Séance du 20/06/2019· Article 6
Il faut suivre des stages de formation parlementaire !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il faut suivre des stages de formation parlementaire !
C’est un néophyte !
Ces dispositions sont toujours les mêmes ! Vous ne le saviez pas ? Vous n’en avez jamais vu ?
Mais c’est classique !
Nous n’avons pas le rapport, madame !
Concernant l’application du droit du sol, par exemple ?
Très bien !
Répondez sur les chiffres !
Exact !
Évidemment !
C’est une plaisanterie !
Et au Brexit !
Très bien !
Très bien, je suis d’accord avec tout, sauf le mot « fainéantise » !
C’est vrai, on n’a pas compris comment vous avez fait !
Ce n’est pas clair ! Qu’est-ce que vous avez fait, finalement ?
C’est évident !
Il a raison : le contrat de projet est inapplicable pour les catégories C.
Voilà…
Reste que je trouve ce dispositif très fragile. En droit français, on appellerait cela un louage de service – et ce n’est pas vraiment positif… Je ne pense donc pas que vous ayez intérêt à créer un statut qui se rapproche ainsi du droit privé. En effet, le contentieux, dans le secteur privé, est tout de même plus agréable, pour les parties, que dans le secteur public. Je souhaite bien du plaisir au salarié qui aura signé un tel contrat de projet le jour où il se retrouvera devant un tribunal administratif.
La situation que vous allez créer avec le contrat de projet sera tout de même beaucoup plus difficile pour le salarié que s’il était en CDD renouvelé – à moins que vous ne réduisiez la durée du contrat de projet à quatre ans. Je suis étonné du libéralisme soudain qui émerge de vos rangs.
Oui, à deux CDD successifs !
Ils sont allés à Matignon !
Ça, c’est vrai !
Dans ce cas, il faut un CDD !
Ou de recourir à des CDD ! Les CDD, c’est fait pour ça !
Quel culot de dire cela !
Vous ne répondez toujours pas à la question.
Vous ne répondez pas à la question !
Sans vote !