Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 3 Contre 55
NIDéputé · Loir-et-Cher, 3e circonscription · Économiste · mandat terminé le 9 janvier 2019
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 3 Contre 55
Je mets aux voix l’amendement no 269.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 269.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ils attendaient que vous lisiez aussi l’exposé sommaire !Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 269, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l’amendement no 941.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1004 tendant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 979.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 1047.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 858.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1044.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 1049 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 966 rectifié.
La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 747.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Gilbert Collard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 857 est défendu.L’amendement no 1032 est également défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 519.
La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 369.