M. Bernard Perrut

Merci à M. le ministre, et merci à nos collègues : nous avons effectivement pu trouver un terrain d’entente. Il reste peut-être une chose, monsieur le ministre : c’est de définir exactement ce que sont des violences scolaires. Nous n’en avons pas de définition. La violence scolaire se définit par elle-même, mais en fonction de ce qu’on veut bien reconnaître, parce qu’elle est multiple et complexe. Cela reste donc un problème, sur lequel il faudra vous pencher un jour : qu’est-ce qu’une violence scolaire ? À partir de quel moment, de quel degré dans l’expression, doit-on parler de violence scol…

Vous dites que de telles mesures existent : pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, où elles figurent ? Lorsqu’un jeune s’est précisément rendu responsable de ce type de harcèlement, quelles mesures le ministre de l’éducation nationale applique-t-il ? Et l’enseignant et le rectorat ? Comme cela se passe-t-il ?Si vous nous donnez une réponse très concrète, nous pourrons peut-être nous en satisfaire. Sinon, il faudra inévitablement compléter le code de l’éducation pour pouvoir aller plus loin et prendre les mesures qui s’imposent face au constat qui est dressé. Nous serions alors tous satis…

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu et comprendrais presque votre raisonnement s’il était totalement logique.Puisqu’une telle disposition relève du code de l’éducation – vous venez de dire que l’on pouvait prendre des mesures, notamment en termes d’accompagnement – je propose que vous sous-amendiez soit l’amendement de M. Balanant, soit le mien, afin que figurent dans le code de l’éducation des mesures de sensibilisation et d’accompagnement dès lors qu’il y a harcèlement.

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos propos. Prenons le temps d’évoquer ce sujet, comme nous l’avons fait pour d’autres. Car il s’agit d’un sujet de fond que nul ne peut ignorer, particulièrement après avoir rencontré des familles concernées. Je ne conteste pas la force des amendements de M. Balanant. Mais le mien, monsieur le ministre, ne fait que reprendre ce que vous dites à vos enseignants – car il est vrai que vous les sensibilisez au sujet. Il reprend vos propres termes sur les « propos ou comportements répétés », etc. Sauf qu’inscrire cela dans le code de l’éducation, si c’est ce…

Une école de la confiance ne peut se penser sans lutter contre le harcèlement scolaire. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement. Il s’agit d’un sujet particulièrement sérieux.Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune sur dix. Plus de 700 000 enfants en sont victimes chaque année. Trop de jeunes sont de ce fait en souffrance, en échec, ont des séquelles graves, certains allant même jusqu’à mettre fin à leurs jours. Nous devons réagir à l’occasion de l’examen de ce texte.Le harcèlement scolaire se définit par la violence, les agressions régulières, le rapport de force, la d…

Très bien !

Vous justifiez l’article 53 par le souci d’une justice rationalisée, plus efficace et adaptée aux nouveaux besoins de la société. Mais cet article va à l’inverse de ce que vous recherchez. Pis, eu égard à l’engorgement des tribunaux et à la réalité des territoires, il va à l’encontre des préoccupations réelles de notre société et répond davantage aux besoins économiques de la justice, pour ne pas dire à des besoins d’économies.Priorité doit être donnée à la justice de proximité et à l’égal accès au juge sur tout le territoire. Les mesures prévues dans cet article risquent d’entraîner la suppre…

J’entends la réponse notre collègue qui est aussi engagé dans cette lutte. Je n’ai la prétention de me substituer à quiconque, ni au collectif, ni aux chercheurs. Certains se sont investis depuis plusieurs années, peut-être depuis plus longtemps que vous, monsieur Lauzzana – mais là n’est pas la question.Madame la ministre, vous avez argué de la difficulté à faire une distinction entre le cancer et les autres maladies de l’enfant. Mais certaines d’entre elles sont déjà regroupées – je pense aux maladies génétiques à travers cette très belle opération qu’est le Téléthon – alors que les cancers …

Nous sommes réunis ce matin en séance, comme nous l’étions en commission des finances et en commission des affaires sociales, pour évoquer un sujet important, qui doit nous rassembler. Vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, madame la présidente de la commission, c’est un sujet non pas partisan mais rassembleur.Chacun d’entre vous a, comme moi, la conviction profonde que la maladie qui touche autant d’enfants et d’adolescents, qui dévaste des familles, doit mobiliser les pouvoirs publics et la société civile tout entière.C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui vise à faire reconn…

