Séance du 24/01/2024· Suspension et reprise de la séance …et la protection de la vie à naître. La liberté « de la femme » ou « des femmes », c’est comme vous voulez ; ce que vous entendrez sera le bienvenu.Non seulement l’équilibre existant me semble rompu dans le texte, mais vous n’avez pas évoqué dans votre propos, monsieur le ministre, la protection de la vie à naître.
Séance du 24/01/2024· Suspension et reprise de la séance De même, il vise à préserver l’équilibre entre la liberté de la femme (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)…
Séance du 24/01/2024· Suspension et reprise de la séance Il s’agit là encore d’un amendement de repli, puisque nous estimons qu’il n’y a pas lieu de réviser la Constitution. Néanmoins, si l’on en vient à réviser la Constitution, il nous semble utile de garantir l’information de la femme qui envisage d’interrompre sa grossesse.Certains considèrent toute information à ce sujet comme une forme d’entrave, ce qui n’est pas du tout le cas. Les libertés d’opinion et d’expression existent. Il est parfaitement loisible aux uns et aux autres de se forger une opinion à partir de ce qu’ils entendent.Il nous semble indispensable que, dans cette information, l’on…
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Sauf erreur de ma part, vous n’avez pas évoqué la nécessité de protéger la vie à naître, monsieur le ministre.
Séance du 24/01/2024· Après l’article unique …alors même qu’ils pourraient, comme ceux qui survivent – les enfants, les jeunes adultes, les adultes plus âgés, atteints de trisomie 21 – travailler, faire du sport ou être comédiens ou acteurs. Il faut savoir qu’ils sont capables d’avoir une vie – certes difficile – et de donner de l’amour autour d’eux. Voilà les quelques mots que je voulais avoir pour ces personnes qui sont, hélas, et j’espère que nous en avons tous conscience, les grandes victimes de l’avortement.
Séance du 24/01/2024· Après l’article unique Cet amendement vise à lutter contre toutes les formes d’eugénisme. Hélas, l’IVG est, de fait, souvent utilisé à des fins d’eugénisme. Je pense à ceux qui sont atteints de trisomie 21 et qui disparaissent – c’est bien de cela qu’il s’agit –,…
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) On était dans une logique du moindre mal, de l’équilibre, comme cela a été dit, entre la liberté donnée à la femme et le respect de cette vie, vie potentielle pour les uns, réelle pour d’autres, en tout cas d’une vie qui devient réalité si la femme finit par donner naissance. On s’est considérablement éloigné de cet équilibre et la proposition qui nous est faite s’en éloigne encore un peu plus.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Argument supplémentaire pour le même amendement : on cite beaucoup Simone Veil, je le comprends parfaitement. Chacun a rappelé qu’elle n’avait pas estimé nécessaire de constitutionnaliser la loi, c’est une réalité.Il faut également revenir au grand discours prononcé par elle à cette tribune le 27 novembre 1974. Le mot « droit » n’y apparaît jamais, sinon à la fin : « [la loi] est faite pour s’appliquer à des situations individuelles souvent angoissantes », écrivait-elle, et chacun avait alors à l’esprit les avortements clandestins, les drames, les femmes qui parfois mouraient. Elle ajoutait qu…
Séance du 24/01/2024· Après l’article unique Quitte à mobiliser l’Assemblée nationale, à mobiliser le Sénat et à nous réunir en Congrès à Versailles – tout cela coûte cher –, autant que cela serve à quelque chose. En l’occurrence, à dénoncer et à lutter contre la GPA, cette forme moderne d’esclavage, de marchandisation du travail de la femme et de marchandisation du travail de l’enfant. J’espère qu’un certain nombre d’entre nous en sont convaincus et que nous pourrons saisir cette occasion pour dénoncer, sanctionner et interdire la gestation pour autrui. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Nous souhaitons donc que le droit aux solutions alternatives à l’IVG soit affiché et, surtout, concrétisé, sachant que la réponse à cette attente fait actuellement défaut.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) La principale défaillance du système actuel est qu’on informe sur l’IVG, mais qu’on n’informe presque pas, voire pas du tout, sur les autres possibilités qui pourraient être laissées aux femmes qui traversent souvent des situations compliquées de poursuivre leur grossesse, d’être accueillies – certaines sont abandonnées – ou d’être hébergées – de façon à échapper aux pressions diverses et variées qui peuvent s’exercer sur elles.