M. Bernard Accoyer
Né·e le 12 août 1945 à Lyon · Médecin ORL
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.