M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Excellent ! Tout à fait !

Il a même raison !

Bravo !

Député de la Lozère, où 15 % de la population active travaille dans le secteur agricole, j’appelle votre attention sur les difficultés de l’agriculture de montagne. Pour être venu dans ce département, vous savez, monsieur le ministre, ce dont je parle. J’ai déposé un amendement sur le défrichement en zone de montagne, où le véritable problème est l’installation des jeunes et la reconquête des territoires agricoles.J’espère que nos débats permettront de donner plus d’ampleur au projet de loi. Je compte sur le soutien du rapporteur, unique député de la Creuse, comme je le suis de la Lozère, pour…

Monsieur le ministre, en ce début de discussion sur un texte très important pour nous et pour les agriculteurs, issu des États généraux de l’alimentation, j’ai bien noté la volonté du Gouvernement de procéder à une inversion dans la construction des prix.La proposition de contrat écrit devra désormais émaner du producteur. L’innovation devrait améliorer la rémunération des agriculteurs. Je ne peux que saluer cette proposition qui doit rééquilibrer le rapport de force entre producteurs, transformateurs et distributeurs, même si mon groupe propose quelques aménagements par voie d’amendements. Le…

Très bien !

Tout d’abord, je précise qu’on dit « lozérien » et pas « lozérois ».Deuxième chose : nous avons choisi d’instituer en Lozère vingt-sept EHPAD qui maillent l’ensemble du territoire. Réaménager, voire supprimer, une petite structure risque de dégrader cette réponse de proximité pour les personnes âgées.Concernant la vocation sanitaire et sociale de la Lozère, j’ai certes noté qu’une réunion est prévue le 11 juin, mais je le redis et j’entends que vous fassiez passer le message : il y aura un casus belli si un seul lit pour handicapé quitte ce département. Nous tenons au choix fait il y a soixant…

Je suis député de la Lozère, et j’ai l’habitude d’être assez offensif quand je pose des questions, surtout quand je n’ai pas de réponses comme c’est le cas depuis quelque temps. Je voudrais aujourd’hui évoquer deux sujets.Le premier, c’est l’EHPAD – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – d’Auroux, une petite structure d’accueil que l’agence régionale de santé a mal géré et dont on veut ôter douze lits pour les transférer à Langogne et à Luc au titre d’une réorganisation. Or si on fait cela, cela risque de conduire très rapidement à la fermeture de cet EHPAD. Je le deman…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, sans revenir sur ce qui a été dit précédemment à cette tribune, je ne peux que, moi aussi, rappeler l’actualité. En effet, alors que Mark Zuckerberg était invité à s’expliquer, avant-hier, devant le Sénat des États-Unis, au sujet des 87 millions de comptes Facebook illégalement exploités par la société Cambridge Analytica, la transposition dans notre droit national des nouvelles exigences européennes en matière de protection des données semble plus que jamais bienvenue. À bien des égards, l’inévit…

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux.Régulièrement pointé du doigt, le système carcéral français est à bout de souffle. Les maux qui accablent notre système sont bien connus : surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, taux de récidive élevé. Conscient de l’urgence d’agir, le Président de la République a annoncé poursuivre la construction de 7 000 places de prisons supplémentaires et le développement de peines alternatives à la prison.Cela dit, je ne vois pas apparaître, dans les propositions du Président de la République, un mode d’incarcération alternatif utilisé p…

C’est un aveu, qui sera consigné par l’Assemblée !

Je vous remercie de votre réponse. Je rappellerai simplement que les études sur Langogne durent depuis six ans. De plus, de quel type d’études s’agit-il ? Diligentées par la DREAL – direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement –, portent-elles sur le contournement de Langogne et de Pradelles en Haute-Loire ou uniquement sur le contournement de Langogne ?La question de la rocade de Mende, quant à elle, ne concerne pas directement la RN 88. Cette rocade vise à contourner Mende pour rejoindre la RN 88. Je vous demande de faire part à Mme la ministre chargée des transpor…

Je souhaite évoquer le département de la Lozère, dont je suis l’unique représentant – j’en suis fier –, et qui, depuis des années, se bat pour obtenir la mise à deux fois deux voies de la RN 88, liaison routière nationale qui va de Lyon à Toulouse en traversant la Lozère et l’Aveyron.Le CIAT – comité interministériel pour l’aménagement du territoire – de 1993, qui s’était déroulé en Lozère – tout le Gouvernement s’y était déplacé – avait jugé que cette route nationale était d’intérêt communautaire. Or, depuis 1997, rien n’a été fait en dehors du viaduc du Romardies qui relie l’autoroute A 75 à…

Très bien !

