Croyez-moi, notre sens des priorités est bien différent du vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 3e circonscription · Sous-préfet · mandat terminé le 9 juin 2024
Croyez-moi, notre sens des priorités est bien différent du vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous nous avez expliqué qu’il était justifié de prévoir une loi de programmation en matière de défense ou de justice, alors que les soins palliatifs n’en étaient pas dignes – j’utilise volontairement cet adjectif. (« Non ! » sur les bancs du groupe RE.)
J’ai la plus grande estime pour vous, madame Darrieussecq, mais je ne comprends vraiment pas le sens de votre intervention.
Bien sûr !
Tout à fait !
On attend les excuses, madame la présidente !
Il obéit à la même logique, en proposant qu’une personne de confiance puisse ester en justice. En droit administratif, il est assez courant qu’une association se substitue à un particulier pour défendre ses droits. Dans ce cas d’espèce, il paraît évident qu’en cas de défaillance du patient, mais pas seulement, la personne de confiance, qu’il aura préalablement désignée et qui dispose de certaines prérogatives, puisse déposer un recours devant le tribunal administratif.
Nous savons qu’à l’inverse, ils progressent en France, mais insuffisamment – il est clair que leur évolution n’est pas celle que l’on pouvait attendre de ce gouvernement.Il faut donc conserver la mention « soins palliatifs », qui permet la comparaison dans le temps et dans l’espace.Faut-il préférer une période décennale ou triennale ? Je suis toujours méfiant lorsqu’on fixe un horizon très lointain, cela dédouane ceux qui sont au pouvoir. Plutôt que de les entendre dire : « On verra dans dix ans ! », nous préférons pouvoir observer ce qui se passe chaque année. Un plan triennal peut constituer…
Oui, si ce n’est qu’il va à l’opposé de ce que vient de dire notre excellente collègue ! (Sourires.) Nous, nous n’aimons pas le mot « accompagnement », nous lui préférons l’expression « soins palliatifs ». Nous avons bien compris que l’accompagnement était le cheval de Troie du titre II : il annonce un dispositif général intégrant soins palliatifs et fin de vie, ainsi que les moyens liés à l’euthanasie, au suicide assisté – toutes choses dont nous ne voulons pas.Substituer les mots « soins palliatifs » aux mots « soins d’accompagnement » présente un autre intérêt, madame la ministre : les soin…
Veuillez excuser l’intervention d’un député qui n’a pas de compétences médicales particulières… Un service de soins palliatifs est un service où l’on connaît ses derniers moments et doit donc être un lieu de vie. À cet égard, il doit tenir compte des singularités de certains publics, notamment des enfants. J’ai dans ma circonscription des visiteurs de malades spécialisés dans la visite d’enfants en fin de vie, regroupés dans une association dénommée Rêves de clown ; il en existe d’autres. Grâce aux spectacles qu’ils présentent, ces visiteurs permettent à un enfant entré en unité de soins palli…
Ce sont des Ehpad qui ont passé l’appel !
Je souhaite vous faire part des témoignages convergents de deux responsables d’Ehpad de ma circonscription. Dans leur établissement, en pleine nuit, une personne très âgée a été confrontée à des difficultés qui exigeaient des soins d’urgence, que le personnel – une infirmière de permanence assistée d’une ou deux aides-soignantes – n’était pas en mesure d’apporter. Ils ont donc appelé les services d’urgence, et la première question qu’on leur a posée portait sur l’âge de la personne.Je trouve que cette question est, dans son sous-entendu, tout à fait redoutable. Sachant que les services d’urgen…
Tout à fait !
L’alinéa 11 dispose seulement que ces soins sont « prodigués ». Dans sa rédaction actuelle, la phrase est une pétition de principes, un vœu pieux. La rédaction que je propose en fait une obligation, un droit garanti à tous les malades.Chers collègues, vous souhaitez créer un droit au suicide assisté ou à l’euthanasie ; nous souhaitons, nous, rendre opposable le droit d’accès aux soins palliatifs. Ce changement de verbe donnerait une dimension juridique, concrète et réaliste à l’opposabilité de ce droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cet amendement vise à faire en sorte que les soins palliatifs soient « garantis » quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade.
