M. Jérôme Guedj

Nous vivons dans un monde parallèle. M. Bompard vient d’indiquer qu’il est hors de question que nous n’allions pas au bout de l’examen de ce PLFSS ; hier, à la même heure, il faisait tout pour que nous ne puissions pas examiner la partie relative aux dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem. – Protestations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés forment des pouces levés et des cœurs en direction des groupes qui applaudissent.)Pourtant, cet examen nous a permis, à l’instant…

On ne le sait pas !

Je suis d’accord !

Vous fragilisez le beau principe de l’universalité de l’accès aux soins quand seuls 40 % de ces dépassements sont couverts par les complémentaires santé. C’est pourquoi cette modeste incitation à les limiter va dans la bonne direction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Nous nous félicitons évidemment de cet article : il prend pour cible l’un des maux qui frappent notre système d’assurance maladie. Historiquement, monsieur Ciotti, les dépassements d’honoraires étaient prévus ; nous n’en parlerions pas si le principe fondateur en vertu duquel « les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure » continuait d’être respecté. Or, dans certaines spécialités, les dépassements représentent jusqu’au tiers des revenus des praticiens !Vous objecterez qu’il s’agit de remédier à l’inadéquation tarifaire, c’est-à-dire à l’insuffisance de la rémunératio…

Attaquez-vous plutôt aux causes !

Elle n’est pas convaincue elle-même !

À mal nommer les choses, vous savez…

C’est un véritable problème !

Il n’y a pas de liste !

Oui, c’est la sécurité sociale qui parle d’ALD non exonérantes !

Les Sisa !

Oui, dans les entreprises !

L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? Il s’agit de pathologies qui, si elles ne sont pas inscrites sur la liste des affections de longue durée, permettent à ceux qui en souffrent de bénéficier pendant trois ans d’indemnités journalières, versées sur 1 095 jours.Les pathologies concernées sont, pour l’essentiel, la dépression légère et les troubles musculo-squelettiques, ainsi que d’autres pathologies importantes comme le glaucome, l’hypothyroïdie, l’épilepsie ou l’arthrose.Je me réjou…

Quand vous êtes sage, nous vous suivons ! (Sourires.)

Vive les ARS !

Scandaleux !

Scandaleux !

Il indique les éléments de cette optimisation financière : focalisation sur les actes les plus rentables, sélection de patients, réduction de la qualité des soins ou de la qualité du matériel utilisé, développement de l’offre de soins dans des zones attractives, en encore optimisation de la facturation pouvant aller jusqu’à l’adoption de pratiques frauduleuses. (MM. Dominique Potier et Philippe Vigier ainsi que Mme Nicole Dubré-Chirat applaudissent.)Nous pouvons nous rejoindre, M. Isaac-Sibille, en luttant contre toutes ces pratiques avec le discernement nécessaire – qui implique, pour reprend…

Il mentionne également « l’optimisation financière » qu’opèrent certains acteurs du monde de la santé « au détriment de l’accès, de la pertinence et de la qualité des soins ». (MM. Dominique Potier et Philippe Vigier applaudissent.)

Madame la ministre, vous avez fait référence aux nombreux rapports parlementaires sur le sujet. Rendons cependant à César ce qui est à César en saluant le travail conduit depuis deux ans par l’assurance maladie dans le cadre de son rapport « Charges et produits pour 2026 ». Ce dernier documente de façon détaillée le niveau « anormalement élevé » de la rentabilité de certains secteurs tels que la dialyse, l’anatomopathologie, la radiothérapie, la radiologie, la médecine nucléaire, entre autres. Ce rapport identifie précisément les rentes de situation que nous voulons tous éliminer.

Sur le fondement des mêmes articles, sur l’organisation de nos débats. Nous voulons évidemment examiner l’ensemble des dépenses. Il est assez cocasse d’entendre ceux qui ont tout fait hier pour nous empêcher d’aborder le cœur de la sécurité sociale, les dépenses de l’hôpital, des Ehpad, de la santé mentale, s’inquiéter aujourd’hui que nous ne puissions pas aller au terme de ce débat à cause du grand nombre d’amendements qu’ils ont déposés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je propose donc que nous avancions à marche ryt…

…il faut un travail ciselé et méthodique de lutte contre la fraude et les abus et lutter contre la création même de ces plateformes.Madame la ministre, j’ai entendu vos arguments : de grâce, ne prenons pas une arme atomique pour traiter un problème qui doit être circonscrit à ce qu’il est (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe Dem), à savoir de la fraude organisée à but lucratif par certaines plateformes. Conservons… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Il est crucial de garantir à un patient la possibilité d’obtenir un arrêt de travail lorsqu’il n’a pas la possibilité de trouver un rendez-vous avec un médecin. La téléconsultation s’est développée dans ce sens, et c’est heureux.C’est vrai, on peut déplorer des abus dans la prescription des arrêts de travail lors des téléconsultations mais votre réponse n’est pas la bonne.Pour combattre ces plateformes, dont certaines sont domiciliées à l’étranger, qui se sont spécialisées dans la prescription d’arrêts de travail et les délivrent quasiment sur demande,…

Dans un monde idéal, nous souhaiterions qu’une grande sécurité sociale couvre l’ensemble des risques, mais comme ce n’est pas le cas, il est nécessaire de prévoir une protection sociale complémentaire. En 2013, le principe de la prise en charge par l’employeur de 50 % des cotisations à une complémentaire santé a été posé. La loi de 2019 sur la transformation de l’action publique a ensuite acté la généralisation de ce principe à l’ensemble des fonctionnaires. Cela s’applique dans la fonction publique d’État, c’est en cours dans la fonction publique territoriale, mais les négociations n’ont pas …

Ensuite, je rappelle que nous venons de voter un amendement qui prévoit une durée de trente jours, y compris en ville. Enfin, je le répète, on n’a que 430 000 arrêts de travail qui dépassent les trente jours. Le problème se pose parfois aussi en sens inverse : il peut arriver que des médecins prescrivent des arrêts trop longs et inadaptés à la situation du patient. La plupart des prescriptions supérieures à trente jours le sont pour les troubles anxio-dépressifs. Or la HAS recommande un arrêt de quinze jours maximum. Je préfère donc qu’on travaille à mieux adapter les arrêts de travail aux rec…

D’abord, les médecins conservent la possibilité de prescrire ce qu’ils veulent. Cette faculté n’était pas prévue dans le texte initial du gouvernement. Le Conseil d’État, dans son avis, a clairement fait comprendre au gouvernement qu’il ne pouvait pas limiter de manière générale et absolue cette possibilité. Les médecins gardent donc leur liberté de prescription au-delà de trente jours. C’est une bonne nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour la qualité des débats – je m’adresse notamment à Hadrien Clouet –, il faut dire les choses telles qu’elles sont.

Pour dépassionner le débat, nous sommes prêts à retirer l’amendement no 677 de façon à privilégier l’amendement no 678, qui fixe la durée maximale des arrêts maladie prescrits à un mois, en ville comme à l’hôpital. Je rappelle que le médecin peut toujours déroger à cette durée maximale si la situation de la personne le nécessite.

Si vous m’y autorisez, je m’exprimerai sur les amendements nos 677 et 678, puisque les deux amendements ont été présentés en même temps et ont tous les deux fait l’objet d’avis. Nous avons entendu Mme la ministre s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement no 678, qui tend à harmoniser, dans une perspective de simplification, les durées maximales d’un premier arrêt maladie, qu’il soit prescrit à l’hôpital ou en soins de ville ; c’est aller dans la bonne direction.En outre, nous l’avons vu, l’article 28 prévoit d’emblée que tout médecin pourra déroger à ces durées maximales de pr…