M. Jacques Myard
Né·e le 14 août 1947 à Lyon · Conseiller des affaires étrangères
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/02/2013 | L' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile). | Abstention | Pour | Rejeté |
| 01/02/2013 | L' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile). | Abstention | Pour | Rejeté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.