M. Yannick Favennec-Bécot

Cet amendement est défendu, mais j’en profite, madame la ministre, sans rallumer la mèche sur le sujet – que j’ai bien compris sensible – des véhicules de collection, pour terminer sur une note positive : même si je n’ai pas obtenu ce matin du Gouvernement les preuves d’amour attendues par 400 000 collectionneurs, j’ai tout de même noté que vous aviez accepté de recevoir personnellement le bureau de l’amicale parlementaire des amis des véhicules de collection pour avancer concrètement sur le sujet.

On attend les preuves d’amour, madame la ministre !

Ce n’est pas vrai !

Exactement !

Nous aimerions avoir un calendrier précis pour avancer sur ce sujet, répondre à l’attente des 400 000 collectionneurs, répondre aux millions de sympathisants et rassurer aussi les 25 000 salariés de la filière.

C’est donc vous qui nous recevrez, madame la ministre.

Nous souhaiterions, en tant que parlementaires, voir la ministre et le ministre Djebbari par exemple.

Je ne veux pas préjuger ce que feront nos collègues sénateurs. Il y a toujours des modifications au cours d’une navette.J’ai écouté ce que vous disiez s’agissant des discussions avec la Fédération française des véhicules d’époque, que je salue parce qu’elle est engagée dans ce combat. Mais quand, dans quels délais ? L’amicale parlementaire dont fait partie le rapporteur a souhaité vous rencontrer, mais on nous a proposé de rencontrer des conseillers de votre cabinet.

Je pense que mon collègue François-Michel Lambert vous répondra.Oui, le principe relève de la loi, mais l’exception aussi. Madame la ministre, vous nous parlez du rapport. Pourquoi pas ? Mais on n’est pas à l’abri que le Sénat supprime ce rapport au cours de la navette parlementaire.

Vous vous doutez que je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention, madame la ministre. Comme tout être humain, j’aime les déclarations d’amour, mais je préfère encore les actes qui suivent ces déclarations. (Souriressurdiversbancs.)Je suis heureux que le rapporteur fasse partie de l’amicale parlementaire des amis des véhicules de collection, mais comparer les véhicules de collection et les jet-skis est un peu osé.

Non, pas unilatérales !

Quand ?

Une heure !

Vous aviez évoqué ce critère en commission spéciale. Aussi, conformément à vos suggestions, parmi les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation de collection (CIC) seuls ceux se déplaçant pour une finalité de loisirs pourront prétendre à cette vignette « collection » indispensable dans les ZFE-m. Ce critère relatif à l’usage du véhicule sera donc un rempart contre les effets d’aubaine que vous aviez soulignés en commission spéciale. Ce dispositif va dans le sens d’un juste équilibre entre la préservation de la qualité de l’air, à laquelle nous sommes évidemment très a…

Madame la présidente, je souhaiterais défendre d’abord l’amendement suivant no 1836. Vous allez tout de suite comprendre pourquoi.Madame la ministre, en commission spéciale vous nous aviez indiqué votre souhait d’examiner attentivement la question d’une dérogation nationale pour les véhicules de collection ainsi que les critères permettant d’accéder à cette dérogation – d’ailleurs, vous en aviez évoqué certains de manière très large. Nous vous avons entendus. Avec cet amendement et le suivant, outre l’obligation de détenir un certificat d’immatriculation de collection, nous vous proposons de p…

J’affirme simplement qu’il ne faut laisser personne sur le bord de la route, ni les 400 000 collectionneurs – qui circulent d’ailleurs très peu dans les ZFE-m –, ni les millions de sympathisants, ni les milliers de très petites entreprises (TPE) – carrossiers, garagistes… –, ni les 25 000 salariés qui dépendent de cette filière. Notre amendement vise à inscrire, dans la loi, une dérogation nationale aux restrictions liées aux ZFE-m pour les véhicules qui possèdent une vignette « collection ».Avec cet amendement, nous voulons concilier l’objectif légitime de réduire de façon drastique la pollut…

Je ne conteste pas votre échelle des priorités, madame la ministre. Les ZFE-m sont nécessaires et légitimes.

