« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Chacune des mesures qui y figurent, prise individuellement, est intéressante mais quel décalage avec l’ampleur des besoins ! Les parlementaires plaident largement pour une loi.
Vous cherchez à nous stigmatiser, après avoir affirmé qu’il faudrait nous contenter de cette proposition de loi pour solde de tout compte.
Au lieu de cela, la rapporteure Annie Vidal joue sur le ressort de la culpabilité : si nous ne votons pas, ce serait parce que nous n’aimons pas les personnes âgées !
Si, pendant les questions au Gouvernement, vous aviez affirmé – vous, madame la ministre, ou le Premier ministre – que l’engagement pris par Élisabeth Borne devant les parlementaires serait respecté, conformément au calendrier figurant dans la proposition de loi, alors j’aurais retiré ma motion de rejet préalable et j’aurais voté, avec d’autres, ce texte qui est le fruit d’un équilibre. (M. Boris Vallaud applaudit.)
Vous nous avez bassinés – si vous me permettez l’expression – sur la nécessité de chercher des terrains de coconstruction parlementaire, si possible transpartisans. Celui-ci vous est livré clés en main !Nous aurons des désaccords sur le contenu, sur les modalités de financement, mais nous devons rendre des comptes aux personnes âgées et à leurs aidants, familles comme professionnels, qui souhaitent un débat sur un projet de loi « grand âge », afin de répondre aux enjeux cruciaux qui ne cesseront de s’accentuer : crise dans les Ehpad, difficultés de recrutement, difficultés des services d’aide …
Ce faisant, vous affichez votre mépris du Parlement.
Reconnaissez que la situation est ubuesque : vous nous demandez d’adopter un texte qui prévoit le vote d’un projet de loi de programmation avant le 31 décembre 2024, mais vous n’en dites pas un mot !
Que prévoit cet article ? Qu’une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge doit être votée avant le 31 décembre 2024. Je le répète, Élisabeth Borne en a pris l’engagement ; Aurore Bergé, alors ministre des solidarités et des familles, a estimé que nous devions dégager des moyens dès à présent, sans quoi nous irions à la catastrophe.Comme vous, je suis confronté aux enjeux du vieillissement. Le problème est que depuis la construction de ce compromis, le nouveau gouvernement de Gabriel Attal n’a pas tenu les engagements de l’État. C’est ce qui justifie mon amertume et ma présence devan…
Élisabeth Borne l’a confirmé, et l’article figure dans la proposition de loi qu’on vous propose d’adopter.
Cet accord politique a été confirmé, dans l’enceinte sacrée de la démocratie qu’est notre hémicycle, par la Première ministre. C’était, je le répète, en novembre 2023, au moment de l’adoption du texte en première lecture.
Quel est cet accord ? Annie Vidal et Laurence Cristol, que je salue, nous présentaient ce texte comme une brique, une première étape en vue d’améliorer l’accompagnement des personnes âgées. Si elles l’ont fait, c’est parce qu’à la fin de l’année 2018, Emmanuel Macron avait promis pour la fin de 2019 une loi consacrée au grand âge ; cette loi ne venant pas, elles ont décidé de mettre un pied dans la porte pour tenter de construire quelque chose. Immédiatement, en avril 2023, nous, parlementaires souverains, adoptions à l’unanimité un amendement visant à prévoir une loi de programmation ayant tr…
…parce que nous devons nous interroger sur la manière dont nous, parlementaires, faisons la loi à partir d’un texte que nous proposons, et en relation avec l’exécutif. Je ne devrais pas avoir à vous proposer de rejeter cette proposition de loi, d’autant que ce n’est pas pour ce qu’elle contient – elle est le fruit d’un compromis, certes insatisfaisant, mais la noblesse de la politique réside dans la capacité à faire des compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je propose de la rejeter parce que le Gouvernement méprise, balaie d’un revers de main l’accord politique passé ici, …
Normalement, après l’adoption à l’unanimité de ce texte par notre assemblée en novembre dernier, après le travail de précision du Sénat et de la CMP, j’aurais dû constater que nous parvenions à un compromis qui aurait respecté l’accord politique passé en première lecture dans l’hémicycle.Mon propos sera quelque peu solennel,…
Normalement, je ne devrais pas être à cette tribune pour défendre une motion de rejet préalable.
Pas comme ça !
Vous êtes deux !
L’oral de rattrapage !
Excellent ! Bravo !
Et pourtant !
On n’a pas le droit de tricher !
Et la loi « grand âge », engagement d’Élisabeth Borne ?
Et la loi « grand âge » ! C’est un engagement d’Élisabeth Borne !
Elle est vide !
La loi « grand âge » ou rien !
Ah ?
Eh oui !
Oui ou non, y aura-t-il un projet de loi en 2024 ?
Non !
Vous aviez parlé d’un comité interministériel !
Franchement, c’est exagéré.