…et je vous demande un minimum de respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Député · Cadre supérieur
…et je vous demande un minimum de respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Il ne vous a pas échappé, et un certain nombre d’entre vous y avez d’ailleurs fait allusion, qu’une réforme de la police nationale a eu lieu. Et c’est parce que cette réforme est intervenue que les fameux bleus budgétaires ne sont pas comparables. (M. Ugo Bernalicis fait un signe de désapprobation.)Je vais repréciser les choses, pour que tout le monde comprenne bien. Avant cette réforme, il y avait une direction centrale de la sécurité publique, avec des enquêteurs qui intervenaient en réalité beaucoup plus sur le bas du spectre, et une direction centrale de la police judiciaire, dont les enqu…
Le président de la commission vient de donner des chiffres très précis concernant l’évolution des effectifs de l’Ofast. Pour ma part, j’ai été interpellé à plusieurs reprises au sujet des effectifs de la police judiciaire.
Je répondrai également au nom de ma collègue Annie Genevard. Vous avez raison : depuis la fin de l’année 2023, une dizaine d’exploitations ont été incendiées, vraisemblablement volontairement. Malheureusement, dimanche soir, un incendie très grave a provoqué la mort de trente-cinq taurillons. Un incendie est déjà un énorme choc ; voir mourir ses animaux est un profond traumatisme pour un agriculteur.Dès hier, au lendemain de l’incendie, à Lammerville, le préfet de région a réuni la procureure de Dieppe, le général commandant le groupement de gendarmerie, la chambre d’agriculture, les sapeurs-p…
Et sur la condamnation ! Les deux !
Nous, nous le voulons, nous obtenons des résultats et nous en aurons encore plus une fois que ce texte aura été adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Cette intervention de M. Bernalicis était stupéfiante (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR et Dem) et, franchement, je ne pensais pas avoir à entendre ce tissu d’une contre-argumentation qui n’en est pas une.Vous dites, monsieur Bernalicis, que les leçons que nous avons tirées du terrorisme en créant une chaîne judiciaire spécialisée, en créant un état-major permanent, seraient vaines pour lutter contre le narcotrafic. Or, grâce à cette nouvelle organisation, à ce nouvel arsenal, nous avons pu déjouer quatre-vingt-six attentats. (Mêmes mouvements.)Mesdames et messieurs l…
…et qui permettra, avec fermeté et détermination, de faire reculer la grande criminalité et le narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Le parallèle a souvent été fait avec la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme, depuis les attentats perpétrés à Toulouse et à Montauban par Mohamed Merah, a tué 174 personnes ; les narcotrafiquants en ont tué 104 dans la seule année 2024. En trois ans, ils ont fait plus de victimes que le terrorisme depuis 2012. Cela exige de nous un sursaut, que les Français, pour leur sécurité, appellent de leurs vœux. Nos services ne seront pas condamnés à l’immobilisme et à l’impuissance si nous répondons à cet appel au terme d’un débat nourri, légitime…
…quand des vies humaines sont en jeu. Il y a là un élément décisif à l’établissement de la proportionnalité de cette mesure, qui permet de concilier les droits de la défense, le principe du contradictoire avec la protection de l’intégrité physique des enquêteurs.Ce texte sera fondamental. Gardez à l’esprit que ces organisations criminelles tuent et torturent.
Je rappelle qu’il s’agit, avec cette mesure, de faire en sorte que les criminels n’aient pas accès aux noms des enquêteurs qui ont directement permis la pose de certaines techniques, ou aux noms de ceux qui les y ont aidés. Si les noms sont dévoilés, des personnes sont menacées et des vies humaines sont en danger. On peut, là encore, concilier les priorités.Le Conseil d’État a reconnu qu’il n’y avait là rien de nouveau dans notre droit : le témoin anonyme existe depuis plus de vingt ans et la géolocalisation depuis plus de dix ans. Il a également reconnu la constitutionnalité du dispositif, en…
Le Conseil d’État, que nous avions saisi, a rendu son avis, le 13 mars, dans sa forme la plus large et solennelle, puisqu’il a été délibéré en assemblée générale.
…en conciliant la sécurité publique et les libertés. C’est un point fondamental : ou nous laissons nos services aveugles, ou nous tentons de concilier ce qui est conciliable. Nous pouvons trouver une solution sans avoir à sacrifier la sécurité ou la liberté.Une autre mesure a été beaucoup débattue : celle du dossier coffre, qu’il convient désormais d’appeler le « procès-verbal distinct ». Je veux rendre hommage au rapporteur Vincent Caure : il a beaucoup travaillé à une nouvelle mouture qui, je pense, sera satisfaisante.
