M. Gérard Menuel

Et voilà !

Cet amendement vise à clarifier le champ de compétences du médiateur s’agissant notamment de la livraison qui procède du contrat d’apport spécifique au droit coopératif. Il s’agit de mettre fin aux imprécisions actuelles.

Il est défendu.

Oh non ! Quand même pas ! (Sourires.)

Défendu.

Plus qu’un amendement de précision, il s’agit d’un amendement d’adaptation visant à tenir compte des spécificités de la filière fruits et légumes. Il est proposé de laisser à l’interprofession, à partir du moment où elle représente l’ensemble des maillons de la filière, de la production jusqu’à la distribution, la possibilité de fixer par accord interprofessionnel des modalités spécifiques de contractualisation.

Il faut rappeler que l’exclusion des betteraviers et canniers du bénéfice des nouvelles dispositions relatives aux contrats de vente de produits agricoles, au motif que seul le droit communautaire s’appliquerait, n’est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Rien ne justifie cette exclusion, qu’il convient donc de supprimer. Par ailleurs, dans le secteur du sucre, il convient aussi de traiter les sociétés d’intérêt collectif agricole comme les coopératives agricoles.

Je pense à l’orge, et à sa transformation en malt puis en bière.Il y a aussi des impondérables. Nous sommes à la veille de la moisson, et il y a une grève de la SNCF. Les silos sont pleins, les contrats de vente des céréales sont signés, mais on ne peut pas livrer. Que fait-on ?Soyons prudents et concrets sur la portée réelle de ce projet de loi, sans créer trop d’illusions.

Je voudrais abonder dans le sens de M. Le Fur. Il ne faut pas que nos agriculteurs se fassent trop d’illusions.Monsieur le rapporteur, vous dites qu’on ne peut pas lutter contre l’Ukraine et ses exploitations de 10 000 ou 20 000 hectares. Mais si, nous pouvons : en valorisant nos productions grâce à des filières bien organisées.

…qui fonctionnent exactement comme des coopératives.

Il ne faut pas généraliser, monsieur le rapporteur ! Dans la majorité des cas, il y a transfert de propriété au sein des SICA…

Quand la betterave à sucre s’est développée dans les années 1950 et 1960, les agriculteurs ont choisi, pour mettre en commun des moyens servant à la transformer, la société d’intérêt collectif agricole. Il convient de traiter ces SICA, qui ont le statut de société coopérative selon l’article L. 531-1 du code rural et de la pêche maritime, comme les coopératives agricoles.

Monsieur le ministre, vous avez raison : les dispositions de l’article 1ersont importantes, car elles visent à donner aux producteurs des outils complémentaires dans les négociations commerciales avec les acheteurs. Néanmoins, dans certaines filières, notamment celles où plusieurs étapes de transformation sont nécessaires, l’organisation de la contractualisation est jugée satisfaisante, alors même que la contractualisation se situe dans un contexte d’exposition aux cours mondiaux et qu’elle tient compte des échanges transfrontaliers importants. Le présent amendement vise donc à dresser la list…

On est d’accord !

Cet après-midi, avec conviction et talent, plusieurs de nos collègues ont rappelé l’apport de l’agriculture et des agriculteurs à notre pays – à l’économie, à l’aménagement du territoire, à la balance commerciale ainsi que sur le plan social.Cette appréciation est fort différente – et c’est heureux – des propos, bien relayés par les médias, que nous avons entendus ce week-end de la part de certaines associations. Même si des progrès restent à faire, les paysans de France ne sont pas des pollueurs et ils ne maltraitent pas les animaux, au contraire. Ayons à cœur, dans ces débats, de les considé…

Bien sûr !

Exactement !

Madame la ministre, depuis le début de ce débat parlementaire, vous avez un sparadrap qui vous colle au doigt : celui des finances. Avec cette dette de 50 milliards d’euros, la question qui ne cesse de ressurgir, lorsqu’on parle des petites lignes, c’est celle du financement de leur exploitation. Espérons que le Président de la République clarifiera les choses demain, car nous ne pouvons pas discuter de l’avenir de la SNCF sans avoir une vision claire de l’évolution de ses finances. Comment la dette va-t-elle évoluer ? Sera-t-elle en partie reprise par l’État ? Nous attendons des éclaircisseme…

Madame la ministre, d’accord. Nous retirons l’amendement et après le dîner, nous soumettrons à l’Assemblée une rédaction différente.

Non, on ira au vote. C’est toujours le même principe : la séparation.

On revient encore une fois sur les fonctions au sein des instances dirigeantes de SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Contrairement à ce que dit M. Dharréville, pour notre groupe, il ne s’agit pas de corseter, mais de clarifier les règles relatives aux membres de ces instances. Leur porosité avait déjà été dénoncée par le commissaire européen Siim Kallas qui écrivait, dans un courrier adressé au ministre des transports de l’époque, M. Frédéric Cuvillier, qu’il était très important que la composition du conseil d’administration de la SNCF ne permette pas à l’opérateur SNCF Mobilités d’exercer sur ce…

Pas du tout !

Ça dépend s’il y a des passagers à bord !

Monsieur le ministre, je vais vous contraindre à un exercice répétitif, mais la répétition peut avoir des vertus pédagogiques.Nous connaissons en France un niveau de production d’énergie électrique que l’on peut qualifier de « palier haut ». Nous le devons en particulier aux cinquante-huit réacteurs construits en un laps de temps relativement court – dix ans – compris entre 1975 et 1985. C’est le cas de ceux qui se trouvent à Nogent-sur-Seine, dans ma circonscription, et qui sont aujourd’hui en pleine production.En théorie, ces cinquante-huit réacteurs à eau pressurisée – REP – d’EDF construit…

Accepter cela, c’est, par exemple, pouvoir servir demain comme menu, aux 800 jeunes agriculteurs qui seront à l’Élysée, des steaks de viande bovine importée, issue de bœufs engraissés dans des feedlots avec une alimentation à base de végétaux OGM, d’antibiotiques, de farines animales, d’activateurs de croissance, viande accompagnée de galettes d’un soja OGM défolié avant récolte. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)Alors, monsieur le Premier ministre, mes deux questions seront simples : quand aura lieu, ici, au Parlement, le d…

Avez-vous étudié les conséquences de ces accords ? Ils provoqueront l’arrivée de 165 000 tonnes de viande bovine en Europe, avec comme conséquence immédiate des baisses de prix de 10 % chez les producteurs, partant une nouvelle chute de leurs revenus.Pourtant, l’exécutif national s’est beaucoup agité sur le Mercosur, en particulier au Sommet de l’élevage, en affirmant qu’aucune offre de viande bovine ne serait acceptée, position confirmée ensuite par le Président de la République lors de sa visite à Rungis, avant un revirement, le 25 janvier dernier, avec l’annonce, par le même Président de la…

Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui même, les agriculteurs sont dans la rue pour exprimer leur colère. Je veux tout d’abord saluer les paysans de France pour ce qu’ils apportent à la Nation (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir), et saluer aussi ceux qui représenteront, avec dignité et amour du métier, la ferme France au Salon de l’agriculture.Les paysans sont trop souvent stigmatisés et, il faut le dire, mal récompensés de leurs efforts. Ils ne comprennent pas la nouvelle carte des zones défavorisées, et sont vent debout face aux impacts prévisibles du CETA – Compre…

Votre réponse, madame la secrétaire d’État, ne peut bien entendu me satisfaire. Un débat public, je le répète, a eu lieu en 2015, et l’État s’est engagé sur le projet. La parole donnée par l’État depuis plusieurs années doit, me semble-t-il, valoir pour le futur. Je ne comprends donc pas que vous puissiez aujourd’hui nous dire que le projet sera reporté à l’échéance de 2028-2032, notamment au regard des conséquences positives qu’il aurait pour les territoires. Le transport d’une tonne de céréales de Nogent-sur-Seine à Rouen coûte, je le rappelle, 14 euros par voie de chemin de fer, 11 euros en…

Dans la politique que vous menez, madame la secrétaire d’État, les territoires ruraux semblent particulièrement ignorés. Les annonces faites, via des études commanditées, sur des retards voire des abandons d’investissements dans les transports en milieu rural inquiètent et, pour le moins, interrogent.Un dossier comme celui de la liaison à grand gabarit de Bray-Nogent, en vue d’assurer la circulation de péniches de plus de 2 500 tonnes, est très bénéfique sur le plan économique, mais aussi, et de façon très significative, sur le plan environnemental – cela vous concerne. Or ce dossier est atten…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer les héros qui, dans notre pays, investissent dans les énergies renouvelables telles que l’éolien, la méthanisation ou encore le photovoltaïque.La technicité fait rarement défaut dans ces différentes filières. Parfois, les montages financiers s’avèrent difficiles à boucler, mais surtout, dans notre pays plus qu’ailleurs, la principale difficulté réside dans les obstacles d’ordre administratif, dans lesquels j’incl…