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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 260 séance | 03/12/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 5 Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Lorsque le respect de l’ordre de hiérarchie prévu à l’article L. 541‑1 porterait atteinte aux intérêts légitimes des producteurs, importateurs ou distributeurs relatifs à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle ou d’un réseau de di | Non soutenu |
| 256 séance | 03/12/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« et authentiques ». | Non soutenu |
| 250 séance | 03/12/2019 | Lutte contre le gaspillage et économie circulaire | Article 5 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« neufs »,
insérer les mots :
« propres à la consommation et ». | Non soutenu |
| II-1183 séance | 03/11/2018 | Loi de finances 2019 | Article 56 I. – Le I de la section VII du chapitre Ier du titre I er de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé :
« G Fiscalité commerciale locale équitable
« Art. 1519 K . – I. – Il est institué, au profit des communes et des établissements publics de | Non soutenu |
| II-985 séance | 31/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 53 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |