort de défense et à renfo…

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Olivier Falorni, vise à accroître les moyens à destination de la médecine scolaire. En effet, ces moyens sont aujourd’hui insuffisants au vu des besoins et de la politique de prévention qui doit être menée. Le nombre de médecins scolaires ne fait que diminuer et les départements peinent à recruter – je le constate moi-même dans mon département de la Mayenne –, et cela pour deux raisons : en premier lieu, le métier n’est pas attractif, les médecins et infirmiers scolaires percevant les salaires les plus bas de l’ensemble de la profession m…

Très bien !

…et cela d’autant plus que l’inclusion croissante d’élèves en situation de handicap implique davantage d’accompagnement, auquel il faudra allouer des moyens supplémentaires, en raison de la hausse rapide des demandes d’accompagnement par les familles et des prescriptions délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées.Le présent amendement vise donc à allouer 1 million d’euros à l’action 03, « Inclusion des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève », au détriment de l’action 03, « Communication », du programme 214, « Soutien de la politique de l…

Nous souhaitons vivement que des efforts en ce sens soient consentis,…

Cet amendement, dont notre excellent collègue Olivier Falorni est le premier signataire, vise à augmenter les moyens destinés à financer l’inclusion des élèves en situation de handicap, notamment ceux destinés à financer leurs accompagnants.L’adoption de la loi pour une école de la confiance a permis quelques avancées concernant leur statut, en prévoyant qu’ils seront désormais recrutés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de trois ans minimum, renouvelable une fois, avant sa transformation en contrat à durée indéterminée. En outre, le projet de budget pour 2020 prévoit d’allouer à le…

Tout à fait ! Il a raison !

Afin de faciliter l’accès aux traitements de substitution nicotinique, l’amendement no 730 vise à renforcer le rôle du pharmacien en autorisant la « prescription » des traitements de substitution nicotinique par le pharmacien d’officine, comme peuvent déjà le faire les médecins, les sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes.L’accompagnement des fumeurs vers le sevrage est l’une des conditions nécessaires pour lutter contre le tabagisme. Il s’agit de l’une des actions importantes du plan de lutte contre le tabac initié en …

La déclaration d’Istanbul de 2008 a souligné la nécessité de prévoir un système transparent de régulation et de surveillance du don d’organes et des activités de transplantation qui garantisse la sécurité du donneur et du receveur, l’application des règlements et l’interdiction des pratiques contraires à l’éthique, dans un contexte de pénurie d’organes et de trafic international d’organes et de tissus.C’est dans cet esprit que s’inscrit cet amendement visant à garantir l’information des personnes inscrites sur la liste nationale en vue d’obtenir une greffe sur les pratiques contraires à l’éthi…

Je souscris entièrement aux propos que viennent de tenir mes deux collègues. Madame la rapporteure, vous reconnaissez vous-même que l’acte de transcription est légal et que le problème vient des administrations. Inscrivons-le donc dans la loi afin de faire cesser ces souffrances, puisque ces familles souffrent au quotidien et que cela met l’enfant en danger. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui prime, et c’est pourquoi je maintiens mon amendement. (Mme Sylvia Pinel et M. Maxime Minot applaudissent.)

J’ai partagé hier avec notre assemblée et vous-même, madame la ministre, la situation de ce couple marié qui habite dans ma circonscription, dans le nord de la Mayenne. Ils sont les parents biologiques de leur fils conçu par GPA aux États-Unis. Le père est reconnu à l’état civil français, mais pas la mère, qui reste l’épouse du père de leur fils.Cette situation inhumaine constitue une véritable injustice pour ce couple et ses deux enfants. En effet, l’acte de naissance de leur fils, établi dans le respect de la loi américaine, n’est pas intégralement transposé en France, contrairement à ce que…

Madame la garde des sceaux, je souhaite vous raconter l’histoire d’un couple de ma circonscription, dans le Nord-Est de la Mayenne, et avoir votre avis sur une situation qui, malheureusement, n’est pas unique. Ils sont mariés. L’épouse ne peut plus porter d’enfant, son utérus lui ayant été enlevé à la suite de l’accouchement de leur premier enfant. Tous les deux ont donné leurs gamètes afin de concevoir un embryon qui a été porté par une femme aux États-Unis où la GPA est légale. Neuf mois plus tard, ils sont devenus les parents biologiques d’un magnifique enfant qui ressemble beaucoup à sa ma…

Nous serons vigilants concernant la mise en œuvre de ce plan. Toutefois, compte tenu des engagements qui ont été pris ce soir par le rapporteur et le secrétaire d’État, et sous réserve que nous puissions encore travailler ensemble sur l’amendement de la présidente de la commission spéciale, nous retirons le nôtre.