…c’est-à-dire les portes de vulnérabilité, qui pourraient affaiblir le chiffrement, soient interdites. Nous ferons aussi en sorte que les solutions de renseignement ne soient pas proposées à l’insu des plateformes mais qu’une coopération ait lieu pour déterminer ces solutions progressivement, plateforme par plateforme,…
Je parlerai clair : les écoutes de grand-papa, c’est terminé. Désormais, les grands criminels se servent massivement de messageries cryptées, qu’ils utilisent comme centrales d’achat, pour recruter des petites mains ou des tueurs à gages. Nous ne pouvons rester inactifs face à ce phénomène. L’État ne peut pas, dans cette lutte et ce combat si ardus, où des vies humaines sont en jeu, avoir une guerre de retard sur les pratiques de la criminalité organisée. (M. René Pilato s’exclame.)Nous partageons tous deux objectifs : mettre ces criminels hors d’état de nuire ; préserver les libertés publique…
Je voudrais revenir sur certaines dispositions qui ont suscité – ce qui est parfaitement normal – des débats. Je me souviens de l’année 2015 et de celles qui ont suivi, lorsque nous avons dû légiférer face au terrorisme. À chaque fois, nous avons dû placer le curseur au bon niveau, entre les libertés et la sécurité publiques. C’est le travail des deux chambres du Parlement que de légiférer au niveau adéquat, de façon à concilier les impératifs de sécurité publique et de protection des libertés individuelles.Le premier point, qui sera sans nul doute très débattu, a trait aux techniques de rense…
…ainsi que la capacité de fermer des commerces qui font office de blanchisseries d’argent sale.
…le préfet puisse se substituer au bailleur social ou privé de l’appartement pour l’expulser de son logement. Il faudra aussi donner au préfet le pouvoir d’empêcher de paraître autour d’un point de deal des individus qui occupent l’espace public… (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
…afin que, lorsqu’un caïd, qui pourrit la vie de toute une barre d’immeuble est condamné pour trafic de drogue,…
C’est la raison pour laquelle doivent être institués, dans le domaine judiciaire, comme l’a annoncé Gérald Darmanin, un parquet national et une chaîne judiciaire dédiés. Cela exige aussi, symétriquement, que le ministère de l’intérieur s’organise et se dote, comme en matière de lutte contre le terrorisme, d’un état-major à la fois permanent et interministériel. Cet état-major réunira en un même lieu, à Nanterre, l’ensemble des services de renseignement des quatre ministères concernés – intérieur, justice, finances et armées – et les services d’enquête. Cet état-major aura pour chef de file la …
…la voie de la cartellisation s’ouvrira. Si nous laissons prospérer la corruption et les menaces, les intérêts fondamentaux de notre pays seront en danger.C’est pourquoi nous devons nous doter d’une nouvelle organisation, qui rende l’État beaucoup plus efficace, et d’un nouvel arsenal juridique. Face à des réseaux criminels parfaitement structurés, l’État demeure trop souvent éparpillé et cloisonné.
Nous devons impérativement doter nos services et les forces de sécurité intérieure des armes dont ils ont besoin. Il s’agit d’un combat vital pour sauver des vies humaines, protéger ceux qui craignent de mourir parce qu’ils habitent des quartiers d’où ils ne peuvent déménager, protéger ceux qui démolissent leur vie dans les addictions, protéger ceux qui se perdent dans les trafics ou les règlements de compte.Nous constatons un effroyable rajeunissement de ceux qui tuent et de ceux qui sont tués. Le narcotrafic et la criminalité organisée créent à la fois des enfants soldats et des enfants vict…
…dans les outre-mer aussi, ces territoires traversés par les grandes routes de la drogue et qui rencontrent des problèmes spécifiques, notamment de pauvreté parmi la jeunesse. La drogue est disponible tout le temps, et pas seulement sur des points de deal : avec l’Uber shit, c’est la drogue qui vient désormais au consommateur.Nous faisons face à une double menace. Le narcotrafic, c’est d’abord la cause racine d’une hyperviolence, totalement débridée, partout en France. La seconde menace, c’est une menace existentielle, qui vise directement notre démocratie et les intérêts fondamentaux de la na…
Pour autant, jamais le prix du gramme de cocaïne n’a été aussi bas. Cela montre bien que ce que nous prélevons est plus que compensé par les arrivées massives de drogue dans notre pays. Les drogues, y compris les plus dures, sont désormais disponibles partout, en ville comme à la campagne,…
Jamais nous n’avons autant saisi de drogue : par centaines de kilos, par tonnes, ce week-end encore, sur l’A7 ou en pleine mer avec 6 tonnes interceptées par la marine nationale.
L’an dernier, quarante-huit fusillades à Grenoble ont entraîné la mort de six personnes. Vous avez égrené une litanie d’exactions dont je suis informé et qui justifie l’urgence du vote par votre assemblée, dans quelques jours, de la proposition de loi sur le narcotrafic et la criminalité organisée. J’espère que tous les groupes politiques, comme au Sénat, seront au rendez-vous pour accorder à la République une première victoire législative. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je me suis rendu à Grenoble le 14 février pour y annoncer et justifier une nouvelle stratégie en trois tem…
Bien sûr, il faut une relation apaisée entre la France et l’Algérie, mais cette relation ne saurait être apaisée au détriment de la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Julien Odoul mime un joueur de violon.)
Nous l’avons fait, monsieur, dans le respect du droit international et de l’accord de 1994 !
…la sécurité des Français. Le premier ministre a présidé il y a quelques jours le comité interministériel de contrôle de l’immigration : nous avons désormais sur la table une réponse graduée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons commencé à la mettre en œuvre à Roissy, et nous allons poursuivre dans cette direction puisque dans quelques jours, nous adresserons aux autorités algériennes une liste de quelques centaines de personnes (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui sont parmi les plus dangereuses et sont parfois …
Les choses sont claires : si l’Algérie avait repris son ressortissant, comme le droit international l’y obligeait, il n’y aurait pas eu d’attentat à Mulhouse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le bras de fer que nous devons assumer avec ce pays n’a qu’un objectif :…