Mme Florence Parly

L’État accompagnera Naval Group et ses sous-traitants pour trouver la solution la plus satisfaisante possible, étant entendu que nous voulons évidemment faire porter la responsabilité de cette rupture à l’Australie.Enfin, je le répète, il nous faut tirer plus largement, au plan européen, toutes les conséquences de cette affaire désolante. C’est ce que nous sommes en train de faire dans le cadre des débats que nous avons notamment sur la stratégie de l’Union européenne dans la zone indo-pacifique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

Merci de votre question, monsieur le député. Je l’ai dit et le répète parce que c’est important : il ne s’agit pas « seulement » – pardonnez-moi d’employer ce mot – de la rupture d’un programme d’armement, mais d’une affaire où se joue la manière dont les relations internationales seront conduites à l’avenir.Ne nous étendons pas sur cet aspect déjà abordé afin de nous concentrer sur l’un de nos objectifs : défendre et assurer la protection des intérêts de Naval Group, de ses salariés et de ses sous-traitants. Cet important programme mobilise en effet 650 salariés de Naval Group à Cherbourg, 35…

Oui, nous voulons des clarifications et des explications car dans une alliance qui fonctionne, les partenaires sont respectés et l’on met en œuvre une stratégie partagée.La rupture par l’Australie du contrat des sous-marins ainsi que l’attitude des États-Unis sont une nouvelle illustration du constat que nous faisons depuis des mois, celui d’un défaut de dialogue politique au sein de l’Alliance atlantique.Quelles conséquences faut-il en tirer ? Pardonnez-moi de ne pas tirer exactement les mêmes que vous. Premièrement, il faut se souvenir que l’Alliance atlantique a un cœur de métier : la défen…

Cela n’a donc rien à voir avec notre industrie et la qualité de nos produits.Les États-Unis sont de plus en plus focalisés sur l’Indo-Pacifique et sur la Chine, et n’hésitent donc plus à s’asseoir sur les intérêts et le dialogue avec leur plus vieil allié, la France.Cela a également des implications pour l’Europe. Après le retrait américain de Kaboul, la crise australienne nous montre que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes et que l’Europe doit se donner les moyens d’agir.Alors que faisons-nous ? Dans l’immédiat, nous apportons tout notre soutien à Naval Group et à notre industrie, dont…

Je partage en tout point votre analyse. Je l’ai dit tout à l’heure, il ne s’agit pas simplement de la rupture d’un contrat portant sur un programme d’armement majeur entre la France et l’Australie mais d’une rupture de confiance entre alliés et d’un tournant stratégique.S’agissant de l’Australie, qui décide de confier entièrement son avenir aux États-Unis face à la menace chinoise, je voudrais rappeler les paroles du premier ministre de ce pays, importants pour nous tous et pour notre industrie navale : les sous-marins de la classe Attack que nous devions construire sont les meilleurs du monde…

Alors que faisons-nous ? Tout d’abord, nous sommes en train d’évaluer les différentes options vis-à-vis de nos partenaires. Jean-Yves Le Drian est présent à l’assemblée générale de l’ONU à New York pour élaborer avec ses partenaires européens une ligne de conduite européenne.Je reviendrai sur la question de Cherbourg ultérieurement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous sommes en effet une nation de l’Indo-Pacifique et, si nous sommes présents dans la région, c’est d’abord parce que nous y avons des intérêts. Nous y comptons près de 2 millions de ressortissants et 93 % de notre ZEE. Cela justifie pleinement, non seulement notre présence, mais aussi notre souhait de vouloir y jouer un rôle.Nous sommes présents en Indo-Pacifique également parce que nous pensons qu’au-delà des territoires que nous y avons, pour les pays riverains, la montée en puissance de la Chine, son agressivité croissante sont source de grandes difficultés et que nous devons pouvoir off…

…il s’agit bien plus que d’une rupture de contrat industriel, bien plus que de la remise en cause d’un contrat d’armement entre la France et l’Australie : c’est une rupture de confiance entre alliés et un triple tournant stratégique pour nous Européens.Le fond de votre question, c’est de savoir ce qui a entraîné ce résultat stupéfiant qu’est la dénonciation, le 15 septembre, du programme dans lequel nous étions engagés depuis 2014. C’est en effet en 2014 que les discussions ont commencé entre l’Australie et la France sur un programme ambitieux de sous-marins classiques de classe océanique. Le …

