Ah ! Très bien !
NIDéputé · Essonne, 6e circonscription · Inspecteur général des affaires sociales · mandat terminé le 9 juin 2024
Ah ! Très bien !
Et tout à l’heure, un nouveau 49.3 !
Encore un coup des Russes ! (Sourires.)
À quel moment ?
Il y a quelques semaines encore, nous étions dubitatifs quant à l’arrivée à son terme de cette proposition de loi. Ce n’était pas tant les mesures qu’elle contenait qui nous laissaient perplexes, que le sens que vous leur donniez. Nous étions inquiets que la volonté des parlementaires du groupe Renaissance à l’origine de ce texte – Annie Vidal, Laurence Cristol, Astrid Panosyan-Bouvet –, celle de ne pas laisser en jachère la promesse faite par le président de la République dès 2017, n’aboutisse qu’à la tentative frustrée de faire quelque chose malgré tout.Chacune des mesures, prise isolément, …
On peut parler cinq minutes si vous voulez ! (Rires.)
Je le dis peut-être de manière présomptueuse mais, au nom de l’ensemble des parlementaires qui ont voté, le 13 avril, cet amendement – il s’avère que c’était le mien, mais des amendements identiques provenaient de tous les bancs – demandant une loi de programmation pour le grand âge avant le 1er septembre 2023, je vous remercie.En répondant à notre demande, vous établissez une continuité entre cette proposition de loi et la loi de programmation annoncée. Ce n’est pas qu’une disposition symbolique, puisque vous avez précisé, madame la ministre, que ce texte qui prendra d’abord la forme d’un pro…
Sept, même !
La loi de programmation à venir pourrait s’intituler : loi de programmation pour bâtir une société du bien vieillir. Puisque c’est cette loi de programmation qui sera réellement à la hauteur des enjeux et que c’est la présente proposition de loi qui l’aura permise, nous rendons hommage à la première en lui donnant le nom initialement choisi pour la seconde – ramenée à une ambition plus modeste. Nous marquerions ainsi la continuité entre les deux textes.
J’insiste sur l’estimation du coût des mesures votées – nous y reviendrons peut-être.Le présent amendement est quelque peu symbolique. Le titre serait ainsi rédigé : « Proposition de loi portant diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées ». Il ne s’agit pas de minorer la portée du texte mais d’en revenir à ce qu’il est : une première étape. Parallèlement, je vous fais une proposition pour rendre hommage aux rapporteures et à ceux qui ont été à l’initiative de la proposition de loi : Laurence Cristol, Annie Vidal – et nous pouvons également avoir une pensée pour Moniqu…
L’article 14 concerne la compensation des charges. Comme il s’agit d’une proposition de loi, faute d’étude d’impact, nous ne savons pas quel montant sera compensé. Au début de la discussion du texte, j’ai demandé à votre prédécesseur au banc du Gouvernement, Jean-Christophe Combe, alors ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à combien il estimait ce texte. Il m’a répondu qu’on verrait en fonction des amendements qui auront été votés. De notre côté, sur la base des quatorze premiers articles, nous avions évalué son coût à environ 200 ou 220 millions d’euros. Pouv…
Il s’agit de deux demandes de rapport. Je vais retirer les amendements, par cohérence avec ce que j’ai indiqué tout à l’heure.Si la discussion avance rapidement, c’est parce que nous avons la perspective d’un projet de loi de programmation sur le grand âge. Mais, hier et avant-hier, nous vous avons demandé – puisqu’un amendement, cosigné par huit groupes, avait été adopté à l’unanimité sur le sujet et qu’il est désormais caduc – une seconde délibération pour inscrire dans le texte le délai dans lequel le projet de loi de programmation devra être présenté. Accepter, ce serait rendre hommage à l…
Oui, hier soir…
L’article prévoit la remise au Parlement d’un rapport établissant un cadre juridique et financier pour l’hébergement mixte. Nous voudrions pouvoir disposer de ce rapport en vue de l’élaboration de la loi de programmation sur le grand âge, dont le calendrier a été annoncé hier par la Première ministre en réponse à une question de la présidente de la commission des affaires sociales.Je profite de l’occasion – car vous avez compris, madame la ministre, que nous sommes dans une démarche constructive – pour vous redire que nous aimerions voir gravé ce calendrier dans le marbre de la proposition de …
