Mme Martine Lignières-Cassou

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pyrénées-Atlantiques (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 22 février 1952 à Alger · Chargée d'études à la DDE des Pyrénées-Atlantiques

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2013	Écrite n°27190	relèvement ; bâtiment ; conséquences TVA	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 16/09/2014
30/04/2013	Écrite n°25753	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25420	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
23/04/2013	Écrite n°24979	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 24/06/2014
23/04/2013	Écrite n°24579	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24320	location ; vendeurs de listes ; réglementation professions immobilières	Égalité des territoires et logement	Répondu 27/08/2013
16/04/2013	Écrite n°23920	réglementation ; accès au crédit collectivités territoriales	Économie et finances	Répondu 04/02/2014
09/04/2013	Écrite n°23752	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
26/03/2013	Écrite n°22461	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
19/03/2013	Écrite n°21565	taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social TVA	Économie et finances	Répondu 17/12/2013
19/03/2013	Écrite n°21521	entrepreneurs forains ; revendications tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 20/05/2014
19/03/2013	Écrite n°21445	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
19/03/2013	Écrite n°21196	travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
19/03/2013	Écrite n°21101	ERDF ; concessions ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21008	livrets A ; intérêts ; régime fiscal banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21004	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20466	traitements ; enfants ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 14/05/2013
26/02/2013	Écrite n°19881	eau potable TVA	Économie et finances	Répondu 04/03/2014
26/02/2013	Écrite n°19652	EHPAD ; décès ; prise en charge personnes âgées	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/02/2013	Écrite n°19333	viande ; prévention consommation	Agroalimentaire	Répondu 26/03/2013
26/02/2013	Écrite n°19331	origine des produits consommation	Agroalimentaire	Répondu 26/03/2013
19/02/2013	Écrite n°18911	prisonniers détenus ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 12/03/2013
19/02/2013	Écrite n°18668	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18020	travailleurs sociaux ; reclassement ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 12/03/2013
12/02/2013	Écrite n°17962	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
12/02/2013	Écrite n°17807	perspectives ; Pyrénées-Atlantiques bâtiment et travaux publics	Économie et finances	Répondu 21/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16861	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
29/01/2013	Écrite n°16766	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15674	tatouages ; normes ; réglementation santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
15/01/2013	Écrite n°15439	RTE ; restructuration énergie et carburants	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14761	cinéma ; droits d'auteur TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
25/12/2012	Écrite n°14701	fournisseurs d'accès ; services ; qualité télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 16/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13155	agriculteurs ; remplacement pour congés ; pérennité impôt sur le revenu	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/01/2013
04/12/2012	Écrite n°12888	aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en place ; calendrier urbanisme	Culture et communication	Répondu 09/04/2013
04/12/2012	Écrite n°12873	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 12/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12852	travailleurs frontaliers ; imposition ; réglementation traités et conventions	Économie et finances	Répondu 15/01/2013
04/12/2012	Écrite n°12583	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12448	sciences économiques et sociales enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 05/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12299	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
20/11/2012	Orale n°16	ligne sud Europe-Atlantique ; Béarn et Bigorre ; desserte transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 28/11/2012
11/09/2012	Écrite n°4076	canapés et matelas ; normes de sécurité ; réglementation industrie	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 15/01/2013
11/09/2012	Écrite n°3860	contrats d'assurance ; bénéfices techniques et financiers ; restitution banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 30/10/2012
	Au Gouvernement n°3885	dirigeants ; salaires ; encadrement entreprises	Économie, industrie et numérique	Répondu 04/05/2016
	Au Gouvernement n°3522	grippe aviaire ; lutte et prévention élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/01/2016
	Au Gouvernement n°3328	réforme ; orientations logement : aides et prêts	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 11/11/2015
	Au Gouvernement n°2821	projet de loi santé ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 16/04/2015
	Au Gouvernement n°305	emploi et activité ; groupe Sud Ouest ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/11/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.