...prévoir la présence de deux députés et de deux sénateurs permettrait de s’assurer d’avoir au moins un représentant de chaque assemblée aux réunions du conseil d’administration. Nous pourrions donc nommer un titulaire et un suppléant, afin que le premier puisse se faire remplacer par le second. Dans le cas contraire, les réunions se dérouleraient très souvent sans parlementaires, ce qui serait bien dommage.Par ailleurs, je me pose la question : les parlementaires auront-ils le droit de vote au même titre que les autres membres du conseil d’administration ou ne seront-ils là qu’en tant qu’obs…

L’absentéisme des parlementaires pouvant exister,…

Madame la ministre, vous nous avez apporté un certain nombre d’éléments permettant de comprendre que, selon le lieu où l’on travaille, la règle peut être différente. Je ne vois pas pourquoi, face à la maladie d’un enfant, il en serait ainsi. C’est pourquoi l’amendement no 57 peut nous réunir autour de cette vision de la prise en charge de l’ancienneté dans sa globalité, quel que soit le lieu, quelles que soient les conventions existantes, quelle que soit l’expression de la démocratie sociale. Je crois que ce sont des choses importantes qui permettent, là aussi, d’avancer.

Eh oui !

La proposition de loi que nous examinons ce matin porte une ambition que je veux saluer, tant le cancer, et plus spécialement le cancer pédiatrique, mérite notre entière mobilisation. C’est un grand défi qui nous appelle à l’action et à l’humilité. Comme le disait si bien Antoine de Saint-Exupéry : « L’impossible recule toujours quand on marche vers lui ». C’est pourquoi, sur tous les bancs, nous n’avons que ce seul et même objectif : tout mettre en œuvre pour faire reculer les cancers pédiatriques et la mortalité dont ils sont la cause.Dernièrement, nous nous sommes battus pour obtenir plus d…

Madame la ministre, votre proposition permet de combiner l’encadrement et la rigueur avec la souplesse que nous jugeons tous nécessaire. La recherche doit pouvoir évoluer grâce aux essais cliniques, le but étant bien sûr de sauver des enfants. Cette solution nous met tous d’accord.

Sur tous les bancs, nous sommes attachés à nos agriculteurs, aux hommes et aux femmes qui font vivre la diversité de notre production. Pourtant, lorsqu’on évoque les problèmes de l’emploi, primordiaux, vous ne nous suivez plus, préférant créer un dispositif au rabais qui ne correspond pas aux attentes des intéressés. Nous ne le comprenons pas. Le Sénat avait apporté une série d’améliorations permettant de compenser intégralement le basculement des exonérations de cotisations spécifiques ; vous revenez sur ces changements. Désormais, le taux d’exonération est moins élevé et la dégressivité, moi…

Enfin, il serait bon que le Gouvernement décide de faire le cancer de l’enfant grande cause nationale en 2019. J’ai déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelques semaines. Cela montrerait l’engagement du Gouvernement et du Parlement dans la durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

Il y a quelques jours, j’ai évoqué en commission des affaires sociales, devant la ministre des solidarités et de la santé, la nécessité de renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques. Nous avons écouté avec attention sa longue réponse, parce que nous ne mettons en cause ni son engagement ni ses compétences dans ce domaine.Les chiffres nous interpellent : 25 000 enfants et adolescents par an diagnostiqués atteints d’un cancer ou d’une leucémie, près de 500 qui décèdent chaque année, soit vingt classes d’écoles. Ces chiffres ne reculent pas depuis quinze ans. Nous ne pouvons qu’être émus …

Le Gouvernement ne met gère en application le principe « engagements pris, engagements tenus ». Nous l’avons déjà constaté ce matin sur d’autres aspects, et c’est le cas là encore. Pourtant il est nécessaire de faciliter la création d’entreprises et de soutenir la croissance. Le report de la mesure décidée au 1er octobre 2019 n’est pas un bon signe adressé aux entreprises. Vous retardez ainsi un coup de pouce, une marque de considération, un effort en faveur de toutes les entreprises qui veulent développer leur activité et embaucher. Par conséquent, nous vous demandons de revenir à la date du …

Engagement pris, engagement tenu : tel devrait être le principe. Pour s’y conformer, cet amendement propose de supprimer le report de la baisse des cotisations patronales d’assurance chômage afin que celle-ci s’applique dès le 1er janvier 2019, comme la LFSS pour 2018 l’avait prévu. Ce report a des conséquences sur la gestion des entreprises, car il se traduit par une perte sèche de 2 milliards d’euros. En outre, il atténue fortement l’effet positif sur l’emploi de la transformation du CICE, en particulier dans les secteurs à forte main-d’œuvre.