Vous avez tout à fait raison,…

Je vais me répéter et je vous prie de m’en excuser, mais je veux insister sur une dimension à laquelle je sais que vous êtes également attachée. En matière de construction européenne, nous voulons une Europe forte et efficace, mais une Europe qui respecte la compétence des États membres prévue par les traités en matière de défense. Je le redis donc avec gravité : la France n’entend pas déléguer sa compétence dans l’organisation des forces armées.L’action militaire et collective ne représente pas la somme d’emplois du temps individuels. La fierté de nos militaires est d’accomplir la mission qui…

Vous le savez, je suis farouchement pro-européenne et je suis une avocate engagée en faveur d’une Europe de la défense solide, mais la souveraineté française ne peut et ne doit pas se dissoudre dans l’Europe, elle doit au contraire en sortir plus forte.Dans cet arrêt de la CJUE, qui portait sur un cas slovène, les juges découpent l’activité militaire en pièces détachées : il y aurait les militaires en opération et puis les autres. Mais découper ainsi l’action militaire en morceaux n’est conforme ni à l’histoire de nos armées ni à l’ambition que nous avons pour elles.Cette décision méconnaît, v…

Et, depuis quatre ans, je n’ai entendu personne, vous entendez bien, personne se plaindre auprès de moi des règles applicables aux militaires en matière de temps de travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et Dem. – M. Jean Lassalle applaudit également.) Les militaires sont profondément attachés à leur statut et le pays, vous l’avez dit, tient particulièrement à la disponibilité des forces armées.Nous sommes en train d’analyser l’arrêt de la CJUE pour déterminer la meilleure réponse à lui apporter. (« Alors ? » sur les bancs du groupe LR.) Et s’il apparaît que la se…

La directive européenne en question a vingt ans d’âge, n’a fait l’objet d’aucune transposition dans le droit national et n’a donc été appliquée à aucune de nos forces armées, plusieurs pays membres de l’Union européenne ayant fait comme nous. Depuis vingt ans, nos forces armées conduisent des opérations, assurent quotidiennement la sécurité des Français, sans que cela pose problème, en particulier aux militaires, en ce qui concerne l’organisation de leurs missions. En effet, le temps de travail des militaires ne se décompte pas et cela pour une raison simple : seule la réalisation de la missio…

Quelle majorité a-t-elle exécuté la loi de programmation militaire à l’euro près ? La nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Pour ma part, je constate sur le terrain, dans la vie quotidienne de nos militaires, toutes les réalisations concrètes que la LPM a rendues possibles. J’étais hier à Pau, où j’ai assisté à la présentation des nouvelles infrastructures indispensables pour les hélicoptères de l’armée de terre. Il y a un mois, j’étais à Brest, où nous avons inauguré de nouveaux quais pour les frégates multimissions. Il y a quelques semaines encore, j’étais dans le Larzac, où les nouveaux blindés de combat Griffon continuent d’arriver.Pouvez-vous, monsieur Cornut-Gentille, me dire quelle majorité a augmenté le bud…

…alors que nous proposions une montée en puissance de nos armées. Nos militaires, tout comme nos concitoyens, ont le droit de le savoir.Cette LPM est historique et je remercie celles et ceux qui, à une très large majorité, lui ont accordé leur soutien et leur confiance, à la suite de la déclaration du Premier ministre.

J’ai écouté attentivement votre intervention mais je rappelle que vous vous êtes abstenu lors du vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, qui s’est tenu dans cette enceinte mardi dernier, 22 juin. À quelques mois d’une échéance importante pour notre nation, vous avez fait le choix de vous abstenir (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

Nous poursuivrons cet effort résolu de remontée en puissance de nos armées, que ce soit au cours de l’année 2021 ou dans le futur budget pour 2022. Il est essentiel que la représentation nationale apporte son plein soutien à cette démarche. Notre débat adresse ainsi un signal fort à nos armées, aux hommes et aux femmes qui la composent et la font vivre. Soyez certains qu’ils vous écoutent avec beaucoup d’attention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Nous avons donc redéployé, à l’intérieur de l’enveloppe, des crédits susceptibles d’être consommés, non pour le pour le simple plaisir de consommer des crédits budgétaires, mais tout simplement parce que cela a un impact direct sur notre économie, sur les emplois, sur vos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit également.)

Je le redis : nous ne sommes pas restés inactifs, nous avons créé une prime de mobilité géographique qui constitue une étape essentielle. La rémunération des militaires ne peut néanmoins pas s’affranchir totalement du cadre réglementaire général.J’ai annoncé que nous procéderions à un certain nombre d’ajustements. Depuis l’année dernière, nous avons sans cesse fait preuve, je l’espère, de l’agilité que requérait la crise sanitaire que nous avons traversée. C’est la raison pour laquelle ont été opérés des mouvements de crédits qui correspondent à la vie des programmes : certains d’entre eux éta…

S’agissant de la prime d’installation dans le Pacifique, je répète ce que vous savez tous, elle ne peut pas être déconnectée des règles qui s’appliquent à l’ensemble des agents publics s’installant en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie.

