M. Yannick Favennec-Bécot

C’est vrai !

Vous avez bien raison !

Ce n’est pas comme cela que vous les soutiendrez !

Très bien !

Nous insistons cependant, monsieur le secrétaire d’État, sur l’urgence qu’il y a à clarifier les compétences respectives de l’État et des départements, et à doter ces derniers de moyens suffisants, à la hauteur des besoins, afin que ce texte puisse être applicable, mais surtout appliqué.

Le groupe Libertés et territoires ne peut, à l’issue de l’examen de cette proposition de loi, cacher une forme de déception.Nous en attendions en effet beaucoup, et son examen en commission des affaires sociales, au mois de juillet dernier, laissait présager des avancées concrètes en matière de protection de l’enfance.La proposition initiale était bien plus explicite quant à la systématisation du recours au contrat jeune majeur. Or c’est la première étape en vue de réduire les disparités territoriales en matière d’aide sociale à l’enfance.Nous regrettons par conséquent l’adoption de la nouvell…

Pouvez-vous nous dire quelles évaluations vous faites, un an et demi après l’instauration de ce barème ? Comment interprétez-vous le recul du recours aux prud’hommes ? Est-ce un signe positif qui caractérise de meilleures relations de travail ou l’illustration d’un accès au juge plus difficile pour les justiciables salariés et d’une perte de confiance dans la justice prud’homale telle que vous l’avez façonnée ?

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur le plafonnement des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif, qui était l’une des mesures phares de votre gouvernement, avec l’ordonnance no 3 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail.Depuis quatre mois, de plus en plus de juridictions prud’homales refusent d’être limitées dans leur rôle par ce plafonnement que vos ordonnances travail ont instauré. C’était, par exemple, le cas de Troyes le 13 décembre 2018, puis d’Amiens six jours plus tard, suivies par Lyon, Grenoble, Agen et d’autres encore…

La France de 2019 n’est plus la France de 1945. Les circonstances qui ont conduit à l’avènement de notre modèle social ont bien changé. La transition de notre société soulève des questions multiples ; en particulier, les évolutions sur le marché du travail remettent en question le cadre salarial classique et plus largement le modèle social, français auquel nous sommes tous tant attachés.À son arrivée au pouvoir, le président Emmanuel Macron semblait avoir saisi la nécessité de prendre en considération ces évolutions et d’actualiser ce modèle. Avec le Gouvernement, et avec vous en premier lieu,…

C’est vrai !

Très bien !

Concrètement, comment remettre les fonctionnaires sur le terrain, comme s’y est engagé le Président de la République ?Madame la ministre, vous n’avez pas non plus répondu à mon collègue Morel-À-L’Huissier à propos d’une éventuelle remise en cause du non-cumul des mandats de député et de maire.

En effet, l’« illectronisme » touche prioritairement les personnes isolées et précarisées. Le taux de non-recours à certaines prestations témoigne d’inégalités d’accès aux droits sociaux, notamment du fait de la dématérialisation des procédures. Le rapport du défenseur des droits, en janvier dernier, l’a parfaitement rappelé.Ma question est simple. Quels mécanismes le Gouvernement entend-il mettre en place pour assurer concrètement un meilleur accompagnement de nos concitoyens dans l’accomplissement de leurs démarches partout sur le territoire ? Vous appuierez-vous sur les MSAP, qui existent d…

Nous avons souvent eu, dans cet hémicycle, l’occasion d’évoquer les fractures territoriales. J’ai, comme d’autres membres de mon groupe, alerté sur les effets délétères des fermetures en cascade de services publics ou d’implantations de l’État : gendarmeries, hôpitaux, tribunaux, trésoreries ou écoles.À ce sujet, nous avons entendu l’annonce, par le Président de la République, d’un moratoire sur les fermetures d’écoles et d’hôpitaux. Fort bien, mais qu’en sera-t-il des fermetures de classes ou de certains services hospitaliers comme les maternités ?Le groupe Libertés et territoires réitère don…

Avec l’avènement de la 5G, nous sommes confrontés à un basculement technologique mais également géopolitique. Internet ne ressemble plus guère à l’utopie qu’avaient imaginée ses concepteurs, une technologie qui devait faire émerger une société du partage, du savoir pacifique et égalitaire. Aujourd’hui, le cyberespace est une zone où se jouent et se prolongent les champs de force du monde actuel.Ces technologies ont fait l’objet, depuis leur apparition, d’un leadership ininterrompu des États-Unis. Or, ces dernières années, il est contesté par une nouvelle puissance, la Chine, qui ambitionne de …

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la vie associative. Le grand débat national vient de s’achever : il a montré, si cela était encore nécessaire, à quel point la pression fiscale pesant sur les Français était insupportable. Elle est insupportable, car elle fragilise leur pouvoir d’achat, mais aussi parce qu’elle met à mal leur générosité. En effet, le montant des dons aux associations et aux fondations a diminué en moyenne de 4,2 % en 2018 : c’est la plus forte baisse depuis dix ans. Ce chiffre est inquiétant pour la pérennité de nombreuses actions menées par des associa…

Très bien !