De nombreux Français sont comme vous et comme nous dans cet hémicycle.Je rappelle que les véhicules d’époque représentent 1 % du parc automobile français, qu’ils circulent quinze fois moins souvent qu’un véhicule ordinaire et que leurs émissions de particules fines sont 100 000 fois inférieures aux voitures modernes. Par ailleurs, nos voisins allemands, que l’on ne saurait soupçonner de ne pas se préoccuper de la cause environnementale, autorisent la circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions depuis douze ans, grâce à un dispositif de numérotation spécifique sur…

Avec la pollution croissante de l’air, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont appelées à se multiplier ; elles sont déjà en place au sein du Grand Paris, à Grenoble, à Lyon et c’est tout à fait légitime. La loi d’orientation des mobilités prévoit leur extension et, avec l’adoption de la loi climat et résilience, des dizaines de millions de Français seront concernés à moyen terme et vivront dans de telles zones.Les ZFE-m limitent la circulation à certaines catégories de véhicules, sur la base de vignettes Crit’Air, mais les véhicules de collection ne peuvent prétendre à ce classeme…

…parce que je vais évoquer un sujet qui me tient à cœur, comme aux 400 000 propriétaires de véhicules de collection et aux millions de sympathisants. Mais vous remarquerez que j’ai mis un masque vert pour essayer d’apaiser votre éventuelle crispation.

Je sais que je prends le risque de vous crisper et je le regrette en ce samedi matin…

Très bien !

Très bien !

Je remercie tous les groupes pour cette unanime légitimité ou cette légitime unanimité. Comme Jean-François Mattei, j’ai une pensée pour Marielle de Sarnez qui, comme M. Bourlanges, était très proche de Valéry Giscard d’Estaing. Je tiens également à remercier mon groupe, à commencer par son président, Jean-Christophe Lagarde, d’avoir accepté d’inscrire cette proposition de résolution dans la journée consacrée à nos propositions.Pour conclure, une fois n’est pas coutume, chère Valérie Rabault, je vais m’inspirer du président Mitterrand. Moi aussi, je crois aux « forces de l’esprit » (« Ah » ! s…

Chers collègues, je voudrais vous dire toute l’émotion qui a été la mienne au long de cette discussion. C’est en effet aux côtés du candidat Giscard d’Estaing que j’ai débuté ma vie politique à l’âge de seize ans et c’est à lui, à qui je suis resté fidèle, que je dois une grande partie de mon parcours politique, notamment le fait d’être dans cet hémicycle parmi vous.Défendre cette proposition de résolution est évidemment une grande fierté. Le fait qu’elle fasse l’unanimité, ce qui n’est pas si courant ici, est un signal politique fort que nous envoyons au Président de la République, Emmanuel M…

Excellent ministre !

Très bien !

Trente-quatre ans après l’inauguration du musée, que reste-t-il dans la mémoire populaire de l’histoire de la renaissance du bâtiment de l’ancienne gare d’Orsay ? Combien de visiteurs savent que sans la volonté et l’acharnement d’un chef d’État profondément imprégné de culture, ce musée qui fait rayonner la France à l’étranger n’aurait jamais vu le jour ?Le 3 décembre dernier, le président Emmanuel Macron nous a appelés à continuer de faire vivre cette flamme de la culture, du patrimoine et de la création, au moment où se tourne, avec la mort du président Giscard d’Estaing, une page de l’histo…

N’oublions pas que la culture est essentielle au lien social et à l’épanouissement harmonieux d’une société.

J’ai une pensée affectueuse pour notre ministre de la culture, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement. Je salue également la présence, dans les tribunes du public, de l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale, Louis Giscard d’Estaing.Le président de la République Valéry Giscard d’Estaing s’est éteint le 2 décembre 2020, soit trente-quatre ans, presque jour pour jour, après l’inauguration du musée d’Orsay.Le 1er décembre 1986, à l’invitation du président François Mitterrand, il y avait, parmi les invités à cette inauguration, l’homme sans qui ce musée n’aurait pas vu le jour : l’…