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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-1567 séance | 10/10/2019 | Loi de finances 2020 | Article 7 Supprimer les alinéas 15 et 16. | Non soutenu |
| I-630 séance | 13/10/2017 | Loi de finances 2018 | Article 3 I. – À l’alinéa 39, substituer au montant :
« 8 000 € »
le montant :
« 12 000 € ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 6 000 € »
le montant :
« 10 000 € ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettes pour L’État est compensée | Non soutenu |
| I-629 séance | 13/10/2017 | Loi de finances 2018 | Article 12 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le chapitre I bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé.
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 | Non soutenu |
| I-CF154 fin | 06/10/2017 | Loi de finances 2018 | Article 3 I. – A l’alinéa 39, substituer au montant :
« 8 000 € »
le montant :
« 12 000 € »
et au montant :
« 6 000 € »
le montant :
« 10 000 € ».
II. – La perte de recettes pour L’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux article 575 et 575 A d | Non soutenu |
| I-CF153 fin | 06/10/2017 | Loi de finances 2018 | Article 12 I.- Rédiger ainsi cet article :
Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés.
II.- La perte de recettes pour L’État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. | Non soutenu |