Ensuite, on nous accuse de ne pas avoir procédé aux commandes compensatoires, qui permettront à l’armée de l’air et de l’espace de récupérer les avions qui lui ont été enlevés pour honorer les contrats d’exportation. C’est faux et je le redis solennellement devant vous : nous avons déjà passé la commande compensatoire liée au contrat avec la Grèce et nous le ferons, le moment venu, lorsque l’armée de l’air et de l’espace en aura besoin, pour les Rafale vendus à la Croatie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) J’insiste car j’entends parfois des informations très cur…

Je ne peux pas laisser dire que cela se fait au détriment de notre armée de l’air et de l’espace (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM). Pourquoi ? D’abord parce que ces commandes assurent la continuité des chaînes de production (M. Jacques Marilossian applaudit) non seulement de l’entreprise bien connue qui en est le maître d’œuvre, mais aussi de tous les sous-traitants – 500 PME travaillent sur cet avion et 7 000 emplois sont pérennisés par ces commandes.

Mais aujourd’hui, nous ne restons pas l’arme au pied : nous travaillons, d’abord à l’actualisation stratégique. Avant de procéder à une actualisation de la loi de programmation militaire, encore faut-il, en effet, revoir le contexte dans lequel nous opérons. Force est de constater que la revue stratégique que nous avions réalisée en 2017 avait bien identifié les différentes menaces auxquelles notre pays est exposé, mais qu’elle n’avait peut-être pas, en tous points, bien évalué la vitesse avec laquelle ces évolutions se font jour.De l’actualisation de la revue stratégique, nous avons déduit le…

Faut-il pour autant s’arrêter en chemin ? Faut-il considérer que ce modèle d’armée complet que nous appelons tous de nos vœux a été réparé et modernisé ? La réponse est évidemment négative et je suis la première à considérer qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. C’est la raison pour laquelle M. le Premier ministre a souhaité que ce rendez-vous avec le Parlement ait lieu. Nous y sommes. Nous n’étions pas en situation, néanmoins, de vous proposer un texte législatif permettant de combler ce qui manque encore dans notre programmation militaire, c’est-à-dire les deux dernières années.

Le Président de la République a fixé un objectif très clair : porter le budget des armées à 2 % du PIB à horizon 2025. Lorsque nous étions ensemble dans cet hémicycle il y a trois ans, l’actualisation avait vocation à tracer la route définitive vers cet objectif. Vous vous souvenez tous que nous avions défini une première période, jusqu’en 2023 inclus, pour laquelle nous avions fixé, année après année, les annuités budgétaires permettant d’atteindre ces objectifs. Nous étions convenus que les deux dernières années de la programmation nécessitaient une vision plus exacte de ce que seraient l’éc…

Aujourd’hui, je crains que le débat ne soit pas à la hauteur de leur engagement. Je crains qu’il ne bénéficie pas du sérieux ni de l’esprit de concorde qu’il mériterait s’agissant de la défense de notre pays. (« Bravo! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Patricia Mirallès se lève pour applaudir.)J’en viens maintenant à l’actualisation, au sujet de laquelle nous avons entendu beaucoup de choses, le Premier ministre et moi. Nous connaissons fort bien l’un et l’autre l’article 7 de la loi de programmation militaire 2019-2015.

Car qu’est-ce que cette loi de programmation militaire, si ce n’est le moyen qui leur est donné de vivre pleinement leur engagement ?

Je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler les chiffres, car ils sont extrêmement cruels, mais j’avoue être désarçonnée de voir que ceux qui ont voté et applaudi, il y a quelques années, des coupes budgétaires massives – je pense en particulier à ceux assis du côté droit de l’hémicycle – s’apprêtent à s’abstenir sur une programmation militaire en forte croissance. Faut-il supposer que si cette programmation militaire était en diminution, ils seraient plus à l’aise pour la voter ? Que peuvent comprendre les Français de cette attitude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et à votr…

Or pour la première fois depuis des décennies, la LPM est respectée. Chaque année, les crédits ont été votés conformes à la loi de programmation militaire et chaque année, les ressources ont été dépensées dans le respect de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J’ai eu l’occasion d’en rendre compte encore récemment, dans le cadre du Printemps de l’évaluation, pour ce qui concerne les crédits de l’année 2020. Je me réjouis que chacun d’entre vous ait confirmé ce jugement et ce diagnostic positifs concernant l’exécution de l’année 2020, mais je voudrais surtout insister su…