…prendre vraiment leurs demandes en considération. La France ne serait plus la France sans son agriculture et sans la diversité de ses productions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Sur le terrain, notamment dans les régions viticoles comme la mienne, on mesure bien à quel point l’emploi saisonnier est important. Vous-même, monsieur le ministre, qui avez été élu dans un département caractérisé par les productions fruitières et le maraîchage, vous le savez ; vous savez également combien nos agriculteurs doivent faire face à une concurrence européenne et internationale. Par conséquent, il faut dès aujourd’hui non seulement leur assurer un soutien moral, mais aussi, car cela ne suffit pas,…

J’avoue que je suis déçu. Nos travaux, ainsi que notre débat hier, m’avaient donné le sentiment que le ministre de l’agriculture était très proche de nos agriculteurs, quelles que soient leurs productions, et prêt à les aider. Je constate ce matin que le Gouvernement demeure figé sur ses positions et ne va pas assez loin pour ce faire, alors même que la commission des affaires sociales était parvenue la semaine dernière à un accord global permettant de prendre en considération les préoccupations des agriculteurs.

Nos collègues se sont déjà exprimés sur le sujet. En commission, vous nous avez apporté une réponse qui ne nous a pas totalement convaincus d’un point de vue juridique, monsieur le rapporteur général. Avec cet amendement, nous demandons que le dispositif s’applique à tous les salariés, quel que soit le mode d’organisation de leur temps de travail. Nous voulons apporter cette précision dans le texte pour que nul ne puisse être exclu de cette mesure. Nous attendons une réponse très claire sur ce sujet pour sécuriser le dispositif.

Depuis plusieurs semaines, nous sommes mobilisés pour la défense de notre agriculture. Vous-même, monsieur le ministre, qui êtes originaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous savez que 120 000 contrats saisonniers existent et sont répertoriés sur ce territoire : c’est dire l’inquiétude de tous les professionnels, qui se sont mobilisés à travers des manifestations, des rencontres avec les parlementaires, et que nous avons relayées.Ce soir, nous n’obtenons bien sûr pas entière satisfaction concernant les attentes du monde agricole mais je voudrais tout de même saluer le travail qui a été me…

Voilà une bonne mesure, favorable à l’économie et à la croissance. Nous l’attendions, et peut-être, d’ailleurs, l’avons-nous trop attendue. Elle est de surcroît incomplète, ce qui ne laisse pas de nous interroger.Pourquoi repousser son entrée en vigueur au 1er septembre prochain ? Une application dès le 1er janvier permettrait une mise en œuvre plus rapide et donnerait un coup de pouce aux salariés. Pourquoi, d’autre part, la circonscrire aux seules cotisations salariales ? Sur ce point aussi, nous pouvons nous interroger. Si l’on allait plus loin, monsieur le ministre, ce serait encore mieux …

Des amendements identiques viennent de différents bancs de l’Assemblée : c’est dire si la préoccupation qu’ils expriment est légitime !Le présent amendement vise à un rééquilibrage de l’article 6, pour une répartition plus équitable de l’effort. En effet, il n’y a pas lieu que les efforts soient consentis en totalité par les établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial, et qu’on n’en demande pas à la médecine de ville. Ces établissements se verraient dépourvus d’une possibilité de percevoir une part des crédits mis en réserve au début de l’année 2018, al…

Monsieur le ministre de l’agriculture, chacun sait combien l’agriculture française est importante pour notre économie.Nous n’avons pu être que surpris par le projet du Gouvernement de supprimer le TODE. Cumulée avec la suppression du CICE, la fin annoncée de ce dispositif condamne – ou du moins condamnerait – à la faillite nombre de producteurs agricoles français, en provoquant une hausse brutale du coût de la main-d’œuvre saisonnière, évaluée à 144 millions d’euros.Nous avons bien sûr pris conscience de cette grosse difficulté – le Gouvernement aussi d’ailleurs. C’est la raison pour laquelle …

La mise en œuvre du forfait de réorientation me semble plus appropriée dans le cadre d’une première expérimentation, dont nous pourrions évaluer les résultats. Les perspectives proposées par les communautés professionnelles territoriales de santé constituent des solutions alternatives crédibles et rapidement réalisables. Elles méritent davantage de crédits et de soutien, madame la ministre ; il faut aller vite.Pour les familles et les retraités, l’addition de votre projet de loi de financement est lourde. La revalorisation des plafonds de ressources déterminant l’accès aux prestations sociales…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de financement de la sécurité sociale, avec un budget supérieur à celui de l’État, fixe le montant des dépenses sociales et de santé pour l’année à venir, soit 509,6 milliards d’euros.Il faut se féliciter du retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. Je salue donc tous les efforts accomplis, toutes les réformes antérieures qui portent aujourd’hui leurs fruits : la réforme des retraites, conduite en 2010, ou encore la création de l’ONDAM, en …