M. Frédéric Reiss

Le groupe Les Républicains considère que la santé scolaire est essentielle, car elle participe à la santé globale et à la prévention, qui sont absolument fondamentales pour la vie des enfants mais aussi pour notre système de santé. Nous approuvons l’article 1er, qui prévoit la mise en place d’un congé de deux jours à la suite de l’annonce du diagnostic d’une maladie chronique ou d’un cancer pour un enfant. En effet, nous considérons que la pédagogie à faire auprès de l’enfant et, le cas échéant, l’adaptation de sa vie nécessitent un temps de prise de conscience et d’apprentissage pour les pare…

Ils visent à compléter l’article 3 en reprenant des éléments figurant dans la première rédaction de cet article.Le no 13 prévoit qu’un infirmier scolaire soit présent dans chaque centre d’examen et qu’en cas d’absence, il soit possible de faire appel à un médecin scolaire, joignable pendant la durée des épreuves. Le no 14 est un amendement de repli.

Très bien !

Tout d’abord, permettez-moi de souligner qu’à la lecture de texte, on mesure tout le chemin parcouru depuis la loi du 11 février 2005, à travers laquelle nous commencions à nous préoccuper des élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant : la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entre presque dans les détails, puisque nous allons jusqu’à veiller à ce que les enfants malades puissent passer leurs examens dans de bonnes conditions.Ces trois amendements présentent un point commun : alors que les débats en commission ont permis d’établir clairement que …

Je découvre en séance cet amendement et je comprends l’hésitation qui vient d’être exprimée – et donc que le Gouvernement s’en remette à la sagesse de l’Assemblée. En outre, il est ici question des parents alors qu’on se réfère par ailleurs aux représentants légaux. Il faudra donc sans doute, par la suite, toiletter quelque peu l’amendement pour le rendre cohérent avec le texte.

Je soutiens ces amendements. M. le secrétaire d’État indique qu’il ne partage « pas encore » les craintes de la rapporteure concernant la vente dans les stations-service. Tout est dans ce « pas encore » ! Aujourd’hui, les jeunes utilisent ce gaz hilarant lorsqu’ils sont ensemble, souvent en bande : ils passent par un débit de tabac ou une station-service avant de se réunir, car ils ne trouveraient aucun intérêt à en consommer seuls. C’est donc dans ces lieux qu’il faut agir.Comme de nombreux collègues, j’avais posé au Gouvernement des questions écrites sur le sujet. M. le secrétaire d’État en …

Je vous remercie pour vos avis. Mon amendement a le mérite de la sobriété ; en outre, il fait appel à la conscience professionnelle des chefs d’établissements et des directeurs d’école qui, confrontés à une situation nouvelle, doivent lui apporter une réponse « dans les meilleurs délais ». Une telle souplesse permettrait de réagir le plus rapidement possible. Nous avons tendance à produire des lois trop bavardes et j’avoue que par sa rédaction un peu trop détaillée – « si possible, dans un délai de vingt-et-un jours » –, l’autre amendement me paraît plus compliqué à appliquer.

Il concerne également le délai de vingt-et-un jours. Nous en avons parlé en commission et nous nous étions dans un premier temps ralliés à la rédaction proposée par la rapporteure, mais elle avait elle-même concédé que les circonstances ne rendaient pas toujours possible le respect d’un tel délai et qu’il faudrait sans doute réécrire l’alinéa. L’amendement no 27 sous-amendé permet de gagner en précision, mais le mien a le mérite de la sobriété : il propose que la réunion se tienne « dans les meilleurs délais », soit le plus vite possible. S’agissant par exemple d’un PAI, plus on fait vite, mie…

Hier, alors que je m’apprêtais à préparer mon intervention dans ce débat, mon attention a été attirée par un titre de la presse quotidienne régionale : « Rendu malade par les pesticides, il se convertit au bio ». L’article raconte comment un agriculteur, aujourd’hui âgé de 59 ans, a appris à 35 ans qu’il était atteint de la maladie de Parkinson, après avoir été aspergé accidentellement de pesticides. Il épate aujourd’hui les neurologues par l’énergie qu’il déploie pour s’occuper de ses chevaux.Indépendamment de ce cas qui illustre l’un des aspects de cette commission d’enquête, je voudrais, mo…

Très bien ! Il était temps.

Une fois de plus !

