Quel est l’avis du Gouvernement ?
NIDéputé · Loir-et-Cher, 3e circonscription · Économiste · mandat terminé le 9 janvier 2019
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l’amendement no 522, tendant à supprimer l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 974.
La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 860.
La commission a supprimé l’article 48 bis.Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 521, 860 et 974.La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 521.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 1186.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1021.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1523 et 1021, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 1523.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1121.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l’amendement no 1270.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1122 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 859.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 642 et 859.La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l’amendement no 642.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1120.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l’amendement no 1577.
La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 372.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1118.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 466.
Je suis saisi de cinq amendements nos 1113, 1114, 1115, 1116 et 1117, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Didier Paris, rapporteur, pour les soutenir.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 370.