M. Jean-Claude Perez

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Aude (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 31 mars 1964 à Carcassonne · Secrétaire de mairie

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/02/2017	Écrite n°102616	Carcassonne ; perspectives gendarmerie	Intérieur	Répondu 16/05/2017
04/10/2016	Écrite n°99700	trains de nuit ; suppression transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
24/05/2016	Écrite n°96047	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 12/07/2016
03/05/2016	Écrite n°95582	portables ; couverture télécommunications	Numérique	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95565	Euro 2016 ; fan zones ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 31/01/2017
03/05/2016	Écrite n°95411	tarification ; encadrement banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95393	maladies et parasites ; lutte et prévention agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 27/09/2016
19/04/2016	Écrite n°95136	instruction médico-administrative ; délais gendarmerie	Aide aux victimes	Répondu 16/05/2017
22/03/2016	Orale n°1376	école nationale d'aviation civile de Carcassonne ; maintien transports aériens	Environnement, énergie et mer	Répondu 01/04/2016
15/03/2016	Écrite n°94109	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 19/04/2016
15/03/2016	Écrite n°93987	recyclage ; entreprises ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 27/09/2016
05/05/2015	Écrite n°79120	génériques ; identification pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
05/05/2015	Écrite n°79115	contrefaçons ; lutte et prévention moyens de paiement	Intérieur	Répondu 18/10/2016
05/05/2015	Écrite n°79001	titre provisoire ; perspectives chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78520	publicité ; impact ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/07/2015
21/04/2015	Écrite n°78421	paiement sans contact ; données ; sécurisation moyens de paiement	Numérique	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78198	offres d'abonnement ; réglementation audiovisuel et communication	Numérique	Répondu 12/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78163	arbres de bordure ; abattage ; pertinence voirie	Intérieur	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78134	Cour des comptes ; rapport ; recommandations sports	Sports	Répondu 05/04/2016
14/04/2015	Écrite n°78124	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 26/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78108	troubles de l'audition ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78104	alcoolisme ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78102	prise en charge ; soins psychologiques ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78098	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
14/04/2015	Écrite n°78009	fraudes ; lutte et prévention moyens de paiement	Intérieur	Répondu 30/08/2016
14/04/2015	Écrite n°77869	CAPES ; langues régionales enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/09/2015
14/04/2015	Écrite n°77859	harcèlement ; lutte et prévention enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/09/2015
14/04/2015	Écrite n°77838	antisémitisme ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Intérieur	Répondu 20/09/2016
14/04/2015	Écrite n°77784	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
17/03/2015	Écrite n°76084	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
17/03/2015	Écrite n°76066	dépôt de garantie ; réglementation personnes âgées	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 15/12/2015
24/02/2015	Écrite n°74512	Aude ; mise en oeuvre enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 14/04/2015
10/02/2015	Écrite n°73801	ondes électromagnétiques ; Aude ; logements ; mesures santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 16/06/2015
27/01/2015	Écrite n°72971	éducation civique ; laïcité ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/12/2015
30/09/2014	Écrite n°65337	supports pédagogiques ; droits d'auteur ; exonération santé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/02/2015
23/09/2014	Écrite n°64691	violences ; lutte et prévention professions de santé	Intérieur	Répondu 02/02/2016
23/09/2014	Écrite n°64331	formalités administratives ; DSN ; caves coopératives ; délai d'application agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/11/2014
17/06/2014	Écrite n°57534	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ministères et secrétariats d'État	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 19/08/2014
17/06/2014	Écrite n°57494	revendications handicapés	Affaires sociales	Répondu 21/06/2016
17/06/2014	Orale n°727	construction ; Carcassonne police	Intérieur	Répondu 25/06/2014
10/06/2014	Écrite n°57217	loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; décret d'application ; publication sécurité publique	Justice	Répondu 16/06/2015
27/05/2014	Écrite n°56397	restauration collective ; secteur médico-social ; conséquences TVA	Finances et comptes publics	Répondu 16/09/2014
27/05/2014	Écrite n°56374	noms de domaine ; réglementation télécommunications	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 02/12/2014
27/05/2014	Écrite n°56295	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales	Répondu 12/01/2016
27/05/2014	Écrite n°56238	insertion par l'activité économique ; structures ; aides de l'État politique sociale	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 12/08/2014
27/05/2014	Écrite n°56006	timbres fiscaux ; vente ; revendications commerce et artisanat	Finances et comptes publics	Répondu 13/09/2016
27/05/2014	Écrite n°55949	aliments reconstitués consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/11/2014
13/05/2014	Écrite n°55459	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales	Répondu 30/12/2014
13/05/2014	Écrite n°55406	exercice de la profession justice	Justice	Fin de mandat
29/04/2014	Écrite n°54766	régime minier ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.