Monsieur le Premier ministre, avec mes collègues Marie-Noëlle Battistel, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer et Emmanuelle Fontaine-Domeizel, mais également Joël Giraud, Vincent Rolland et Arnaud Viala, avec l’ANEM – l’Association nationale des élus de montagne –, de nombreux élus locaux et de nombreuses associations agropastorales et rurales, donc dans le cadre d’un consensus politique total, nous avons appelé votre attention depuis plusieurs semaines sur le délicat dossier du loup. (« Ouh ! » sur quelques bancs du groupe LR.)Monsieur le Premier ministre, vous vous apprêtez à signer le prochain p…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui prendre position sur la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité. L’objectif de cette proposition est de « lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires et abusifs ». S’il y a un point sur lequel l’ensemble de cet hémicycle est d’accord, c’est bien sur le fait qu’aucune discrimination n’est admissible et qu’il est nécessaire de lutter contre celles qui sont commises sur notre …

Monsieur le Premier ministre, il est difficile de voir clair dans votre politique en faveur des territoires.Au mois de juillet, vous avez réuni la première conférence nationale des territoires, ce qui répondait, certes, à un engagement de campagne du Président de la République. Il s’agissait d’associer en amont les collectivités territoriales sur chaque réforme, sur chaque plan, sur chaque démarche, initiés par le Gouvernement. En réalité, cela s’est transformé en une grande messe. Les faits sont là. Au sortir de la discussion budgétaire, nous ne voyons pas d’efforts en faveur des collectivité…

J’en appelle à un sursaut. Monsieur le ministre, faites enfin quelque chose pour la ruralité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)

Tant que l’État n’aidera pas les employeurs publics et privés, il y aura une crise des vocations.

Il lance une mission. Mais cette mission a été faite il y a huit ans ; j’en étais.

Un petit mot, enfin, concernant les pompiers volontaires. Ils sont 193 000, contre 200 000 il y a quelques années. Que fait l’État ?

Des maisons pluridisciplinaires à plusieurs millions d’euros, qui sont souvent vides. Mais les médecins sont intouchables, et la Sécurité sociale paye. Ben voyons : c’est si simple !Concernant les services publics, on continue à perdre des bureaux de poste, des perceptions, des écoles ; demain, ce seront des gendarmeries, des commissariats de police, peut-être même des sous-préfectures.Quant aux zones de revitalisation rurale, 18 000 communes y sont aujourd’hui intégrées : autant dire que le dispositif devient inutile.Nous avons même perdu la possibilité de délivrer des passeports et des carte…

En Lozère, ce sont 100 millions d’euros qui vont être injectés, alors même que le budget global du département est de 140 millions d’euros. Que fait l’État ? Et le développement du numérique entre aujourd’hui dans le budget des collectivités locales. L’argent que l’on met là, on ne le met pas ailleurs, et, pendant ce temps, les aides aux petites communes, aux infrastructures communales et aux associations disparaissent.Concernant la démographie médicale, un élu local est confronté à la rareté et au mercantilisme. Il faut acheter les médecins pour qu’ils s’installent. Ni loyer, ni taxes, ni red…

…et qui impose sa vision ? Rien !Concernant le numérique, je suis écœuré de constater, par exemple chez moi, en Lozère, que les collectivités locales financent la fibre et font donc appel aux contribuables locaux au lieu de l’État. (Exclamations sur les bancs du groupe UAI.)

La téléphonie fixe est pourtant un service universel imposé par le législateur.Je porte plainte au pénal ; l’ARCEP râle ; le Défenseur des droits parle de discrimination territoriale. Et que faites-vous ? Vous réattribuez en novembre à Orange le service universel de la téléphonie fixe. Bravo ! Que pesez-vous face au P.-D.G. d’Orange qui gagne quatre fois plus que vous…

C’était l’ancien monde, paraît-il…Loin de moi l’intention de couper l’herbe sous le pied du Gouvernement. Mais, comme unique député de la Lozère, j’ai pu mesurer le fossé qui s’est creusé entre nos élites politiques, nos administrations centrales et nos territoires. Monsieur le ministre, quelle culture du secteur rural un fonctionnaire d’État basé à Paris possède-t-il en réalité ? Aucune ! Pendant des années, aucun programme présidentiel n’a proposé un véritable plan de sauvetage du secteur rural, pas même celui d’Emmanuel Macron. Vous êtes chargé de la cohésion des territoires : cela ne veut …

Et pourquoi ne pas venir en short ?

Notre collègue Jean-François Cesarini a lancé l’idée de raccrocher les territoires intermédiaires aux métropoles. Catastrophe ! Je ne suis pas non plus favorable à cette orientation qui, à terme, diluera et fera disparaître la ruralité dans l’urbain.Je prône tout au contraire, à l’instar de l’ANRU– établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission essentielle d’assurer la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine – pourquoi pas, un EPIC pour la ruralité.Nous devons lancer un tel outil, au besoin en fusionnant au besoin différentes structures existante…

J’aurais pu faire un plaidoyer classique dans cette auguste maison. Il sera tonique et quelque peu décoiffant, à l’égard tant de l’État que de l’administration centrale et du Gouvernement.Créer une agence nationale pour la ruralité, tel est le sens de cette proposition de loi. J’en assume totalement la paternité non seulement avec mes collègues Philippe Vigier et Thierry Benoit, ainsi que tout le groupe UDI, Agir et indépendants, mais également avec d’autres parlementaires de la précédente législature à majorité socialiste où j’avais déjà déposé, en vain, cette proposition de loi.Je m’honore d…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Philippe, je pensais, monsieur le secrétaire d’État, m’adresser à Jacques Mézard, aussi, ne prenez pas pour vous mes propos, s’ils vous semblent un peu brutaux.Avocat de la ruralité, je le suis depuis quinze ans dans cette maison, de manière inlassable, étant l’unique député de la Lozère – ce dont je suis fier. Je m’occupe de la vie, des problèmes, des réalités humaines de près de 80 % du territoire français et de 20 % de la population.