Séance du 17/02/2022· Discussion générale
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Je vous remercie, madame la députée, en espérant que vous retrouverez nos travaux dès le mois de juillet.La parole est à M. Didier Quentin.
Puisque chacun fait référence à la façade maritime comprise dans son département, je me dois de mentionner celle des Pyrénées-Atlantiques !La parole est à Mme Aina Kuric.
La parole est à M. Alain David.
La parole est à Mme Maud Gatel.
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Liliana Tanguy.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (nos 4564, 5037).
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (nos 4425, 5028).Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je le mets directement aux voix, en application de l’article 106 du règlement.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes ; Discussion de la proposition de loi portant diverses adaptations au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation. La séance est levée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 63 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
Nous avons achevé l’examen des amendements à la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 1.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 5.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.Les amendements nos 3 et 4 du Gouvernement sont rédactionnels.
La discussion générale est close.Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Agir ensemble d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
La parole est à M. David Corceiro.
La parole est à Mme Constance Le Grip.
La parole est à M. Damien Adam.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à Mme Valérie Six.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Luc Lamirault.