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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bernard Roman a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 8 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 233 sur 577 pour le nombre de dissidences). 12 amendements déposés, dont 0 adopté (rang 486 sur 577), 48 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/03/2015 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 10/02/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour 51 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | SOC Socialiste | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 21 juillet 2016 |
| 05/10/2015 |
| L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). |
| Abstention |
| Contre 4 dissidents |
Rejeté |
| 09/02/2016 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 18 dissidents | Rejeté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 22 dissidents | Rejeté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 41 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 5 février 2015 → 21 juillet 2016 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 4 février 2015 → 4 février 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Suppléant | 26 novembre 2014 → 17 décembre 2014 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 3 février 2015 |
| 14e | Bureau de l'Assemblée nationale | Questeur | 27 juin 2012 → 21 juillet 2016 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | Titulaire | 15 février 2012 → 1 mars 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | Suppléant | 13 janvier 2012 → 7 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | Titulaire | 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 18 juin 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 12 juin 2009 → 17 juin 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 avril 2009 → 11 juin 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 29 avril 2009 → 30 avril 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 10 avril 2009 → 28 avril 2009 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 7 avril 2009 → 9 avril 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 juin 2007 → 7 avril 2009 |
| 12e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 22 novembre 2006 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |