La parole est à Mme la ministre déléguée.
NIDéputé · Pyrénées-Atlantiques, 3e circonscription · Cadre · mandat terminé le 21 juin 2022
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 52 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Les amendements nos 20 et 21 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Je vous prie de m’excuser, monsieur le président Le Fur : je ne comprends pas le breton (Sourires), et n’avais pas noté que vous souhaitiez intervenir sur l’article ! Vous avez la parole.
L’amendement no 8 de M. Raphaël Schellenberger, tendant à supprimer l’article 1er novodecies, est défendu.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement no 19 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement no 9, qui tend à supprimer l’article 1er octodecies.
L’amendement no 18 de M. le rapporteur est défendu.
Chers collègues, je vous demande à tous d’être beaucoup plus concis. Une fois achevé l’examen de ce texte, il nous en restera encore un à l’ordre du jour : par égard pour les autres orateurs et intervenants, veuillez présenter vos amendements avec l’esprit de synthèse que je pensais propre à l’Alsace !
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est de nouveau à M. Dominique Potier, qui sait tout, pour soutenir l’amendement no 6.
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 7.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 17.
Les amendements nos 36 de la commission et 16 de M. le rapporteur sont des amendements de coordination.
Les amendements nos 28 de la commission et 15 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
L’amendement no 29 de la commission est rédactionnel.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?