M. Yannick Favennec-Bécot

C’est, encore aujourd’hui, une réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et du groupe LR.) Or le premier bilan de votre « New deal mobile », annoncé début 2018, est plus que contrasté. Ainsi, au cours du trimestre écoulé, aucune antenne 4G n’a-t-elle été déployée dans mon département, la Mayenne, pas plus que dans d’autres d’ailleurs. (M. Garot, Mme Rabault et M. Dufrègne applaudissent.)Ma question est donc simple : les objectifs de ce new deal seront-ils tenus ? Nous avons vu que l’État ne semblait pas faire des enchères des fréquences 5G un moyen de renflouer ses caisses. …

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. La première des fractures territoriales est la fracture numérique. Nous avons donc regardé avec attention le lancement par l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – du processus d’attribution des fréquences 5G. Par rapport à la 4G, la 5G offre des débits multipliés par dix et des temps de latence réduits. Elle permet de nouveaux usages et ouvre des perspectives futuristes : utilisation de voitures connectées ou téléchirurgie. Encore faut-il y avoir accès !En effet, en dépit des effets …

Tel est le rôle de la prévôté qui fait l’objet du protocole en discussion. Cette institution unique joue un rôle majeur qu’il nous faut absolument préserver : elle assume prioritairement des missions de police judiciaire auprès des forces françaises de Djibouti, mais aussi des missions de police générale, d’appui à la force et de renseignement.Pour le groupe Libertés et territoires, la ratification de l’accord est indispensable afin d’assurer le maintien de bonnes relations entre la France et Djibouti. C’est la raison pour laquelle nous voterons en faveur du projet de loi. (Mme la rapporteure …

Si la France est présente aux côtés des forces djiboutiennes, elle doit aussi l’être aux côtés de nos militaires qui, pour un grand nombre d’entre eux, vivent pendant trois ans, avec leur famille, dans cette partie de la Corne de l’Afrique. Leur sécurité doit être assurée à Djibouti, où des tensions ethniques entre les Afars et les Issas réapparaissent depuis peu, donnant lieu à des heurts parfois très meurtriers. Parallèlement, notre pays doit veiller au bon comportement des quelque 4 000 civils et militaires qui y vivent.

L’Afrique n’attend pas la France pour prendre le train de la mondialisation. En dépit de nos liens étroits et historiques, notamment avec l’Afrique francophone, notre pays n’a pas su nouer de nouvelles relations fructueuses et pérennes avec le continent africain. Des pays émergents, en particulier la Chine, sont venus prendre une place laissée vacante. Or, nous le savons tous, la nature a horreur du vide.Après une décennie à investir, notamment dans les matières premières, la Chine accélère aujourd’hui sa stratégie d’implantation durable sur le continent africain. Cela passe notamment par son …

Nous avons tous conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s’imposent. Il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d’accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d’un public très large et hétérogène.Si je comprends et soutiens donc les objectifs louables de la proposition de loi, l’article 1er me pose tout de même un probl…

C’est vrai !

« Monsieur » Sarkozy !

Une telle affirmation est symptomatique des préjugés dans lesquels le Gouvernement et sa majorité sont enfermés.Certes, depuis la crise des gilets jaunes, vous semblez être revenus en partie sur cette volonté de réduire les effectifs de la fonction publique, et croyez bien que les parlementaires du groupe Libertés et territoires seront extrêmement vigilants à ce sujet. Nous le serons d’autant plus qu’un désengagement de l’État dans les territoires a accompagné les différentes politiques de réduction des effectifs, entraînant de fait une discrimination entre les territoires et entre nos concito…

Ce qui me permet d’affirmer cela, ce sont non seulement les faits – votre projet de loi de transformation de la fonction publique – mais aussi vos paroles. En effet, il y a un an, à la radio, vous expliquiez que nous pourrions rendre le même service aux Français, voire meilleur, avec 120 000 postes en moins.

Il y a un peu plus d’un an, le Président de la République déclarait à Tunis que la fonction publique ne devait pas être « une citadelle protégée ». Cette vision clairement assumée de l’intention d’Emmanuel Macron de toucher au statut des fonctionnaires s’appuie sur une volonté de transformer notre fonction publique pour atteindre des objectifs d’efficience et de compétitivité.Mais servir l’intérêt général, agir pour le bien de tous n’induit pas nécessairement qu’il faille inscrire nos fonctions publiques dans une démarche entrepreneuriale. Les stratégies qui permettent à une entreprise d’être …

Il a raison.

C’est exact.

Absolument !

L’amendement no 832, auquel j’ai fait allusion il y a un instant, tend à ce que les traités relatifs à la coopération en matière de défense soient examinés au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, ce qui ne ferait que renforcer la légitimité de cette dernière. La réorientation de l’examen des traités de défense vers la commission de la défense nous paraît logique et pertinente en raison de la compétence développée par ses membres dans ce champ spécifique. L’expertise de la commission des affaires étrangères est peut-être moins affinée en la matière. Je regrette p…

Compte tenu des explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement.

La commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées sont souvent amenées à examiner des textes portant sur des problématiques proches voire identiques. C’est pourquoi, au Sénat, une seule commission regroupe les thématiques de ces deux commissions.Nous avons proposé que les traités de défense soient examinés par la commission de la défense et non par celle des affaires étrangères, mais la solution la plus pertinente consisterait à fusionner les deux.Nous regrettons, du reste, qu’une réflexion sur la réorganisation des commissions n’ait pas été en…

Le non-paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique est un fléau, qui porte atteinte au pouvoir d’achat des fonctionnaires et à leur engagement professionnel. Or ce projet de loi vise à renforcer la rémunération au mérite et à valoriser l’engagement professionnel : pouvez-vous nous expliquer comment vous comptez avoir la moindre crédibilité auprès des agents de la fonction publique sur cet objectif quand des millions d’heures supplémentaires ne sont pas payées ?À ce jour, près de 300 millions d’euros d’heures supplémentaires ne sont pas payés aux policiers, sans compter la fon…

L’agent public doit être un acteur de sa mobilité : c’est la clef de la réussite, la clef de son engagement dans cette nouvelle activité, au bénéfice de son nouvel employeur et du territoire. Or l’article 28 est déjà, pour certains agents publics, une source d’appréhensions, de tensions.Comme mes collègues, et notamment comme Michel Castellani, je prendrai l’exemple du détachement d’office des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations, qui ouvre un conflit entre le Gouvernement et le monde sportif français au moment où se profilent les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, en…

Le groupe Libertés et territoires a déposé un amendement afin d’empêcher que le détachement vers une personne morale de droit privé, ou une personne de droit public gérant un service industriel et commercial, puisse être unilatéralement imposé à un agent lorsqu’une activité est externalisée.

Je vous ai écoutée, madame la ministre ; je vous ai même entendue, et j’ai décidé de vous faire confiance. J’attends donc que vous reveniez devant la représentation nationale pour lui soumettre un texte offrant aux maires une certaine latitude dans la matière qui nous occupe. Je retire mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

J’approuve un grand nombre des propos tenus par les deux précédents orateurs. Comme celle des restaurateurs, l’activité des artisans d’art – potier, céramiste, verrier, travailleurs du bois ou du métal – dépend fortement du tourisme et de la clientèle de passage. Or, notre collègue Anne Blanc l’avait rappelé en commission, cette activité a souvent davantage souffert que celle des restaurateurs de la suppression des préenseignes, que l’installation d’une signalisation d’information locale n’a pas permis de suppléer.Les artisans d’art contribuent eux aussi à la valorisation des territoires et à …

Aussi, le groupe Libertés et territoires soutient cette proposition de loi, qu’il votera. Comme Thierry Benoit, je souhaite qu’elle soit appliquée dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je sais, madame la ministre, que vous partagez cet objectif. Les fractures numériques sont l’exemple le plus probant des fossés qui se creusent entre les territoires et entre les Français. Je n’ai de cesse de le répéter, avec l’ensemble de mes collègues du groupe Libertés et territoires.J’entends également mettre à profit mon intervention pour appeler votre attention sur les modalités de renforcement de la visibilité des acteurs économiques en dehors des agglomérations. C’est notamment le cas des commerces de proximité, dont le rythme des fermetures ne semble pas connaître de fin. Concurrencés…

Pour tout dire, cette technologie existe déjà, ou presque. Cependant, ceux qui vivent dans nos ruralités ou connaissent la situation de nos territoires savent que le principal obstacle réside non pas dans la technologie, mais dans son déploiement, comme l’a fort justement souligné Thierry Benoit. Alors que nous avons examiné, il y a quelques semaines à peine, une proposition de loi relative à la 5G, des pans entiers de notre territoire ne sont couverts ni par la 4G, ni même par la 3G, quand ils ne se situent pas en zone blanche, comme je peux malheureusement le constater dans ma circonscriptio…

De plus, force est de constater que la signalisation d’information locale, la SIL, n’a pas permis, par sa taille notamment, de remplacer les préenseignes.Nous comprenons toutefois les réticences que certains ont pu avoir alors que le présent texte assouplit une disposition de la loi Grenelle 2. Nous avons d’ailleurs eu ce débat au sein de notre groupe. D’aucuns ont estimé qu’il convenait de ne pas toucher à l’équilibre de cette loi, craignant que l’on n’ouvre ainsi la boîte de Pandore. D’autres, dont je fais partie, ont estimé qu’il était préférable de prendre en compte les difficultés rencont…

La question que nous devons nous poser, alors que nous nous apprêtons à légiférer, est la suivante : la présente proposition de loi permettra-t-elle d’améliorer la vie de ce restaurant et des nombreux autres qui apportent de la vie dans nos territoires, et plus spécifiquement dans les zones rurales ?Nous le savons, et cela a été dit, la loi sur la publicité de 1979 a donné un premier cadre en interdisant la publicité et les préenseignes en dehors des agglomérations, tout en assortissant cette interdiction de certaines dérogations. Ces dernières concernaient les services particulièrement utiles…

Madame la ministre, connaissez-vous le restaurant Le Saint-Aignan ? Visiblement non. C’est, dans ma circonscription, l’unique établissement de la petite commune de Saint-Aignan-de-Couptrain, située entre les villes d’Alençon, cher Joaquim Pueyo, et de Mayenne – une commune, il est vrai, un peu éloignée du Loir-et-Cher. Lors d’une de vos visites en Mayenne, j’aurai grand plaisir à vous y inviter. On y sert une cuisine savoureuse et généreuse. Pourtant, le patron, M. Saulet, m’indiquait il y a quelques mois que l’interdiction des préenseignes avait eu un impact significatif sur la fréquentation …

Eh oui !

Eh oui !