Il a raison !

Ce n’est pas la conception que les membres de mon groupe ont du mandat de député.Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ces femmes et ces hommes qui sont l’honneur de notre pays et dont je salue la présence nombreuse dans les tribunes de notre hémicycle cet après-midi, méritent que nous apportions des solutions concrètes aux difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Ils sont un maillon essentiel de notre chaîne de secours et de notre maillage territorial. C’est pourquoi il est de notre responsabilité de débattre de cette proposition de loi. (M. Jean-Louis Thiérot applaudit.) C’…

En commission, vous avez clairement indiqué qu’il était prématuré d’adopter ce texte, mais avant d’en arriver à une telle conclusion, il nous faut examiner en séance publique les différentes dispositions de cette proposition de loi. En commission, nous avons tous eu la possibilité de nous exprimer sur les différents articles et sur les amendements déposés. Nous avons pu faire notre travail de législateur. La présidente de la commission y a veillé. Aussi, le groupe Libertés et territoires ne comprend pas que la majorité demande le renvoi en commission de cette proposition de loi. En refusant de…

Qu’est-ce qu’une motion de renvoi en commission, si ce n’est une façon détournée de refuser de débattre d’un texte et même de le mettre aux oubliettes ?

Il faut plutôt encourager l’aspect conventionnel en signant, par exemple, comme a pu le faire ma collègue et ancienne ministre Sylvia Pinel, une convention entre l’Association des maires de France – AMF – et la fédération des pompiers afin que le statut de sapeur-pompier soit pris en compte lors des commissions d’attribution. Telles sont les quelques mesures sur lesquelles notre groupe souhaite appeler votre attention et qui méritent un véritable débat.Mes chers collègues, nous avons tous la même volonté d’agir pour nos sapeurs-pompiers : aussi devons-nous légiférer avec prudence et responsabi…

Que seraient nos territoires sans le maillage des centres de secours ? Ils sont non seulement les premiers maillons de la sécurité quotidienne de nos concitoyens, mais aussi le cœur qui bat dans chacun de nos territoires, dans nos villes et dans nos campagnes. Ils rassemblent des femmes et des hommes aux parcours différents mais unis par un même objectif : assurer notre sécurité. Ils incarnent les valeurs de la République à l’échelle de nos territoires. Nos sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, tiennent une place toute particulière dans le cœur des Français. Leur coura…

Parallèlement, notre groupe considère qu’il faut assouplir la procédure du référendum prévue à l’article 11 de la Constitution. Le référendum d’initiative partagée doit être plus facilement actionné. Aussi proposons-nous de confier l’initiative d’une proposition de loi référendaire à un trentième des électeurs inscrits sur les listes électorales, répartis sur 30 % des départements, et si elle est soutenue par 120 parlementaires.Bien évidemment, il est tout aussi essentiel de réviser les dispositifs de participation citoyenne locale pour répondre aux nouvelles attentes. Il s’agit de diffuser la…

De la même manière, nous devrions réfléchir à une séance de questions au Gouvernement d’initiative citoyenne, qui permettraient aux Français d’interpeller, par exemple une fois par trimestre, le Gouvernement sur un sujet de leur choix, à travers notre voix.

La proximité, mes chers collègues, c’est de la chaleur humaine, ce sont des contacts, des échanges réguliers, des regards qui se croisent, des gestes qui en disent bien souvent plus long que tous les mots du monde. La proximité, c’est l’efficacité. Alors, oui, faisons entrer notre démocratie dans la modernité, mais sans que ce soit au détriment de la proximité et des territoires, qui sont une composante essentielle non seulement de la compétitivité de la France, de son attractivité et de sa croissance économique, mais aussi et surtout de sa cohésion sociale.Car nos territoires sont un bien pré…

Les députés du groupe Libertés et territoires considèrent, au contraire, que l’Assemblée nationale a besoin de députés forts de leur expérience, de leur ancrage local, de leur connaissance de la vie économique, sociale et culturelle et de leur attachement à leur circonscription, à leur département et à leur région.C’est ce supplément d’âme qui donne toute sa légitimité à notre assemblée. C’est cette fine connaissance des territoires, des entreprises ou des associations, qui fait de nous des législateurs efficaces, capables d’améliorer le quotidien des Français, de relayer leurs préoccupations …

Depuis quatre mois et demi, notre pays est paralysé chaque samedi par des gilets jaunes qui viennent manifester à Paris, Bordeaux, Toulouse, Nice, Avignon et dans bien d’autres villes encore, comme à Laval ou à Mayenne. La violence qui émaille certaines de ces manifestations ne doit pas être confondue avec les revendications de tous ceux qui ont revêtu leur gilet jaune pour être vus et entendus, pour exister.Leur cri de colère est avant tout l’expression d’une souffrance, celle de cette France périphérique qui se sent méprisée et exclue. Ces femmes et ces hommes meurtris qui, jusqu’à présent, …

C’est leur boulot !

Cela dépendait des sénateurs !