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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 16/06/2014 | L'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 16/06/2014 | L'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 04/06/2014 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. | Non votant | Pour | Rejeté |