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Eh bien non ! Les lois ont vocation à évoluer et il n’y a pas de raison de leur donner un tour dogmatique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Au moment où le Président de la République admet qu’il faut mettre sur la table la natalité – ce que je trouve plutôt bien –, nous choisissons de solenniser le droit à l’avortement, de le canoniser et d’en faire une sorte de dogme.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Évitons de donner ce type de leçons au monde et intéressons-nous plutôt à ce qui se passe chez nous, à savoir 234 000 avortements en 2022 d’après l’Insee. Ce chiffre est considérable ! En Europe, il n’y a devant nous que la Russie – un voisinage qui n’est peut-être pas flatteur, du moins pour nous –, qui tire cela de son histoire communiste. Avec 234 000 avortements dans l’année, le sujet n’est plus simplement individuel, mais national et démographique.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) C’est tellement plus amusant de s’occuper des problèmes des autres, surtout quand on est défaillant pour régler les siens ! (MM. Jérémie Iordanoff et Benjamin Lucas s’exclament.)De plus, nous nous positionnons comme une sorte de phare pour l’humanité – ce sont vos propos, monsieur le ministre. Tous ceux qui ont eu l’occasion d’échanger avec des parlementaires d’autres pays, notamment des pays du tiers-monde, peuvent constater que cette attitude, très française, suscite irritation et parfois mépris.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) En cet instant, nous ne sommes plus législateurs, nous sommes devenus constituants. C’est un rôle grave, j’en conviens, puisqu’il n’y a pas eu de révision de la Constitution depuis 2008.Je regrette que pour procéder à un acte de cette gravité, nous saisissions le prétexte de ce qui se passe aux États-Unis, comme si nous n’avions pas suffisamment de problèmes à régler chez nous !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Ça leur a réussi ! (Sourires.)
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Ils ne sont pas très attentifs, à côté de vous ! (M. Marc Le Fur désigne Mme Nadia Hai. – M. le garde des sceaux s’interrompt et se rassoit. – Exclamations sur de nombreux bancs.)
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) C’est le travail d’un ministre !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Et les auxiliaires, et les autres !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Je n’ai pas cette prétention !
Il n’y a pas foule !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Nous attendons que le ministre réponde ! Les explications qu’il nous a données jusqu’à présent ne me conviennent qu’à moitié !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Enfin, j’attends la réponse à ma question sur le nombre de poursuites pénales engagées par les parquets à l’encontre des personnes qui forcent des jeunes femmes à recourir à l’avortement.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Les responsables ne sont pas seuls concernés. Il ne faut pas oublier les personnels qui jouent un rôle plus modeste et qui ont aussi leur conscience et la volonté d’accompagner la vie à naître. Il conviendrait donc que vous en précisiez la liste exhaustive.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Vous allez nous le répéter, comme cela les choses seront plus claires ! Nous vous en remercions par avance.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Cet amendement vise à rappeler que, en matière d’interruption volontaire de grossesse, la clause de conscience concerne bien évidemment les médecins – on l’évoque souvent –, les sages-femmes plus encore, puisque ce beau métier consiste à accompagner la naissance, mais aussi les infirmiers, les infirmières et les auxiliaires médicaux.Monsieur le ministre, quand vous évoquez la clause de conscience pour réaffirmer son importance – cela me va bien –, vous ne visez que les médecins.
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) On est là pour ça !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) C’est leur but !
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) …et j’imagine que, comme nous avons la chance que M. le rapporteur et M. le garde des sceaux soient présents, ils auront des éléments de réponse à nous fournir.