M. Jean-Claude Perez

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Aude (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 31 mars 1964 à Carcassonne · Secrétaire de mairie

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/04/2014	Écrite n°54405	restauration collective ; secteur médico-social ; conséquences TVA	Finances et comptes publics	Répondu 16/09/2014
12/11/2013	Écrite n°42444	zones rurales ; vols et cambriolages ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 04/02/2014
05/11/2013	Écrite n°41678	activités situées en zone de revitalisation rurale ; perspectives impôts et taxes	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 25/03/2014
29/10/2013	Écrite n°41179	Carsat ; Aude ; situation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
29/10/2013	Écrite n°40872	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 29/04/2014
15/10/2013	Écrite n°40191	perspectives retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/11/2013
01/10/2013	Écrite n°39010	réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
02/07/2013	Écrite n°30864	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27815	recours ; modalités sécurité routière	Intérieur	Répondu 05/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27812	cambriolages ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 17/09/2013
21/05/2013	Écrite n°27043	conditions de travail ; Carcassonne système pénitentiaire	Justice	Répondu 09/12/2014
21/05/2013	Écrite n°27031	retrait ; réglementation sécurité routière	Justice	Répondu 02/07/2013
21/05/2013	Écrite n°26602	nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/07/2013
21/05/2013	Écrite n°26538	fraude ; lutte et prévention automobiles et cycles	Intérieur	Répondu 08/04/2014
21/05/2013	Écrite n°26533	violence ; signalétique audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 25/06/2013
21/05/2013	Écrite n°26496	fiscalité ; perspectives agroalimentaire	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
23/04/2013	Écrite n°25194	conditions de travail ; Carcassonne système pénitentiaire	Intérieur	Retrait à l'initiative de l'auteur
23/04/2013	Écrite n°25122	biologie médicale ; réforme ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/03/2015
02/04/2013	Écrite n°23063	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
19/03/2013	Écrite n°21069	adhésion obligatoire ; conséquences économie sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21055	perspectives défense	Défense	Répondu 06/08/2013
05/03/2013	Écrite n°20255	autistes ; perspectives handicapés	Handicapés	Répondu 25/06/2013
19/02/2013	Écrite n°18712	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 07/03/2017
05/02/2013	Écrite n°17730	travail en intérim ; agences étrangères ; pratiques commerciales travail	Affaires européennes	Répondu 06/08/2013
05/02/2013	Écrite n°17234	langues régionales enseignement	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16978	souffrance au travail ; lutte et prévention travail	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
29/01/2013	Écrite n°16901	respect ; conducteurs de motos tout terrain sécurité routière	Intérieur	Répondu 18/06/2013
29/01/2013	Écrite n°16899	opérations tranquillité vacances ; mise en oeuvre sécurité publique	Intérieur	Répondu 07/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16390	personnes âgées ; accès au crédit banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
29/01/2013	Écrite n°16374	programmes régionaux ; maintien audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 12/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16349	trafics ; lutte et prévention agroalimentaire	Budget	Répondu 29/10/2013
22/01/2013	Écrite n°16194	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Écrite n°16184	versement ; calendrier retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 19/02/2013
22/01/2013	Écrite n°16127	financement politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
22/01/2013	Écrite n°16006	quotas ; communes touristiques ; adaptation hôtellerie et restauration	Affaires sociales et santé	Répondu 23/07/2013
22/01/2013	Écrite n°15938	conditions d'accueil étrangers	Intérieur	Répondu 23/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15935	déboutés ; centres d'accueil ; expulsion ; réglementation étrangers	Égalité des territoires et logement	Répondu 23/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15862	licenciement économique ; indemnisation ; réglementation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
22/01/2013	Écrite n°15831	bières ; perspectives contributions indirectes	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/02/2013
22/01/2013	Orale n°105	cité de Carcassonne ; entretien ; réhabilitation patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 30/01/2013
15/01/2013	Écrite n°15716	taxis ; réglementation transports	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15344	intermittents chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
08/01/2013	Écrite n°15272	accidents ; lutte et prévention sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 02/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13523	effectifs de personnel ; évolutions transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 02/04/2013
04/12/2012	Écrite n°12294	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
04/12/2012	Écrite n°12281	pièces de rechange ; concurrence ; développement automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
06/11/2012	Écrite n°9024	sections de techniciens supérieurs ; maintien ; Carcassonne enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 18/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8455	aides de l'État énergie et carburants	Économie et finances	Répondu 15/01/2013
30/10/2012	Écrite n°8395	surendettement ; lutte et prévention consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8372	maladies parasites ; platanes ; canal du Midi bois et forêts	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/04/2013

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