« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
La parole est à Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (no 4992).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 55 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
La discussion générale est close.
Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
La parole est à M. Guy Bricout.
La parole est à Mme Monica Michel-Brassart.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à Mme Perrine Goulet.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
La parole est à Mme Cendra Motin, suppléant M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône (no 5032).
La séance est reprise.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. David Habib.)
Pas vous !
Demain, vous porterez un coup à l’industrie aéronautique française par l’abandon de liaisons domestiques. Aujourd’hui, vous vous attaquez au trafic aérien. Votre cabinet, inquiet, a téléphoné à mon secrétariat vendredi pour connaître l’objet de mon intervention. De la façon la plus transparente et la plus immédiate, il a été indiqué à vos collaborateurs que je souhaitais vous interroger sur le plan Vesta – il leur aurait été très facile de connaître l’objet de mon intervention, puisque je vous ai écrit à deux reprises sur ce sujet, sans d’ailleurs obtenir de réponse.Air France à l’aéroport d’O…
Monsieur le ministre délégué, avec votre déplorable loi gadget dite climat et résilience, vous avez alimenté le fly-bashing.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (nos 4853, 4921).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.