Quel est l’avis de la commission ?
NIDéputé · Loir-et-Cher, 3e circonscription · Économiste · mandat terminé le 9 janvier 2019
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 1322.
La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir l’amendement no 1125.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 276.
La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir l’amendement no 1124.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 278.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l’amendement de suppression no 524.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a supprimé l’article 49 bis.La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 862.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 4 Contre 41
Je mets aux voix l’amendement no 567.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 567, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Danièle Obono, pour le soutenir.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 523.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 1077 portant article additionnel après l’article 49.
La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l’amendement no 1271.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l’amendement no 861.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 643 et 861.La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l’amendement no 643.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.