Sur tous les bancs de cet hémicycle, la question de la lutte contre l’infertilité a été jugée suffisamment cruciale pour que nous prenions le temps, tous ensemble, à l’issue des travaux de la commission, de proposer un amendement qui nous réunirait tous. Si nous avons la certitude que le Gouvernement soutiendra l’amendement transpartisan déposé par Mme la présidente de la commission spéciale, nous retirerons le nôtre.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ces informations. Néanmoins, cet amendement ayant été déposé à l’initiative de ma collègue Sylvia Pinel, je le maintiens.

Certes, l’importation de gamètes contre paiement est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, mais nous ne pouvons nous contenter de la rédaction actuelle du texte, tant les enjeux sont importants et tant il est difficile de lutter contre ces pratiques. L’avènement de l’internet a rendu plus facile l’organisation commerciale de ces pratiques et plus difficile la détection et la sanction de leurs auteurs.Le présent amendement vise à adapter le code de la santé publique à ces nouvelles pratiques et, en l’occurrence, à préciser que l’interdiction d’importer ou d’exporter de…

Je le retire, madame la présidente.

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aura des conséquences tant financières que sociologiques ou même médicales. Aussi, il paraît opportun d’essayer de mesurer l’impact de cette loi dans les centres d’assistance médicale à la procréation, au sein de chaque territoire. Cela permettra d’avoir une vision précise de la situation année après année, qu’il s’agisse de l’évolution des demandes ou du traitement qui leur est réservé. On pourra ainsi concrètement savoir quel est le nombre d’abandon des demandes, de refus, de report et d’accord des équipes clinicobiologiques pluridiscipli…

Dans la mesure où M. le rapporteur souligne que notre amendement n’est qu’à moitié satisfait et comme il a été déposé par mon collègue Philippe Vigier, vous comprendrez que je le maintienne.

Le modèle bioéthique français fait reposer le don de gamètes, au même titre que tout produit issu du corps humain, sur le principe de gratuité, qui est fondé sur les principes de dignité et d’indisponibilité du corps humain. Si ces principes n’ont pas été remis en question par le projet de loi, ils n’ont pas non plus été réaffirmés avec suffisamment de force.Or, pour des raisons impératives de protection de la santé publique et de la dignité humaine, il apparaît essentiel que notre législation interdise de manière précise la vente de gamètes, y compris à distance. L’importation de gamètes ache…

Madame la ministre, votre texte ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. À mes yeux, il ne va pas assez loin. Aussi mon amendement vise-t-il à préciser que les personnes transgenres ne seront pas exclues de cette ouverture de l’AMP.L’accès à celle-ci doit concerner tous les projets parentaux. Une telle mesure est d’autant plus justifiée que la stérilisation n’est plus exigée, depuis 2016, pour le changement de sexe à l’état civil d’un homme transgenre.Aussi une personne enregistrée comme homme à l’état civil peut-elle être en capacité de por…

Très bien !

Le nombre d’amendements déposés sur cet article 1er nous confirme la place centrale de la question de la procréation dans les débats de bioéthique. L’ouverture de la PMA à toute personne capable de porter un enfant – j’emploie cette expression à dessein – est un enjeu de société. Son amplitude dira en effet quelle société nous construisons pour l’avenir – exempte de toutes discriminations et respectueuse de tous les projets parentaux, ou ligotée par des archaïsmes et prisonnière d’une vision d’un autre temps ?Il n’existe pas un projet parental idéal qui devrait prédominer, un modèle familial t…

L’urgence environnementale nous impose de prendre en compte, dans tous nos accords internationaux, les conséquences de ceux-ci en matière d’émissions de carbone, mais aussi et surtout de tenir compte de l’empreinte carbone des produits importés. Or le CETA n’apporte aucune garantie sur ce point.En outre, cet accord va handicaper nos producteurs, qui respectent les standards européens en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire et de respect de l’environnement – comme je le vois dans mon département de la Mayenne –, alors que ce n’est évidemment pas le cas au Canada. Nous verrons arriver…

Je voterai contre l’autorisation de ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, en raison de son caractère périmé, antidémocratique et dangereux pour notre modèle agricole, environnemental et social.Cet accord ne répond plus aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Il a été négocié il y a dix-huit ans, à une époque où les préoccupations en matière de développement durable, de sécurité alimentaire et de préservation des savoir-faire dans nos territoires n’étaient pas aussi prégnantes qu’aujourd’hui.En outre, il soulève de vraies questions démocratiques, car les négo…

Absolument !