Séance du 30/06/2021· Article 17
Mais ce serait dissuasif !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais ce serait dissuasif !
Il vise à réintroduire les alinéas adoptés au Sénat et supprimés en commission. Le second précise : « Lorsque l’officier de l’état civil constate que le mariage a déjà fait l’objet d’une décision de sursis ou d’opposition dans une autre commune ou à l’étranger, il ne peut célébrer le mariage ou transcrire l’acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français pendant la durée du sursis ou tant que l’opposition produit effet, sous peine de 3 000 euros d’amende et de tous dommages-intérêts. »
Au vu des explications de Mme la ministre déléguée, je retire également l’amendement.
Tout à l’heure, M. le rapporteur a affirmé qu’un de nos amendements relevait de l’affichage. C’est bien de cette logique que relève l’article 9. En effet, l’autorité administrative dispose déjà d’instruments suffisants de contrôle des fonds de dotation. Le projet de loi n’y ajoute aucun élément pertinent ; aussi convient-il de supprimer l’article 9.
Les mots ayant du sens, il importe de mettre en conformité les mesures du projet de loi avec l’exposé de ses motifs ; aussi cet amendement vise-t-il à préciser que la disposition figurant à l’alinéa 14 s’applique « dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautaire et contre les idéologies séparatistes ».
J’ai cosigné sans hésiter cet amendement de suppression de Valérie Beauvais, l’article 21 inquiétant à juste titre de nombreuses familles. Le but de ce projet de loi est de lutter contre l’endoctrinement et le séparatisme. Or, avec cet article, il en va de la liberté des parents de choisir la meilleure façon d’instruire leurs enfants. Sous prétexte d’éviter des dérives, on limite drastiquement le choix des familles. Par ailleurs, la scolarité obligatoire à trois ans voulue par la majorité exacerbe le problème.Les dispositifs de contrôle existants permettent déjà de repérer d’éventuelles dérive…
Quel enthousiasme…
Il faut renforcer les contrôles.
Nous sommes tous attachés à la liberté d’expression, mais nous constatons également des dérives graves et régulières sur internet, avec des diffusions de contenus haineux, appelant parfois au terrorisme.C’est pourquoi l’amendement de notre collègue Éric Ciotti vise notamment à préciser que « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les opérateurs de plateforme en ligne, dont l’activité dépasse un seuil de nombre de connexions défini par décret, exigent de chaque utilisateur souhaitant accéder à leurs services la fourniture d’un document a…
Très bien !
Si !
Une pente glissante !
Non !
Et de la météo !
À quels amendements êtes-vous favorable ? Ils ne sont pas tous identiques !
D’ailleurs, le recours au temps programmé pour ce débat veut tout dire : c’est surtout un signe fort adressé à l’aile gauche de cette majorité.Si vous ne voulez pas de débat de fond, pour notre part, nous invoquons des arguments de fond. Aujourd’hui, la majorité espère que naisse, avant l’élection présidentielle de 2022, un premier bébé né d’un couple de femmes grâce à la PMA – voilà un argument de fond… Où est l’intérêt supérieur de l’enfant ? Les députés de la majorité défendent l’intérêt des adultes, oubliant souvent l’intérêt supérieur de l’enfant.Pour notre part, nous ne voulons pas qu’il…
Je remercie le rapporteur et le secrétaire d’État pour leurs réponses, mais leurs arguments ne nous ont pas convaincus. Quand j’entends certains députés de la majorité affirmer que cet article 1er correspond à un engagement fort du Président de la République, je n’en suis pas si sûr.
On a le droit d’avoir des convictions !
Vous êtes tombé bien bas ! Ce n’est pas digne d’un garde des sceaux !
Pas du tout !
L’amendement vise à maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime, de sorte que le contrôle des structures reste proportionné à son objet.
Consolider notre modèle de sécurité civile est une nécessité, car nous avons assisté ces dernières années, parfois impuissants, à une dégradation des conditions d’exercice des missions de nos sapeurs-pompiers. Il convient de rassurer et de protéger ces hommes et ces femmes, tant volontaires que professionnels, qui font honneur à la devise « Courage et dévouement ». Afin de maintenir leurs capacités d’intervention, il faut moderniser les services de secours en leur octroyant les moyens indispensables pour leur permettre d’aider et de secourir nos concitoyens en détresse.En ma qualité d’ancien m…
Faites confiance aux fédérations sportives !
Il faut le généraliser !
Très bien !
Il a raison !
Il y a la généralisation des passeports sanitaires aussi !
Le débat a été sain dans l’hémicycle !
Certains plus que d’autres !
Ah bon ?