« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et dès lors que l’on fera cette publicité en français, on défendra aussi la francophonie : c’est une bonne chose. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et UDI-Agir.)
Je mets aux voix l’amendement no 27.
La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 50.
Sur l’amendement no 27 à venir, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l’article 5 bis.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son sous-amendement no 52 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 43 rectifié.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 18.
Je suis saisi d’un amendement no 43 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 52.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 20.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 25 Contre 24
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement no 26.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Fiat, je pensais le dire un peu plus tard dans la soirée, mais je confirme que vous avez parfaitement raison. La conférence des présidents a, à plusieurs reprises, été très claire à ce sujet : s’agissant des journées réservées à l’examen des propositions de loi dans le cadre d’une niche parlementaire, afin qu’une égalité parfaite soit – et c’est bien normal – respectée entre tous les groupes politiques de l’assemblée, la séance du soir doit être levée à une heure du matin, quel que soit l’état d’avancement des travaux. Je me verrai donc contraint de procéder ainsi.D’autre part, je me do…
La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l’amendement no 16.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements ?
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les sous-amendements nos 53 et 51, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 42.
La séance est reprise.
Je suis saisi d’un amendement no 42, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 53 et 51.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski.
La parole est à M. Pierre Cordier.
Tout le monde aura compris… (Sourires.)
Comme nous nous trouvons à l’Assemblée nationale, madame la secrétaire d’État, je suppose que vous vouliez dire : « nommer et blâmer ».
Oh ! Qu’est-ce que ça veut dire ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?