Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 7 Contre 48
NIDéputé · Loir-et-Cher, 3e circonscription · Économiste · mandat terminé le 9 janvier 2019
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 7 Contre 48
Je mets aux voix l’amendement no 1361.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 1361.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1112.
Mes chers collègues, nous ne sommes pas au dernier salon où l’on cause mais à l’Assemblée nationale ! Ne vous interpellez pas ainsi !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour respecter le délai réglementaire, j’informe d’ores et déjà l’Assemblée nationale que sur l’amendement no 1361, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 962 ?
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 962.
La parole est à M. Gilbert Collard.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 465.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1020 tendant à supprimer l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sylvain Brial, pour soutenir l’amendement no 953.
La parole est à M. Sylvain Brial.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sylvain Brial, pour soutenir l’amendement no 948.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 984.