La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 1076.
NIDéputé · Loir-et-Cher, 3e circonscription · Économiste · mandat terminé le 9 janvier 2019
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 1076.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 17 Contre 30
Je mets aux voix l’amendement no 1518.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 16 Contre 31
Je mets aux voix l’amendement no 1038.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 1518.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1038 et 1518, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur l’amendement no 1038, je suis saisi par les groupes Libertés et territoires et La France insoumise d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 1518, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 1038.
Monsieur le rapporteur, l’amendement no 1130 est rédactionnel ?
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 999.
La parole est à M. Alain Bruneel.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bruneel, je vous rappelle que les interventions sont limitées à deux minutes. La présidence a été bienveillante. (Sourires.)Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement no 1376.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement de suppression no 176.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 11 Contre 49
Je mets aux voix l’amendement no 280.