L’amendement est défendu, mais puisque j’ai la parole, je reviendrai sur la discussion précédente, qui a beaucoup échauffé les deux tendances de la gauche sociétale qui s’expriment dans l’hémicycle : la tendance macroniste, qui veut administrer la mort, mais ne rechignerait pas, au passage, à créer quelques start-up de la mort potentiellement profitables… (Exclamations sur les bancs des groupes RE et SOC.)
Le présent amendement vise à démontrer, chacun l’aura compris, que l’objet des maisons d’accompagnement est bien d’accueillir les aidants, d’accompagner ceux qui viendront y achever leur existence, et non de donner la mort.
Vous ne répondez pas à la question : j’en conclus que c’est inclus dans le périmètre ! Si c’est le cas, les choses sont claires : puisqu’il s’agit d’un seul et même périmètre, cela signifie que l’introduction de cette dépense aboutira à la réduction des autres dépenses. Elle conduira donc à réduire la durée des séjours en unités de soins palliatifs ou le nombre de journées d’hospitalisation à domicile. C’est inquiétant ! Ce n’est pas qu’une question de clarté : si, dans ce périmètre, vous incluez le coût de la mort administrée – de l’euthanasie –, il y aura autant d’argent en moins pour d’autr…
Nous nous opposerons à cet amendement qui comporte à nouveau le mot « accompagnement », plein d’ambiguïtés – chacun a compris notre point de vue sur la question. Je reviens un instant sur l’amendement précédent, que vous avez rejeté : de quoi s’agit-il, monsieur le ministre ? Il s’agit de définir le périmètre budgétaire qui sera consacré aux soins palliatifs. La question posée par notre collègue Hetzel est donc très légitime : la dépense liée aux substances létales est-elle incluse dans ce périmètre, oui ou non ?
Il n’est pas transgenre !
On est contre la mort administrée !
Parvenus à ce stade, nous posons une question simple, audible de tous nos compatriotes : quel est le coût de la mort administrée ? Cessez de nous cacher des choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
…qu’entretient notamment le mot « accompagnement ». S’il n’était question que de soins palliatifs, il n’y aurait pas de problème, mais le mot « accompagnement » crée une confusion – tout comme la mention de maisons d’accompagnement, où l’on prodiguerait peut-être des soins palliatifs, mais où l’on pratiquerait surtout la mort administrée, l’euthanasie, le suicide assisté. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) C’est la réalité, mes chers collègues, ne vous voilez pas la face !
…mais le coût à l’unité doit pouvoir être calculé, ce que vous ne faites pas.Si nous posons la question dès ce stade, c’est qu’il n’y a qu’un seul texte, artificiellement découpé en deux titres. Vous aviez souhaité, monsieur le ministre, dans une tribune publiée en novembre dernier, qu’il y en ait deux – et je m’en étais réjoui, à l’époque. S’il n’y a qu’un seul texte, la confusion menace – tout le monde en conviendra –,…
Je suis surpris que M. le ministre ne réponde pas à une question simple, successivement posée par nos collègues Hetzel, Juvin et Bazin – une question, somme toute, « grand public » : à combien évaluez-vous le coût de la mort administrée ? J’entends bien que vous ne disposez pas du nombre de personnes,…
Eh oui !
Nous n’avons toujours pas eu de réponses à nos questions, monsieur le président !
Le problème de l’article 2 réside dans le fait que la définition des maisons d’accompagnement n’inclut ni le mot « soins », ni le mot « palliatifs ». Puisque vous affirmez que des soins palliatifs y seront pratiqués, nous considérons qu’il faut l’expliciter dès à présent.
C’est le problème !
J’espère que vous voterez mon amendement qui clarifie ce point !
Verra-t-on le médecin deux fois par semaine ?
Tout à fait !
Que les choses soient bien claires pour celles et ceux qui nous écoutent. Dans cet article 2, il n’est pas question de soins palliatifs, du moins pour l’instant, car je vais défendre un amendement pour les faire figurer dans sa rédaction. Il n’est prévu qu’un « accompagnement », mot très ambigu dont on a compris qu’il avait pour but d’intégrer l’aide à mourir, comme vous l’appelez, ou pour dire les choses selon nos termes, l’euthanasie et le suicide assisté. Nous ne voulons donc pas de cet article 2 et en demandons la suppression.
Séance du 29/05/2024· Suspension et reprise de la séance Madame la ministre, vous nous avez parlé à plusieurs reprises d’une stratégie décennale des soins d’accompagnement définie par le Gouvernement. Elle est visée à l’alinéa 4 de l’article 1er bis. Vous devriez donc être attachée à cette rédaction ! Nous vous proposons de le conserver en nous opposant à l’amendement de M. Lauzzana, qui s’inscrit dans la logique de l’amendement de M. Turquois que nous venons de refuser. Conservons votre logique des dix ans… Vous souriez mais la contradiction est de votre côté !
Séance du 29/05/2024· Suspension et reprise de la séance Ces deux amendements visent à empêcher l’inscription dans la loi d’un droit opposable aux soins palliatifs, droit auquel nous sommes favorables. Si les soins palliatifs ne sont pas suffisamment développés et ne sont pas offerts aux personnes qui souffrent, le risque est grand qu’elles aillent vers une demande de mort, ce que nous ne souhaitons pas.Le droit aux soins palliatifs doit donc être effectif, c’est-à-dire opposable. Les administrations sont ainsi faites qu’elles ont peur des juges. En cas de risque judiciaire, elles sont plus attentives à leurs devoirs. Notre souci est de faire en sor…
Séance du 29/05/2024· Suspension et reprise de la séance Ce sous-amendement me donne l’occasion de m’opposer résolument à l’amendement de M. Lauzzana, qui n’est rien d’autre qu’une version allégée – on pourrait parler de « canada dry » – de l’amendement de M. Turquois.
Le registre n’est pas le même !
Séance du 29/05/2024· Article 1er (suite) Très bien !
Séance du 29/05/2024· Article 1er (suite) Tout à fait !
Séance du 29/05/2024· Article 1er (suite) Ce n’est pas un continuum !
Séance du 29/05/2024· Article 1er (suite) Vous avez au contraire déposé un texte unique, dont les deux parties sont liées par le mot accompagnement. Nous considérons au contraire qu’il n’y a pas de continuum, mais une alternative entre les soins palliatifs – qui requièrent les compétences de médecins, d’infirmières et d’aides-soignantes qui ne veulent pas être associés à la deuxième partie du texte – et l’aide à mourir.La preuve qu’il s’agit bien d’une alternative est que ceux qui se consacrent aux soins palliatifs ne veulent pas d’une évolution vers l’euthanasie. Ainsi, en Belgique, comme en témoigne le docteur Catherine Dopchie (Exc…
Séance du 29/05/2024· Article 1er (suite) …c’est-à-dire en déposant deux projets de loi différents.
Séance du 29/05/2024· Article 1er (suite) Sans ce lien entre les deux parties, vous auriez procédé comme le souhaitait au départ le Président de la République,…
Séance du 29/05/2024· Article 1er (suite) Telle est votre logique, qui explique le lien étroit entre les titres Ier et II du projet de loi.
Séance du 29/05/2024· Article 1er (suite) Le mot « accompagnement » est redoutable et chacun est en train de le comprendre – c’est l’un des intérêts de l’amendement de Mme Ménard que de le supprimer. L’accompagnement, dans votre esprit, fédère les soins palliatifs et l’aide à mourir, c’est-à-dire l’euthanasie ou le suicide assisté (« Oh ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem et SOC).