Séance du 06/12/2018· Après l’article 6
La parole est à Mme Annie Vidal.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Aude Luquet.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 6.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 10 rectifié.
La parole est à M. Pierre Cordier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 30 Contre 24
La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Je mets aux voix l’amendement no 25.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Demilly.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Gérard Cherpion.
Il est donc maintenu, dans la suite logique…
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Pierre Cordier.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 25 à venir, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir cet amendement, qui tend à supprimer l’article 6.
La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 7.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 27 Contre 24