Séance du 06/12/2018· Suspension et reprise de la séance
La parole est à M. Gérard Cherpion.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Gérard Cherpion.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Chers collègues, veuillez laisser M. Pietraszewski achever son propos !
Je vous informe que le président de l’Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement, une lettre complétant l’ordre du jour du lundi 10 décembre par la suite de l’examen du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la justice.En conséquence, prochaine séance, lundi 10 décembre 2018, à seize heures :Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ;Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique re…
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski.
Je constate que les amendements portant article additionnel après l’article unique ainsi que celui sur le titre de la proposition de loi ne sont pas défendus.
Pardon de vous avoir pressé, monsieur le président. Le président Ducoloné, qui a occupé remarquablement la fonction qui est la mienne aujourd’hui, rappelait souvent qu’il disposait d’un privilège énorme : celui de pouvoir couper la parole au président de son parti !
Je vous prie de conclure…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La séance est reprise.La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et pour soutenir ses sous-amendements nos 10, 14, 11 rectifié, 12 et 13, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski.
Je suis saisi d’un amendement no 8, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.La parole est à Mme Mireille Robert, pour soutenir l’amendement.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Quel est l’avis de la commission ?
La discussion générale est close.
Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 23.
La parole est à M. Julien Borowczyk.
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Sur l’amendement no 23, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Auparavant, plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
La parole est à Mme Mireille Robert.