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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 34 séance | 20/07/2017 | — | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ». | Adoptéscrutin public |