L’article 2 ter n’est pas un bon article. Il instaure comme un chantage : il n’enrichit pas la proposition de loi. Nous savons que les établissements privés mettent déjà à disposition leurs infrastructures sportives autant que faire se peut, car le bâti de ces établissements n’est pas forcément la vitrine que certains décrivent en permanence. Certaines structures sont en bon état, tandis que d’autres le sont nettement moins. Quand on sait que le bâti des établissements privés est très peu subventionné, on imagine bien les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. C’est pourquoi je suis favorable …

Manifestement, les conditions d’examen du texte – saucissonné en trois temps – ne satisfont personne, non plus que l’irrecevabilité opposée à de nombreux amendements.Pourtant, faciliter l’accès au sport et en développer les pratiques pour le plus grand nombre constitue un objectif que tous les groupes politiques de notre assemblée ne peuvent que partager. C’est d’autant plus vrai en cette période de pandémie : les salles de sport sont toujours fermées, les matchs se déroulent à huis clos et – c’est le plus inquiétant – on constate une baisse significative des pratiques sportives, surtout chez …

Il s’inscrit dans le droit fil d’une discussion que nous avons eue en commission, en rendant possible l’utilisation des installations sportives pour le plus grand nombre. Des amendements proposaient leur utilisation par des personnes physiques, ce qui pose problème – nous en discuterons tout à l’heure. Dans le code de l’éducation figure déjà la possibilité de leur utilisation par des entreprises. Or, à l’époque de son insertion dans le code de l’éducation, les microentreprises et les autoentreprises n’existaient pas encore. Leur régime fiscal n’étant pas le même, je propose d’inclure les autoe…

Bravo !

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Des conséquences très dommageables !

Oui, monsieur le président. Dès lors que l’adjectif « assurée » concerne l’offre d’activités physiques et sportives, pourquoi ne pas indiquer « assurée obligatoirement » ? J’ai bien compris que nous parlons d’une offre assurée par les établissements en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence des personnes qu’ils accueillent. Encore faut-il que cette offre soit réelle. À défaut, on pourrait très bien imaginer qu’elle reste vide, en d’autres termes qu’elle n’existe pas.

C’est un amendement de précision. L’alinéa 4 de l’article 1er dispose que « les actions mentionnées […] comprennent l’information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et services médico-sociaux quant à l’offre d’activités physiques et sportives assurée en leur sein ou dans la proximité du lieu de résidence ». Il s’agit de savoir ce qui est assuré : est-ce l’offre qui doit être assurée, ou est-ce que ce sont les activités physiques et sportives ? De mon point de vue, il doit s’agir des activités physiques et sportives.J’y reviendrai lorsque je présenterai l’amend…

Il serait utile de préciser que l’on propose des activités sportives aux uns et des activités sportives adaptées aux autres. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

J’observe que Mme la rapporteure avait déposé en commission un amendement portant sur le parasportif, mais que celui-ci n’a pas été adopté, à l’instar de nombreux autres amendements.

Il relève du même esprit que celui que M. Juanico vient de défendre. Pour permettre l’accès aux activités physiques et sportives au plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge dans les ESMS.Il faut non seulement se placer dans le cadre du code de l’action sociale et des familles, mais aussi dans celui du code de la santé publique. Il s’agit de la pratique d’activités physiques et sportives pour les uns, d’activités physiques adaptées pour les autres. Cela suppose la présence d’éducateurs sportifs ou de personnels formés pour encadrer ces ac…

La loi EGALIM, ça ne marche pas !

Vive la différenciation !

En permanence ?

Je fais partie de la génération de mai 68, dont l’histoire a retenu qu’il est interdit d’interdire : la fin des contraintes, des oppressions et des convenances. Un demi-siècle plus tard, pour tenter de vaincre la pandémie, des libertés fondamentales ont été restreintes, voire bafouées. « C’est dur d’avoir 20 ans en 2020 » : cette phrase, prononcée en octobre par le président Macron, n’a pas fini de résonner dans la tête de ceux qu’on appellera probablement la « génération covid ». C’est une génération anxieuse, en quête de sens, impuissante face aux dérèglements climatiques ; elle s’interroge …

Hélas.

C’est purement factuel !

Monsieur le rapporteur, la réponse que vous nous avez faite constitue une vraie régression. Vous ne connaissez pas ce que nous vivons régulièrement sur le terrain.L’amendement no 130 reprend la rédaction retenue par le Gouvernement à l’article 28 du projet de loi pour les associations cultuelles. Nous proposons d’étendre aux établissements publics du culte la faculté de posséder et d’administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.

Je veux défendre cet amendement qui a été rédigé par M. Raphaël Schellenberger et l’ensemble des députés d’Alsace du groupe Les Républicains et cosigné par de nombreux autres députés.L’article 31 du projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d’Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou – c’est ce qui pose problème – dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable. Dans de nombreux territoires, ces salles, qui ne sont pas forcément distinctes physiquement de ces lieux de culte,…