Il manque une étape !
NIDéputé · Manche, 1re circonscription · Maître de conférences à Sciences Po · mandat terminé le 9 juin 2024
Il manque une étape !
C’est effectivement un enrichissement…
Vous n’y êtes pour rien mais ces régions XXL ne ressemblent à rien !
C’est le problème du redécoupage des régions !
En plus !
Ce n’est pas acceptable.
Les stratégies concernées ne sont pas aussi fondamentales. Notre volonté, ici, est de proscrire tout ce qui peut affaiblir l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes – son bras armé, en quelque sorte. Cela n’a donc rien à voir.Je rappelle aussi que s’il existe un principe de libre administration des collectivités territoriales, de nombreux contrôles sont néanmoins effectués – a priori pour la plupart, mais importants, à moins de considérer que notre édifice administratif et juridique ne tient pas la route. Un contrôle de légalité est ainsi exercé sur les décisions financières et sur to…
En outre, les enjeux ne sont pas les mêmes : il n’y a aucun enjeu régalien pour les collectivités territoriales.
Je ne peux imaginer un seul instant, madame la ministre, que vos conclusions soient différentes maintenant que vous occupez une autre fonction.Il serait bon qu’avant de légiférer, on ait de la matière. On a d’ailleurs demandé un rapport à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je rappelle qu’il ne s’est rien passé parce que la majorité n’a pas voulu enclencher le mécanisme.
Il s’agit d’un réel sujet de discorde.Dans la communication qu’ils avaient faite à l’issue de leur mission flash, Mme la ministre – qui était à l’époque encore députée – et le collègue Sansu soulignaient qu’on ne disposait d’aucune donnée concernant les collectivités locales.
Nous n’avons pas la duplicité du Président de la République, nous !
J’entends le sarcasme, mais quand même…
Je ne suis pas sûr que le Parlement puisse ainsi autolimiter ses prérogatives – cela renvoie d’ailleurs à certains considérants de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à l’immigration. Je partage l’esprit du dispositif proposé, mais mettons toutes les cartes sur la table.
Si l’amendement n’est pas inintéressant, je me pose la question de sa constitutionnalité. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Nous souhaitons pour notre part en rester au texte du Sénat. Je crois qu’on va là trop loin. Encore une fois, il s’agit non pas d’interdire, mais d’encadrer le recours aux cabinets de conseil. Si cet amendement était adopté, on se priverait de certaines possibilités. Ne coupons pas trop de branches : l’arbre risquerait de mourir.Si nous partageons la volonté de ne pas détricoter le texte, il convient de ne pas en rajouter non plus. Nous voterons contre l’amendement.
Votre exemple est excessif.
Une fois de plus !
Tout à fait !
Il aurait été préférable de s’en tenir à l’intervention de M. Cazeneuve !
Les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre laissent entendre que ce qui est bon pour les autres ne l’est pas pour l’État français ! Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique pourtant depuis plusieurs années et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) existe depuis 1978. Faut-il rappeler également qu’au sein de l’Union européenne, la France a longtemps été leader sur le sujet de la protection des données ?Dans ces conditions, comment pouvons-nous accepter que des données sensibles, y compris des données de santé, qui nécessitent, no…
C’est caricatural !
Parfait !
Très bien !
Très bien !
Vous êtes très cohérent, monsieur le rapporteur !
Eh oui !
C’est clair !
Ah !
Nous avons tout intérêt à préciser le texte, car l’amendement no 31 de Mme Magnier, qui vient d’être adopté, pourrait permettre à un décret gouvernemental de détricoter complètement ce que nous aurons décidé. Il y a urgence à graver les dispositions dans le marbre. C’est l’objet du présent amendement : nous voulons éviter toutes les stratégies susceptibles de bouleverser l’édifice régalien, dont les prestations informatiques peuvent faire partie lorsqu’elles touchent à la stratégie numérique. Naturellement, il n’est pas question d’imposer les mêmes règles pour le conseil relatif au matériel in…
Vu de chez vous, c’est sûr !