Séance du 23/05/2024· Suspension et reprise de la séance Je saisis l’occasion pour évoquer un phénomène dont j’entends de plus en plus parler dans mon territoire et qui se produit dans d’autres domaines : certains propriétaires veulent imposer des cultures et des modes d’exploitation à leur fermier – ils refusent, par exemple, que leur fermier cultive du maïs, parce qu’ils n’aiment pas le maïs.Il convient de rappeler que le propriétaire loue sa terre, et que le fermier l’exploite à sa guise – à la condition, évidemment, de préserver la qualité des sols et de payer le fermage. C’est bien le fermier qui détermine la nature des cultures et le mode d’ex…
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) Il n’a pas diminué. De fait, les agriculteurs se posent quelques questions qui, je le crois, sont assez pertinentes.
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) Je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. Prud’homme et il voudra bien m’en excuser. Je rencontre des agriculteurs qui me font remarquer qu’alors qu’ils sont de moins en moins nombreux, le nombre de personnes qui les accompagnent, qui les conseillent, qui les contrôlent, qui veillent à leur bonheur est resté constant.
Séance du 23/05/2024· Rappel au règlement Pas moi !
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) Vous l’avez évoquée ! La retraite est un droit et il est inadmissible de la conditionner à quoi que ce soit.Par ailleurs, il est question d’une période de cinq ans. Cependant, le repreneur n’obtiendra pas son autorisation d’exploiter cinq ans avant le départ à la retraite du cédant, mais seulement quelques mois avant la transmission effective. Par conséquent, des incertitudes pèsent sur les multiples conditions à la transmission, qui résultent de décisions purement administratives.
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) Je crois au caractère volontaire de cette démarche ; elle ne sera efficace qu’à cette condition. C’est ainsi que cela doit se passer.Mon cher collègue Potier, vous savez l’estime que je vous porte. Nous pouvons nous mettre d’accord pour mener certains combats – nous l’avons fait et nous le ferons à nouveau –, mais il n’en demeure pas moins que la simple idée de conditionner la liquidation de la retraite à une démarche préalable de ce genre me révulse !
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) Il permettrait pourtant de clarifier les choses !
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) On ne veut pas de contraintes !
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) Le problème est que le cédant avait pris sa retraite.
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) L’idée de l’histoire d’amour m’a été soufflée par Mme Blin. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) Il faut savoir distinguer ce qui est souhaitable de la réalité – qui parfois exige l’exception. Que tout soit anticipé autant que possible, que tout le monde se prépare, est souhaitable. C’est la solution idéale mais il ne faut pas en faire une règle absolue. Il faut accepter les exceptions, sans qu’elles soient pénalisantes.Je vais citer un exemple, celui d’une succession anticipée depuis plus de cinq ans. Un oncle qui cède à son neveu. Tout se prépare, tout s’organise mais, au dernier moment, le neveu renonce. Parce que c’est compliqué de s’engager pour la vie, parce qu’il a rencontré l’amou…
Séance du 23/05/2024· Article 10 (suite) L’Observatoire manquait ! Il y aura bientôt en sus un numéro vert, puis un M. ou une Mme Installation, puis une convention signée publiquement… Arrêtons avec tout cela. Simplifions, simplifions, simplifions ! (Mme Manon Meunier s’exclame.)Un exemple précis vous démontrera les complexités actuelles : une jeune femme, ingénieure, veut s’installer comme productrice de légumes à Ploubazlanec, à côté de Paimpol. Elle veut prendre la succession de son père, de manière classique. Après qu’elle a transmis son dossier à l’administration, il lui a été répondu : « Madame, vous aurez une réponse dans un d…
Les difficultés, c’est la paperasse administrative !
J’adhère aux propos tenus tout à l’heure par M. le ministre. Le principal problème actuel est celui de la médecine vétérinaire rurale à destination des animaux d’élevage. Nos vétérinaires sont surchargés. Il faut les accompagner. Cet amendement vise à ce que les assistants vétérinaires soient affectés prioritairement en milieu rural aux soins des animaux d’élevage. Ce serait bien pour tout le monde, pour les éleveurs comme pour les vétérinaires. Ce serait bien aussi pour les bêtes, car des vétérinaires moins surchargés pourraient conseiller les éleveurs en matière de bien-être animal. Voilà po…
Mais il faut qu’on sache comment cela va s’organiser !
Tout à fait !
Monsieur le ministre, l’élevage est le grand oublié de ce texte. Il a fallu se battre pour que le mot soit mentionné à l’article 1er. C’est heureusement le cas maintenant.Je me réjouis de l’existence d’un article consacré à la question vétérinaire. C’est l’occasion de rendre hommage à des professionnels dont le rôle est d’une importance majeure. Ils sont très bien formés, grâce à des classes préparatoires et à des écoles de pointe. Ils font preuve d’une très grande disponibilité, la comparaison avec d’autres métiers se faisant très largement à leur avantage.Ils concourent aussi à la santé huma…
Le ferez-vous, monsieur le ministre ?
Séance du 22/05/2024· Rappel au règlement Adressez-vous à La France insoumise !
Cela dépend des régions !
Il prend en charge une part considérable de la formation ! Allez voir les statistiques !
Madame Trouvé, sortez de temps en temps de votre zone de confort. On nous rabâche la même leçon depuis trente ou quarante ans : les mots n’ont pas changé ! Sortez de votre pré carré pour reconnaître la part que prend l’enseignement privé d’inspiration catholique mais sous contrat, et donc sous le contrôle du ministère, dans la formation des agriculteurs ou des cadres du secteur de l’agroalimentaire. C’est aussi simple que cela !Si vous vous y refusez, c’est parce que vous n’avez rien d’autre à dire sur l’agriculture. En dehors de ces incantations-là ou de vos slogans pour défendre le bio, je n…
Très juste !
Ce n’est pas vrai !
Je l’ai pourtant cité, le rapporteur général !
Que cinq groupes de notre assemblée – dont une partie des députés de la majorité, notamment le rapporteur général du budget –, après avoir été légitimement sollicités par des organisations agricoles, relaient cette demande, est bien la preuve qu’il existe un problème : les responsables agricoles sont peut-être convoqués de temps à autre devant un comité Théodule, mais ils estiment ne pas être entendus. D’ailleurs, on ne demande pas la création d’une quelconque commission, mais bien la prise en considération de certaines préoccupations : comme on l’a déjà expliqué à l’occasion des amendements p…
Et les salariés agricoles ?
Mes collègues Annie Genevard et Anne-Laure Blin ont tout dit, et bien dit : je souscris à leurs propos.
Les salariés existent, tout de même !
Nous sommes d’accord !