Nous avons tous pour objectif de développer l’habitat inclusif, qu’il faudrait peut-être renommer l’habitat « accompagné, partagé, et inséré dans la vie locale » (API), selon la jolie formule proposée par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom dans leur rapport sur l’habitat API – qui pourrait être joyeux, aussi. Pour cela, ils proposaient la création de 150 000 places à l’horizon 2030, une cible qui suppose une stratégie de pilotage, de coordination. Je comprends que l’amendement ne sera pas adopté mais je souhaiterais avoir votre avis à ce sujet, madame la ministre.Puisque les enjeux de gouvernan…
Parlons franchement : de nombreux amendements avaient été déposés afin d’enrichir la proposition de loi de dispositions qui n’y figuraient pas à l’origine – je pense à celles sur le logement, par exemple –, dans le but d’avancer.Cependant, dès l’instant où nous avons la perspective d’une loi de programmation sur le grand âge, il ne sert à rien de s’appesantir sur ces amendements, dont je connais à l’avance le destin. J’espère simplement que, dans la coconstruction annoncée, nous pourrons aborder des sujets un peu disruptifs.Le présent amendement, que je m’apprête à retirer, était inspiré du ra…
Il importe de prendre en compte les difficultés propres à l’accès à l’habitat inclusif et aux nouvelles formes de chez-soi. Notre amendement propose donc de mieux encadrer la colocation en intermédiation locative, en proposant une nouvelle rédaction pour l’article 13.
Nous soutiendrons l’article 13 qui ouvre la possibilité aux organismes HLM de louer des locaux communs afin d’y mettre en œuvre un projet de vie sociale et partagée dans un habitat inclusif. Favoriser les colocations dans le parc social est une démarche que nous encourageons.
Ça faisait longtemps : voici le retour du Jour de la marmotte !
L’article 2 vise à corriger le montant de l’Ondam pour 2023. Seulement, comme de nombreux acteurs l’ont déjà démontré, l’augmentation prévue n’est pas suffisante. Je ne prendrai qu’un seul chiffre : la FHF estime qu’il faudrait au moins 2,2 milliards d’euros supplémentaires pour porter l’Ondam hospitalier et celui du secteur médico-social – qui finance les objectifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées – à la hauteur des besoins remontés par les acteurs de terrain. C’est un chiffre intéressant car, comme le soulignait Pierre Dharréville, les exonérations de cotisations sociale…
Très juste !
Très juste !
Deux milliards et demi !
En août 2020 – vous aviez d’autres responsabilités, les uns et les autres –, vous avez fait le choix d’affecter à la Cades la totalité de la dette covid. Oui, c’était un choix politique, par lequel vous avez décidé de priver durablement la sécurité sociale de recettes. Nous avions alors tous en tête, en effet, l’idée qu’une partie des recettes de la Cades pouvait être fléchée vers le financement de la protection sociale.Si j’en parle, c’est parce que nous savons désormais qu’une loi de programmation sur le grand âge va nous êtres proposée. Rappelons en effet qu’avant la crise covid, l’arbitrag…
Il s’agit de la suppression de l’article 1er du PLFSS, qui rectifie les prévisions de recettes, de dépenses et de solde des branches de la sécurité sociale de 2023. C’est aussi l’occasion de s’interroger sur la trajectoire. Comme on est là dans une démarche un peu vaine, j’en profite pour rebondir sur ce qu’a dit tout à l’heure le ministre au sujet de la Cades, en réponse à l’amendement no 256 de notre collègue Dharréville : c’est une question sur laquelle il faudra qu’on revienne régulièrement, car elle est naturellement indissociable de celle de la trajectoire.
Très juste !
Oh là là !
…puisque c’est habituellement le moment où l’on peut échanger à nouveau nos visions d’ensemble à la suite de quelques interpellations, mais c’est ainsi.À de nombreuses reprises, dès la première lecture et jusqu’à hier soir en commission, on nous a demandé comment nous pouvions voter contre l’article liminaire, qui n’est qu’une photographie. La première réponse est évidente : quand le législateur organique – je profite de l’occasion pour saluer Thomas Mesnier – a prévu cet article liminaire, il a également prévu la possibilité de voter pour, de s’abstenir ou de voter contre. Voter contre un art…
Je m’étonne de ne pas entendre la réponse du ministre à l’issue de la discussion générale,…
Frustration, lassitude : c’est Un jour sans fin, mais nous sommes toujours là. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)