Mes chers collègues, enfin ! Retrouvez votre calme !Sur l’amendement no 26, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 10.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 6.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 21 Contre 20
Je mets aux voix l’amendement no 28.
Séance du 06/12/2018· Article 2 bis (suite) Nous en revenons à l’amendement no 35. La parole est à M. le rapporteur.
Séance du 06/12/2018· Rappel au règlement Écoutez M. Cordier !
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Séance du 06/12/2018· Rappel au règlement La parole est à M. Pierre Cordier, pour un rappel au règlement.
Séance du 06/12/2018· Suspension et reprise de la séance La séance est reprise.
Séance du 06/12/2018· Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski.
La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 35, tendant à supprimer l’article 2 bis.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à Mme Stéphanie Do.
La parole est à M. Olivier Becht.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 28 et 32, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.
Nous en venons à l’amendement no 28 du Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3.Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Séance du 06/12/2018· Article 2 bis (suite) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l’adoption 19 Contre 13
La parole est à Mme Aude Luquet.
Séance du 06/12/2018· Article 2 bis (suite) Mes chers collègues, avant de le mettre aux voix, je rappelle que l’amendement no 24 du Gouvernement a fait l’objet d’un avis défavorable de la part du rapporteur.Je le mets aux voix.
Monsieur Cordier, cet engagement du Gouvernement vous satisfait-il ?