Tout à fait !
Je serai bref car mes collègues du groupe LR ont développé de très bons arguments. Un certain nombre de nos concitoyens veulent achever leur existence à leur domicile, entourés de leur famille, de leurs proches, dans un lieu qui leur est familier, entouré des souvenirs de ce qui a fait le charme de leur existence. Il faut respecter cette dimension, et c’est pourquoi la possibilité de choisir les soins à domicile doit être affirmée dès cet article.
On ne l’a pas beaucoup vue lors de nos débats sur le projet de loi d’orientation agricole !
C’est dans le même texte !
Chers collègues de gauche, je vous invite à soutenir l’amendement no 1361 de M. Francis Dubois, qui a été défendu par Christelle Petex. Il vise à garantir des soins palliatifs « accessibles partout et à tous sur l’ensemble du territoire national ». Ainsi, il reprend de manière globale le contenu des amendements que vous avez défendus lors de la séance précédente. Vous insistiez sur la nécessité de l’accessibilité quels que soient l’âge et les revenus – y compris pour les personnes marginales. Cet amendement ne vise pas seulement à assurer l’égalité territoriale mais aussi l’égalité de toutes l…
Nous ferons fuir les compétences. C’est la raison pour laquelle nous souhaitions deux textes différents, l’un consacré au grand âge et le second, puisque vous insistez, à la fin de vie – plus exactement au terme de l’existence. Vous nous l’avez refusé.
Je vous remercie, madame la présidente, pour la manière dont vous menez les débats, ce qui nous permet de nous exprimer dans un climat apaisé.Madame la ministre, vous insistez sur la nécessité de former des personnels aux métiers du grand âge. Je partage votre préoccupation mais demain, le problème ne sera pas seulement la formation, mais aussi l’attractivité des métiers. Comment attirer de futurs médecins, de jeunes infirmières ou infirmiers, de jeunes aides-soignantes ou aides-soignants, si c’est pour rejoindre des structures dont la finalité ultime sera l’euthanasie ou le suicide assisté ?
L’important, c’est d’être clair, audible et de faire preuve de cette part d’humanité qui devrait nous rassembler.
Nous nous réjouissons de l’adoption de l’amendement de notre collègue Dharréville. Certes, il fait tomber les nôtres, qui avaient reçu un avis favorable, mais cela n’a aucune importance.
Très intéressant !
Les agriculteurs veulent moins de paperasse !
Nous allons donc encore complexifier ! Or le message que nous ont fait passer les agriculteurs, quand nous les avons rencontrés, était le suivant : moins de paperasse, moins de contraintes, moins d’embêtements ! Arrêtez de nous embêter, nous disent-ils ! Un président de la République dont on célébrait récemment le cinquantième anniversaire du décès avait dit : « Arrêtez donc d’emmerder les Français ! » Moi, je vous dis : arrêtez d’emmerder les paysans ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Et puis on y intégrera progressivement toutes les préoccupations relatives à la biodiversité, à l’énergie ou au bien-être animal ; ce faisant, on alourdira encore les choses.Vous dites, monsieur le ministre, qu’il ne concernera que l’installation, mais ce n’est pas vrai ! Le texte mentionne toutes les étapes de la vie de l’exploitation.
J’adore le Crédit agricole, mais j’entends tout de même les agriculteurs me dire qu’ils ne veulent pas en devenir les métayers. La voilà, la réalité de nos campagnes ! Il y a une certitude : ce diagnostic permettra aux bureaux d’études de gagner leur vie. On ne sait pas qui paiera – et si on ne sait pas, c’est que c’est l’exploitant qui paiera. Il n’est pour le moment pas obligatoire, mais il le deviendra.
Je voudrais exprimer mon inquiétude à l’égard de ce diagnostic. Qu’en est-il ? Un jeune qui s’installe doit déjà constituer un dossier très épais, qui lui coûte du temps et de l’argent. Et voilà que vous en rajoutez une couche ! (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)Vous dites que ce diagnostic ne sera pas obligatoire, mais les banques l’exigeront !